DU TRIBUNAL DE LA ROTE

Le tribunal ordinaire constitué par le Saint Siège pour recevoir les appels, est la Rote Romaine, tribunal collégial composé d'un certain nombre d'auditeurs, présidé par un doyen qui est pri?nus inter pares. (C. 1598.)

Le tribunal de la Rote juge entre autres, en seconde instance, les causes qui ont été déjà jugées par le tribunal d'un Ordinaire quelconque et qui ont été déférées au Saint Siège en appel légitime. (C. 1599.)

ARTICLE II De la signature Apostolique

Ce tribunal, de pouvoir ordinaire, s'enquiert généralement des plaintes ou des recours faits contre les actes ou les jugements du tribunal de la Rote. (G. 1603.)