‹ Le code de droit canonique [microforme]Chapitre 8 sur 268 · RÈGLES GÉNÉRALES · texte numérisé non relu

RÈGLES GÉNÉRALES

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Le premier livre du Code canonique donne d’abord en 7 canons les règles générales, qui se résument comme suit :

lo Il s’agit uniquement de l'Eglise latine à moins que la nature des choses atteigne l'Eglise orientale ;

20 Les lois liturgiques contenues dans des livres et recueils spéciaux : Pontifical, Missel, Rituel, Décrets et

30 Les concordats entre le Saint-Siège et divers pays ne sont aucunement modifiés ;

40 Les droits acquis, les privilèges, et les indults accordés antérieurement par le Saint-Siège, à des personnes physiques ou morales, c’est-à-dire à des associations juridiques, continuent selon leur teneur à moins d’une révocation expresse ;

50 Les coutumes, soit universélles soit particulières, alors même qu’elles seraient immémoriales, si elles sont expressément réprouvées dans le nouveau Code, doivent

bord en me suit :

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