‹ Le code de droit canoniqueChapitre 226 sur 255 · ET APPLICATION · texte numérisé non relu

ET APPLICATION

Une peine ecclésiastique est la privation de quelque bien infligée par l'autorité légitime, pour la correction du délinquant et la punition du délit. (C. 2215.)

Dans l'église les délinquants sont frappés:

lo De peines médicinales ou de censures.

2o De peines vindicatives.

3o De corrections et de pénitences. (C. 2216.)

Une peine peut être:

lo Déterminée ou indéterminée .

2oLatae sententiae ou ferendae sententiae.

3o Fixée par le droit ou staluée par le juge. (G. 2217.)

Les peines sont d'interprétation bénigne.

TITRE Y

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