CHAPITRE II Du tribunal ordinaire de seconde instance

Du tribunal d'un évêque suffragant, l'appel se fait au tribunal du métropolitain.

CHAPITRE III Des tribunaux ordinaires du Siège Aportolique Le Pontife Romain est le juge suprême pour tout l'univers Catholique : il exerce ce droit soit Par lui-mé.

me, soit par les tribunaux Constitués par lui, soit par des juges aussi nommés par lui. 97.)

Du TRIBUNAL pe LA Rore

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