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CHAPITRE I

De la constitution ou de l'érection des bénéfices

10 Le Siège Apostolique seul érige les bénéfices consistoriaux.

20 Les Ordinaires peuvent communément ériger sur leur territoire les bénéfices non consistoriaux.

30 Toutefois les vicaires généraux ne peuvent le faire sans mandat spécial. (C. 1414.)

Avant l'érection d'un bénéfice quelconque il faut s'assurer qu'il aura des revenus suffisants pour subsister. (C. 1415.)

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