‹ Le code de droit canoniqueChapitre 4 sur 255 · REGLES GENERALES · texte numérisé non relu

REGLES GENERALES

Le premier livre du Code canonique donne d 'abord en 7 canons les règles générales, qui se résument comme suit :

lo II s'agit uniquement de l'Eglise latine à moins que la nature des choses atteigne l'Eglise orientale;

2o Les lois liturgiques contenues dans des livres et recueils spéciaux : Pontifical, Missel, Rituel, Décrets et Décisions, demeurent toutes en vigueur à moins d'être expressément corrigées ;

3o Les concordats entre le Saint-Siège et divers pays ne sont aucunement modifiés;

4o Les droits acquis, les privilèges, et les induits accordés antérieurement par le Saint-Siège, à des personnes physiques ou morales, c'est-à-dire à des associations juridiques, continuent selon leur teneur à moins d'une révocation expresse;

oo Les coutumes, soit universelles soit particulières, alors même qu'elles seraient immémoriales, si elles sont expressément réprouvées dans le nouveau Code, doivent être considérées désormais comme une corruption du Droit : il est interdit de les faire revivre. Les autres coutumes centenaires ou immémoriales opposées aux canons,

Page 1