PREMIÈRE PARTIE— Des jugements

Section I — Des jugements en général . . . 244

Titre I —Du for compétent 244

Titre II — Des divers tribunaux ecclésiastiques . . . 245

Ch. I — Du tribunal ordinaire de première instance 245

Art. I — Du juge 245

Art. II — Des auditeurs et rapporteurs 246

Art. III — Du notaire, du promoteur fiscal, et du

défenseur du lien 246

Art. IV — Des censeurs et des appariteurs . . . 246

PAGES

Ch. II — Du tribunal ordinaire de seconde instance . 247

Ch. III — Des tribunaux ordinaires du siège apostolique 247

Art. I — Du tribunal de la rote 247

Art. II — De la signature apostolique 248

Ch. IV— Du tribunal délégué 248

Titre III à XIX 248

Titre XX — Des causes matrimoniales 249

Ch. I — Du for compétent 249

Ch. II — De quelques cas spéciaux 251

Titre XXI ■ — Des causes contre l'ordination sacrée . . 251

DEUXIÈME PARTIE— Des causes de béatification des serviteurs de Dieu et de canonisation

des bienheureux 252

Titre XXII — De quelques personnes qui prennent part

à ces procès 252

Ch. I ■ — Du demandeur et du postulateur .... 252 Ch. II — Du cardinal rapporteur, des promoteurs de la

foi et des sous-promoteurs .... 253

Ch. ITI — Du notaire, des chanceliers et des avocats . 253

Titre XXIII — Des preuves requises dans ces procès . . 253

Ch. I — Des preuves en général 253

Ch. II — Des témoins et des experts 253

Ch. III — Les documents à insérer au procès .... 254

Titre XXIV — Du procès de béatification des serviteurs

de Dieu par voie de non culte .... 254

Ch. I —Des procès institués par l'Ordinaire du lieu . 254

Art. I — De la perquisition des écrits du serviteur

de Dieu 255

Art. II —Du procès d'information 255

Art. III— Du procès de non-culte 256

Art. IV — De la transmission des procès à la Sainte- Congrégation 256

Ch. II — De l'introduction de la cause auprès de la

Samte-Conigrégation 256

Art. I — De la révision des écrits 256

Art. II — De la discussion du procès d'information . 257 Art. III — De la discussion du procès de non-culte . 257

(h. III — Des procès apostoliques 258

Art. I — De la marche d\i procès apostolique . . . 258

Art. II — De la validité du procès apostolique . . 258 Art. III — Du jugement sur l'héroïcité des vertus en

particulier, ou sur le martyre et sa cause 259 Art. IV — Du jugement sur les miracles du serviteur

de Dieu en particulier . . . . . . 260

Titre XXV — Du procès de béatification des serviteurs de Dieu par voie de culte ou de cas exceptionnels 261

Titre XXVI De la canonisation des bienheureux . . . 261.

TROISIÈME PARTIE— De la manière de procéder pour l'expédition de certaines affaires et l'application de quelques sanctions pénales 262

Titres XXVII à XXXIII 262