LIVRE PREMIER — RÈGLES GÉNÉRALES

savoir distinguer entre les résidents, les étrangers de passage, et les vagi qui n'ont nulle part domicile ou quasidomicile .

De même entre les lois irritantes qui regardent les actes et les lois inhabilitantes qui s'appliquent aux personnes. Il faut ajouter la notion précise du doute et de l'ignorance touchant le droit ou le fait; il serait donc très à propos de revoir en détail la théologie en regard des canons qui s 'y rapportent.

Il y a lieu de signaler particulièrement le canon 17 touchant l 'interprétation authentique des lois. Il importe d'être bien fixé sur ce point. L'interprétation authentique d'une loi ne peut être faite que par le législateur, son successeur, et celui à qui ils en ont donné le pouvoir.

L'interprétation authentique donnée sous forme de loi a la même autorité que la loi elle-même.

Si elle est- simplement déclaratoire elle ne demande aucune promulgation et vaut pour le passé. Si au contraire elle restreint ou étend la loi, ou si elle explique une loi douteuse, elle n'a point d'effet rétroactif et demande promulgation . .

L'interprétation donnée sous forme de sentence judiciaire ou de rescrit dans un cas particulier n'a point force de loi, et ne lie que les personnes, et n'affecte que les choses pour lesquelles elle a été donnée .

Tout ceci regarde l'interprétation authentique faite par l'autorité du législateur. En dehors de là, il faut s'en tenir aux principes ordinaires de la théologie, et dans l'application des lois, en bien connaître le texte, le contexte, et aussi le sentiment des docteurs les plus autorisés.

TITRE II