CHAPITRE I Des peines vindicatives communes

Les peines vindicatives, pouvant atteindre tous les

fidèles suivant la gravité des délits sont surtout: 10 Les divers interdits.

20 La translation ou la suppression pénale du siège d'un évêché ou d'une paroisse.

30 L'infamie de droit.

40 La privation de la sépulture ecclésiastique. 50 La privation des sacrements.

60 La privation ou la suspense des pensions ecclésiastiques.

70 La suspense des fonctions ecclésiastiques.

80 L'inhabilité aux faveurs ou aux charges qui ne requièrent point l'état clérical.

90 La privation ou la suspense temporaire des fonctions, facultés ou grades déjà obtenus.