‹ Le code de droit canonique [microforme]Chapitre 25 sur 268 · ARTICLE PREMIER · texte numérisé non relu

ARTICLE PREMIER

Sauf exception dans le droit, l'ordinaire du lieu a le droit de pourvoir aux fonctions ecclésiastiques dans son Propre territoire; mais le vicaire-général ne possède pas ce pouvoir à moins d’un mandat spécial (C. 152).

Aux prêtres seuls Peuvent être conférées les fonctions entraînant charge d’âmes au for externe ou interne (C. 154).

L'ordinaire qui a accepté une démission ou porté une sentence de privation d’une fonction ecclésiastique, ne

peut ensuite la conférer validement ni à ses parents par Consanguinité ou affinité jusqu’au second degré inclusivement, ni à ceux du elere déchargé (C. 157).

Toute provision d'office doit être faite par écrit

L'article deuxième, de electione, et l’article troisième

de postulatione, n’ont guère d'application pour nous, et nous pouvons les omettre simplement.

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