EFFETS JURIDIQUES DU DELIT

L'imputabilité du délit dépend de la malice du délinquant, ou de sa culpabilité dans l'ignorance de la

loi violée, ou dans l'omission de la diligence requise. Donc toutes les causes qui augmentent, diminuent, enlèvent la malice ou la faute, par le fait même augmentent, diminuent, enlèvent l'imputabilité du délit. (C. 2199.)

L'âge, la démence, l'ignorance, la violence, la crainte sont au nombre des causes qui peuvent affecter cette imputabilité ; elles relèvent des principes de la théologie morale.

lo Le délit s'aggrave avec la dignité de la personne qui le commet ou qu'il offense.

2o Par l'abus de l'autorité ou de la fonction dans le délit lui-même. (C. 2207.)

TITRE III