LIVRE QUATRIÈME — DES PROCÈS 257 Po TE RE me

La révision faite, le Souverain Pontife, sur le rap-

port qui lui est fait, décide s’il y a lieu de procéder ultérieurement. (C. 2071.)

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DE LA pIscussI0N DU PROCÈS D'INFORMATION

Par un décret spécial du Pontife Romain, le dossier est ouvert devant le cardinal Préfet de la sainte Congrégation, et confié au chancelier Pour la traduction.

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Dr LA biscussION pu PROCÈS DE NON CULTE

Ce sont les cardinaux qui discutent en réunions particulières la sentence portée par l'Ordinaire déclarant

qu'aucun culte public n'a été rendu au serviteur de Dieu. (C. 2085.)

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