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TITRE IV

DE LA NOTION DES PEINES ET DE LEURS ESPÈCES ET AUSSI DE LEUR INTERPRÉTATION ET APPLICATION

Une peine ecclésiastique est la privation de quelque bien infligée par l'autorité légitime, pour la correction du délinquant et la punition du délit. (C. 2215.)

Dans l'église les délinquants sont frappés :

10 De peines médicinales ou de censures.

20 De peines vindicatives.

30 De corrections et de pénitences. (C. 2216.)

A PE ER PR NE EEE Une peine peut être:

10 Déterminée ou indéterminée.

20Latae sententiae ou ferendae sententiae.

30 Firée par le droit ou statuée par le juge. (C. 2247.) Les peines sont d'interprétation bénigne.

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