LIVRE CINQUIÈME — DES DÉLITS ET DES PETNES

Ceux qui refusent les prestations légitimement dues doivent être punis selon le jugement prudent de l'Ordinaire. (C. 23497)

C'est donc à l'Ordinaire de décider dans les cas particuliers, et personne n'a le droit en ces matières de se faire justice à soi-même.

TITRE XIY

DES DELITS CONTRE LA VIE, LA LIBERTE, LA PRO- PRIETE, LA BONNE RÉPUTATION ET LES BONNES MŒURS

Procurer l'avortement, se battre en duel, forcer quelqu'un à entrer dans les ordres ou en religion ;

Le rapt, l'homicide, la traite des esclaves, l'usure, le vol, l'incendie et les autres genres de destruction malicieuse, la mutilation, les blessures, les violences injustes, la calomnie et la médisance, la bigamie, les différents crimes contre le sextmn, sont des délits qui selon leur gravité et la qualité des personnes qui s'en rendent coupables, sont l'objet de peines canoniques spéciales. (C. 2350-59.)

TITRE XT