‹ Le code de droit canoniqueChapitre 40 sur 255 · CHAPITRE X Des Prélats inférieurs · texte numérisé non relu

CHAPITRE X Des Prélats inférieurs

Les Prélats qui président un territoire propre, séparé de tout diocèse, avec clergé et peuple, s'appellent Abbés ou Prélats nullius c'est-à-dire d'aucun diocèse.

L'abbaye ou la préfecture nullius, qui n'a pas au moins trois paroisses, est régie par un droit particulier. (G. 319.)

L'Abbé ou le Prélat nullius a les mêmes facultés ordinaires et les mêmes obligations avec les mêmes sanctions que les évêques résidentiels dans leur propre diocèse. (G. 323.)

L'Abbé ou Prélat nullius, même privé du caractère épiscopal, se sert sur son propre territoire des insignes pontificaux avec trône et baldaquin et du droit d'y ce-

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