‹ Le code de droit canonique [microforme]Chapitre 42 sur 268 · CHAPITRE X Des Prélats inférieurs · texte numérisé non relu

CHAPITRE X Des Prélats inférieurs

Les Prélats qui président un territoire propre, sépa. ré de tout diocèse, avec clergé et peuple, s'appe:lent Abbés ou Prélats nullius c'est-à-dire d'aucun diocèse.

L'abbaye ou la préfecture nullius, qui n'a pas au moins trois Paroisses, est régie par un droit particulier. (C. 319.)

L'Abbé ou le Prélat nullius a les mêmes facultés or. dinaires et les mêmes obligations avec les mêmes sanc-

tions que les évêques résidentiels dans leur propre diocèse. (C. 323.)

L'Abbé ou Prélat nullius, même privé du caractère épiscopal, se sert sur son propre territoire des insignes Pontificaux avec trône et baldaquin et du droit d'y cé-

LIVRE DEUXIÈME — DES PERSONNES 53 me lébrer pontificalement ; il peut même hors de son ter-

ritoire porter la croix pectorale, l'anneau avec pierre précieuse et la calotte violette. (C. 325.)

Page 1