CHAPITRE II

Union, translation, division, démembrement, conversion et suppression des bénéfices

Les Ordinaires peuvent pour une cause juste et canonique, contre la volonté des recteurs, et sans le con-

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sentement du peuple, diviser les paroisses quelconques, ériger une succursale perpétuelle ou une nouvelle paroisse, ou démembrer leur territoire.

La cause canonique pour la division ou le démembrement d'une paroisse est celle qui consiste seulement, au jugement de l'Ordinaire, dans une grande difficulté pour le peuple de fréquenter l'église paroissiale, ou dans le trop grand nombre de fidèles, faisant qu'on ne peut subvenir à leurs besoins spirituels. (C. 1427.)

En pratique dans notre pays la division des paroisses est soumise à des règles et à des procédures qui protègent tous les droits.

Le plus grand bien des âmes doit toujours être le seul mobile en cette matière, ce qui s'applique du reste à toutes les autres opérations relatives aux bénéfices et indiquées dans ce chapitre.