DEUXIÈME PARTIE—Des peines

Section I—Des peines en général. . . CES Titre IV De Ja notion des peines et de leurs espèces et aussi de leur interprétation et applipe nc SU VOTE Titre V —Du supérieur ayant pouvoir coactif ee. Titre VI —Du sujet soumis à la puissance coactive . Titre VII —De la rémission des peines . . .

Section II—-Des Dcinee en particulier .

Titre VIII—Des peines médicinales ou des censures .

Ch.I —Des censures en général . . , .

Ch. II —Des censures en particulier . ,

Art.I —De l’excommunication SH LS Art. II —De l'interdit CM dre Art. IIi—De la suspense , , ,

Titre IX —Des peines vindicatives .

Ch.I —Des peines vindicatives communes : LA LE Ch. II —Des peines vindicatives particulières à l'égard

des cleres , , , , . . .

Titre X Des mesures remédiatrices pénales et des pénitences . , , . np Ch.I —Des mesures remédiatrices . , , . .

Ch. II —Des pénitences .