TITRE XXV DES BÉNÉFICES ECCLÉSIASTIQUES

Un bénéfice ecclésiastique est un être juridique constitué ou érigé à perpétuité par l'autorité ecclésiastique compétente, comprenant un office sacré avec le droit de percevoir les revenus attachés par dotation à cet office. (C. 1409.)

La dotation d'un bénéfice peut être constituée soit par les biens qui sont sa propriété, soit par les prestations certaines dues par une famille ou une personne morale, soit par les oblations certaines et volontaires des fidèles, destinées au recteur du bénéfice, soit par ce qu'on appelle les droits d'étole fixés par la taxe diocésaine ou par une coutume légitime, soit par les distributions chorales. (C. 1410.)

Les bénéfices ecclésiastiques sont appelés:

10 Consistoriaux ou non.

20 Séculiers ou religieux.