TROISIÈME PARTIE—Des peines pour les délits en particuller

Titre XI —Des délits contre la foi et contre l'unité ec M I UE Titre XII —Des délits contre la religion. , . . : Titre XIII —Des délits contre l'autorité, les personnes et les choses ecclésiastiques . , . .

l'AGES

PAGES Titre XIV —Des délits contre la vie, la liberté, la propriété, la bonne réputation et les bonnes IMOeUrS . . . + + + . + + + 97% Titre XV —Du crime de faux . . . . . . . . 279 Titre XVI —Des délits dans l'administration et la réception des ordres et des autres sacrements 280 Titre XVII —Des délits contre les obligations propres de l’état clérical ou religieux . . . . . 280 Titre XVIII—Des délits dans la collation, la susception et la démission des dignités, offices et