CHAPITRE I De la provision des offices ecclésiastiques

Une fonction ecclésiastique ne peut être obtenue validement que par la provision canonique, c’est-à-dire par la concession faite par l’autorité ecclésiastique compétente selon la règle des saints canons (C. 147).

Les différents modes tion par le supérieur lé dE ; tion et l'élection, selon les circonstances et dans des conditions définies (C. 148).

La provision d’une fonction non vacante est nulle par le fait; la promesse elle-même n’a aucun effet juridique (C. 150).

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