‹ Le code de droit canoniqueChapitre 215 sur 255 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Du cardinal rapporteur, des promoteurs de la foi et des sous-promoteurs

Le cardinal rapporteur ou ponent est chargé de mettre toute la cause devant la congrégation plénière et de faire valoir les arguments pour ou contre. Les promoteurs et sous-promoteurs de la foi doivent soutenir le droit, et toutes les exigences de la procédure. (C. 2010-11.)

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