DES CAUSES CONTRE L'ORDINATION SACREE

Dans les causes où l'on attaque les obligations contractées par l'ordination sacrée, ou la validité même de cette ordination, l'exposé doit être envoyé à la sainte congrégation de la discipline des sacrements, ou si l'ordination est attaquée à cause d'un défaut substantiel des rites sacrés, à la congrégation du Saint Office, et la congrégation décide de la procédure à suivre, judiciaire ou disciplinaire, suivant le cas. (C. 1993.)

S'il y a procès régulier, il doit y avoir un défenseur du lien de l'ordre, qui jouit des mêmes droits et remplit le même office que le défenseur du lien matrimonial. (C. 1996.)