CHAPITRE II

Du tribunal ordinaire de seconde instance

Du tribunal d'un évêque suffragant, .l'appel se fait au tribunal du métropolitain.

Des causes traitées en première instance devant le métropolitain l'appel se fait à l'Ordinaire du lieu choisi une fois pour toutes par le métropolitain avec l'approbation du Siège Apostolique. (C. 1594.)