Le code de procédure civile du Bas Canada [microforme]

Name: Le code de procédure civile du Bas Canada [microforme]
Author: Henri Elzéar Taschereau

Société et destinsLecture classique18 h 00 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 18 h 00 (72 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Nous avons cru devoir consacrer nos moments de loisir, depuis quelques mois, à la préparation d’une nouvelle édition du Code de Procédure Civile du Bas Canada, et nous sommes heureux de pouvoir livrer le fruit de ce travail à la profession, pour le commencement de la nouvelle année judiciaire.…

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Chapitres

PRÉFACE15 min
TITRE PREMIER.- DE L'INSTANCE15 min
De l'enquête devant les commissaires enquéê- È15 min
SAS LS 2 CHERS15 min
L.—DE L'EXÉCUTION VOLONTAIRE DES JUGEMENTS15 min
VIL.—De la contrainte par corps... ss15 min
TITRE DEUXIEME.— PROCÉDURE ORDINAIRE15 min
TITRE PREMIER.—DRS8 REGISTRES ET DE LA MANIÈRE DA LES AUTIENTIQUER15 min
TITRE SIXIÈME.—PROCÉDURES RELATIVES AUX SUCCES- SIONS15 min
ACTE15 min
VESTE15 min
ÉRIC15 min
vicTr., CHAP, 25. xxiii15 min
J. MICHEL15 min
PREMIÈRE PARTIE15 min
Les Dimanches15 min
SR ES EE ES ET ONE15 min
C. P. Genève, 1.—Pothier, Proc. civ. 2.—C. P. L15 min
IL15 min
Pigeau, 38—Ord. 1667, tit. 20, art. 6.—C. P. C. Loui15 min
L LA E A15 min
COUR SUPÉRIEURE15 min
Le présent acte ne s’appliquera qu'au Bas Canada15 min
Si la partie qui a procédé in forma pauperis, obtient15 min
J% LA AE15 min
DE L'INSTANCE15 min
Il est attesté et signé par le protonotaire. Ibid. s15 min
PAIN15 min
La femme séparée de corps doit avoir signification15 min
C.—-2 Rev. Lég. B. C15 min
Dans les causes ordinaires, le délai d’assignation est15 min
La vérité du rapport ne peut être contestée que par 7 À15 min
DE L'ÉLECTION DE DOMICILE15 min
DU DÉFAUT DE COMPARAITRE15 min
DES JUGEMENTS SUR DÉFAUT DE COMPARAITRE15 min
DE LA CONFESSION DE JUGEMENT15 min
DE LA PRODUCTION DES PIÈCES15 min
C. P. C. art15 min
CHAPITRE TROISIÈME15 min
SECTION II. DES EXCEPTION DÉCLINATOIRES15 min
Des i':ormalités de la demande, lorsqu'elle est en15 min
Les nullités dans l’assignation et les informalités15 min
DES EXCEPTIONS DILATOIRES ET SPÉCIALEMENT DE L'ACTION EN GARANTIE15 min
RS LS LS15 min
SS15 min
Lorsque le défendeur a opposé une exception dila15 min
DE LA CONTESTATION AU MÉRITE15 min
La litispendance15 min
partie roduit quent, icte de15 min
DE LA CONTESTATION LIÉE15 min
CB15 min
DES INTERVENTIONS15 min
DE L'INSCRIPTION EN FAUX15 min
CG, P;:C15 min
Tout juge peut être recusé15 min
Nil a quelque intérêt à favoriser une des parties15 min
Mais si la récusation est jugée mal fondée, la cause15 min
SECTION V, DU DÉSAVEU15 min
DE LA CONSTITUTION DE NOUVEAU PROCUREUR15 min
COUNTY OF BAGOT ELECTION15 min
DE L'ARTICULATION DE FAITS15 min
ARTICULATION DE FAITS15 min
DES ":,TS ET ARTICLES15 min
Dans les districts de Québec et de Montréal, il ne15 min
Dans les causes exparte15 min
PESTE15 min
C. P. Genève, 181.—C, P. C., 260.—C. P. L15 min
C. P. C. 262.—1 Pigeau, 280.—Ord. 1667, tit. 22, art15 min
Les notes du témoignage sont lues et, s’il est né15 min
DAT15 min
VS ALL AL15 min
La taxe cest exécutoire contre la partie qui a RARES15 min
De l'enquête devant un commissaire enquéteur15 min
Les commissaires sont choisis comme suit15 min
partie défenderesse avait comparu et contesté. Ibid., s15 min
EN MA15 min
AMÈNDEMENTS AU CODE DE PROCÉDURE CIVILE15 min
Les causes de récusation d’un expert sont15 min
DU PROCÈS PAR JURY15 min
Ne peuvent être jurés15 min
Au15 min
FRET15 min
Un intérêt dans la cause15 min
Le verdict doit porter sur tous les points de la15 min
S'il a mal avisé le jury sur quelque point de droit15 min
Si la partie a été surprise15 min
Si le verdict est imforme ou défectueux15 min
C. P. OC15 min
Pigeau15 min
DU SERMENT DÉCISOIRE ET DU SERMENT DÉFÉRÉ PAR LE JUGE15 min
SECTION III, DU DÉSISTEMENT15 min
C. P. OC15 min
ES15 min
DE LA PÉREMPTION D'INSTANCE15 min
ER15 min
JUGEMENT FINAL15 min
DU JUGEMENT SUR LE FOND15 min
JUGEMENT FINAL15 min
DES DÉPENS15 min
Les dépens sont taxés par le protonotaire du tri15 min
Artick dure, added Atutes of the the followin15 min
Article 483a of the Code of Civil Proce15 min
Dans tous les cas d'arrêt simple ou en mains tierces15 min
DE LA RÉVISION DEVANT TROIS JUGES15 min
OT15 min
DE LA RÉVISION DEVANT TROIS TUGES15 min
SIT15 min
Cette le qui la de èment a été15 min
LE 0, UE15 min
REQUÊTE CIVILE15 min
DE LA REQUÊTE CIVILE. L 2 À15 min
TIERCE-OPPOSITION15 min
DE LA TIERCE-OPPOSITION15 min
DES RÉCEPTIONS DE CAUTIONS15 min
Si elle n’est pas suffisante15 min
SE È IE15 min
Les oyants qui ont le même intérêt doivent nommer15 min
DU DÉLAISSEMENT15 min
DES OFFRES RÉELLES JUDICIAIRES ET AUTRES ET DE LA CONSIGNATION15 min
C. C., art15 min
DE L'EXÉCUTION FORCÉE DES JUGEMENTS15 min
SECTION II, DE L'EXÉCUTION SUR ACTION RÉELLE15 min
SECTION II, DE L'EXÉCUTION SUR ACTION PERSONNELLE15 min
ANT15 min
D LAC15 min
JN Ÿ15 min
Les voitures et autres instruments d'agriculture15 min
Un inventaire contenant la description des objets15 min
On peut aussi saisir les débentures, billets promis15 min
La saisie ne peut se faire un jour férié, si ce n’est15 min
Pour informalités dans la saisie, ou si quelques-uns15 min
Si les autres parties ou quelqu’une d’elles déclarent15 min
LD15 min
ELA15 min
Les frais des scellés et inventaires ordonnés par le15 min
ST15 min
DE LA SAISIE-ARRÊT. SI15 min
Règle de Pratique15 min
Si le tiers-saisi déclare ne rien devoir et qu'on ne De15 min
On ne peut saisir les immeubles que sûr jé per15 min
Cet ac15 min
IL I15 min
Il y a élection de domicile de la part du saisissant15 min
UT15 min
L'opposition afin de distroire est accordée à la15 min
Pour la conservation de quelque servitude15 min
Quand toutes les annonces et criées requises par15 min
FH | À15 min
Pour ‘: conservation de quelque servitude15 min
SL15 min
Vict, c. 89, s15 min
Vict., c. 89, s15 min
Le sh procéder à la conformément15 min
Aucune l'enchérisseur n15 min
Vict., c. 89, s15 min
Vict., c. 89, s15 min
Dans le cas de vente à la folle enchère, si le tribunal15 min
SH2P15 min
Une cession de tous les droits du saisi sur l'immeuble15 min
AMIE15 min
FRE S15 min
RER15 min
LA15 min
USE15 min
Les frais de poursuite teis que réglés en l’article15 min
La créance pour le capital d’une rente viagère est15 min
Toute partie dans la cause, ou toute personne15 min
La contestation au mérite des oppositions ou15 min
À l'expiration des quinze jours qui suivent la date15 min
Si les deniers ou partie des deniers prélevés sont15 min
NS. 17, S15 min
DE LA CONTRAINTE PAR CORPS15 min
ANT15 min
Ni dans les jours de Fête15 min
Avec le consentement ou la décharge du créancier15 min
W'il a atteint et complété sa soixante-et-dixième année15 min
LIVRE DEUXIEME15 min
DE L'ÉMISSION DU CAPIAS15 min
CT P. L15 min
TD15 min
Ce bref peut être obtenu également si la déposition, be15 min
Le bref d’arrestation peut être joint au bref d’ajour15 min
Le bref de capias ne peut émaner15 min
Dans tous les cas où le bref de capias peut émaner15 min
DE L'EXÉCUTION DU CAPIAS15 min
DE LA CONTESTATION DU CAPIAS15 min
ZA, À15 min
DE L'ÉLARGISSEMENT DU DÉFENDEUR EN FOURNISSANT CAUTIONS15 min
Dans le cas de dernier équipeur15 min
DT NE NT15 min
DE L'ARRÊT EN MAIN-TIERCE15 min
NE15 min
DE LA SAISIE-REVENDICATION15 min
SAISIE-GAGERIE15 min
SÉQUESTRE JUDICIAIRE15 min
DU SÉQUESTRE JUDICIAIRE15 min
SÉQUESTRE JUDICIAIRE15 min
BIEL AT15 min
POURSUITES ENTRE LOCATERŸRS ET LOCATAIRES15 min
CET15 min
RES15 min
Nulle signification de ce jugement n’est requise15 min
DU PARTAGE DES TERRES INDIVISES DANS LES TOWNSHIPS15 min
Le jugement ordonnant le partage #st obligatoire15 min
DU PARTAGE ET DE LA LICITATION FORCÉE15 min
Le tribunal avant de prononcer sur la demande15 min
Pigeau, 442 et seg.—C. P. C15 min
LICITATION15 min
BORNAGE15 min
CHAPITRE CINQUIÈME15 min
BORNAGE15 min
HUE15 min
CHAPITRE SIXIÈME15 min
Cet avis doit être dans les langues française et an15 min
DT EN15 min
DE LA SÉPARATION DE BIENS15 min
Le jugement de séparation doit être exécuté et15 min
SECTION II, DE IA SÉPARATION DE CORPS15 min
OPPOSITIONS AUX MARIAGES15 min
DES OPPOSITIONS AUX MARIAGES15 min
PROCÉDURES RELATIVES AUX CORPORATIONS ET AUX FONC- TIONS PUBLIQUES15 min
Une charge publique, une franchise, une prérogative15 min
Dans tous les cas où il y a lieu, en Angleterre, de15 min
PS15 min
acte ayant trait à cette élection, ou de montrer cause au il j15 min
LETTRES PATENTES15 min
S. R. B. OC15 min
DE L'HABEAS CORPUS AD SUBJICIENDUM EN MATIÈRES CIVILES15 min
R. B. C, c. 95, ss15 min
DE LA COUR DE CIRCUIT15 min
COMPÉTENCE ET JURIDICTION DU TRIBUNAL15 min
JURIDICTION C. C15 min
JURIDICTION C. C15 min
JURIDICTION C15 min
JURIDICTION C. OC15 min
DANS LA COUR DE CIRCUIT15 min
LT15 min
CAUSES APPELABLES OC, CO15 min
DU JUGEMENT15 min
DE L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS15 min
DU RECOURS CONTRE LES JUGEMENTS15 min
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CAUSES NON-APPELABLES15 min
FA Z /5S15 min
POURSUITES ENTRE LOCATEURS ET LOCATAIRES15 min
NUES15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
ALI15 min
ASIE15 min
R. B. OC. c. 77, s15 min
DES APPELS DE LA COUR DE CIRCUIT15 min
CHAPITRE TROISIÈME15 min
CAR QUES15 min
LIVRE CINQUIÈME15 min
JUGES DE PAIX15 min
CHAPITRE DEUXIÈME15 min
CHAPITRE TROISIÈME15 min
Lorsqu'il y a défaut ou excès de juridiction15 min
DES REGISTRES DE L'ÉTAT CIVIL15 min
REGISTRES DES BUREAUX D'ENREGISTREMENT15 min
REGISTRES DES SHÉRIFS ET CORONERS15 min
DU CONSEIL DE FAMILLE15 min
DES TUTELLES ET CURATELLES15 min
C. C., Tutelle et Minorité, 56a15 min
acte devant Mtre15 min
DE L'APPOSITION DES SCELLÉS15 min
Les comparutions et dires des parties15 min
C. P. OC15 min
DE LA LEVÉE DES SCELLÉS15 min
Les comparutions et dires des parties15 min
L’exécuteur testamentaire15 min
L'indication du lieu où l'inventaire est fait15 min
DE LA VENTE15 min
BÉNÉFICE D'INVENTAIRE15 min
DES LETTRES DE BÉNÉFICE D'INVENTAIRE15 min
SECTION 11, DE LA VENTE15 min
BÉNÉFICE D'INVENTAIRE15 min
DES LETTRES DE BÉNÉFICE D'INVENTAIRE15 min
ENVOI EN POSSESSION15 min
DE L'ENVOI EN POSSESSION15 min
ENVOI EN POSSESSION15 min
C. C., suc. 89 b15 min
TITRE SEPTIÈME15 min
DES ARBITRAGES EN GÉNÉRAL15 min
ARBITRAGES15 min
Par l'extinction de l'obligation qui en faisait l'objet15 min
DISTRICTS. ENDROITS COMPRIS. CHEFS-LIEUX15 min
DIVISION EN DISTRICTS15 min
RS15 min
LS15 min
RS RER30 min
LORS15 min
LS1 h 15
Partie requérant les, —peut s'en désister45 min
OD1I30 min
PRIMO ne rsssossossssse PA OT OL ON OI TR15 min
FESSES SEE15 min
ES15 min
PA ER15 min
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