TITRE I DE LA NATURE DU DÉLIT ET DE SA DIVISION

Sous le nom de délit, dans le droit ecclésiastique on entend la violation de la loi, extérieure et moralement imputable, à laquelle est attachée une sanction canonique au moins indéterminée. (C. 2195.)

Le délit est:

10 Public. 20 Notoire de notoriété de droit. 30 No-

toire de notoriété de fait. 40 Occulte matériellement ou formellement. (C. 2197.)

rh pra ie Tr ES at DA Ne

TITRE II DE L'IMPUTABILITÉ DU DÉLIT ; DES CAUSES QUI L'AGGRAVENT OU LA DIMINUENT ET DES EFFETS JURIDIQUES DU DÉLIT

L'imputabilité du délit dépend de la malice du délinquant, ou de sa culpabilité dans l'ignorance de la

loi violée, ou dans l'omission de la diligence requise. Donc toutes les causes qui augmentent, diminuent, enlèvent la malice ou la faute, par le fait même augmenten°, dirninuent, enlèvent l'imputabilité du délit. (C. 2199.)

L'âge, la démence, l'ignorance, la violence, la crainte sont au nombre des causes qui peuvent affecter

cette imputabilité ; elles relèvent des principes de la théologie morale.

10 Le délit s'aggrave avec la dignité de la personne qui le commet ou qu'il offense.

20 Par l'abus de l'autorité ou de la fonction dans le délit lui-même. (C. 2207.)