LIVRE CINQUIÈME — DES DÉLITS ET DES PEINES

RS

100 La privation du droit de préséance, du droit de suffrage, des titres et des insignes ecclésiastiques.

110 Une amende pécuniaire. (C. 2294.)

CHAPITRE II Des peines vindicatives particulières à l'égard des clercs Ces peines sont:

10 La défense d'exercer le saint ministère.

20 La suspense.

30 La translation pénale.

40 La privation de quelques droits attachés au bénéfice-ou à l'office.

5o Les inhabilités diverses, aux dignités, offices, ete. 60 La privation pénale du bénéfice ou de l'office.

70 L'ordre de demeurer en un lieu désigné.

80 La défense de demeurer en un lieu désigné.

90 La privation temporaire du vêtement ecclésiastique.

100 La déposition.

110 La privation perpétuelle du vêtement ecclésiastique.

120 La dégradation. (C. 2298.)