PRÉFACE

Nous avons cru devoir consacrer nos moments de loisir, depuis quelques mois, à la préparation d’une nouvelle édition du Code de Procédure Civile du Bas Canada, et nous sommes heureux de pouvoir livrer le fruit de ce travail à la profession, pour le commencement de la nouvelle année judiciaire.

On trouvera dans ces pages le texte officiel du Code, suivi, sous chaque article, des amendements y relatifs, qui y ont été faits par la législature devuis 1867.

Il sera avantageux, nous l’espérons, d’avoir, en un seul volume, les lois sur la procédure telle que maintenant en force.

Nous avons compilé et inséré sous chaque article correspondant, un sommaire de toutes les décisions des tribunaux sur la procédure, rapportées dans le Jurist, la Zevue Légale, la Revue Critique, et les Quebec Law Reports, depuis 1872. Avant cette date, les ouvrages de

Ramsay, Robertson, Doutre et Lusignan, rendent facile

iv PRÉFACE.

la référence aux rapports judiciaires. L’on trouvera aussi, ça et là, quelques décisions inédites sur des points de procédure.

L'index a été préparé par C. A. Pariseault, écr., ï avocat, du bureau du Greffier en loi de l’Assemblée Législative de Québec. Nous le croyons aussi complet que possible et nous ne doutons pas qu’il sera trouvé

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très utile. à Fraserville, ler août, 1876. À

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TABLE DES MATIÈRES

Statuts Refondus pour le Bas Canada, ch. 2 ......….. PTE OILIT xv

Statut 29-30 Vict., ch. 25 ............, ado dde a de raie ed où rats à 6e xxii Proclamation see csooesesosenenenesnonsenee sonescoccossese 000 XXV CODE DE PROCEDURE CIVILE DU BAS CANADA