NES ET LES CHOSES ECCLÉSIASTIQUES

La désobéissance au Souverain Pontife, la conspiration contre son autorité, ou contre son propre Ordinaire, et la provocation à la désobéissance sont des délits

qui doivent être punis selon la gravité du ess. (C. 2331.)

Ceux qui appellent des décisions quelconques du Pape régnant à un concile universel encourent l'excom-