LU | ARTICLES, | Î

Changements... se sessssssse sonsosse se coscsssorovessee 274 ' Parties et leurs procureurs doivent êtro présents à l'examen | des,—ou avoir été dûment notifiées........,, sesssssrssses 296

Examen des,—par experts.......,....,,..ssssnese.384 et seq. Témoignage des,--comment donné devant les commissaires ENQUÉLEURS es cucsone ss someone eanovooe nononeeopessecnsussss ereccce BOT Comment assignés devant eur... ss esse esse soso 804 Quand ils sont assignés hors de la juridiction, frais no peuventêtre plus qu'ils ne l’auraient été devant une commission rogatoire. sus. sos ras trans sé sense seonrsonde en, AS Dans les actions entre locateurs et locataires... 896 Dépositions des,—dans les causes appelables à la cour de DÉNOULÉe cer coness enilisisunrindninmnmenenssenieustlOTé Comment,—en l'absence du juge... esse e 1075 Comment assignés en cour de circuit, lorsqu'ils résident à une certaine distance ou hors de la juridiction .......,1076-8 Suffisance des,—devant les cours de commissaires ........, 1209 Telle cour peut appeler des... sense rsenocaremerneduquans ren 20 Comment les,—doivent être assermentés devant les ar- DITES roses penses os man iseseessseescporosomeepesonseenié 1207-1846 Commission rogatoire pour examiner à distance... 307-399 Devant les experts : —Peuvent être assignés de n'importe quel endroit .......….. abolodisdibeccoté etudiante OU Témoignage des,—comment pris sus souere esse. 330

Î ( Voir preuve, —enquête, —commission pour recevoir preuve des té- } moins, —procès par jury, etc.)

Dépenses des, — exigibles avant de comparaître. — Paulet vs. Larivière.— Voir sous l'art... ss ss ssesesessessssssss 249

INDEX. 506 IGLES, ARTICLES.

217 Epoux séparéde biens, —administrateur des biens de la femme 278 peut être entendu.— Voir sous l'art... ses 252 279 Ce n’est que la partie adverse qui a droit d'examiner l'époux 280 etc.—Brush vs. Stephens, Foisy vs. Lefeburée.— Voir sous 281 P'ATÉ jonc) onvoutitred dosoosesyre onsosnesos posponeeboo dasovdeséisse 202 Omission de l'âge d'un,—n'annule pas témoignage. —Barsolo vs. 299 Massicotte,— Voir sou8 l'art uses srssees cssvrrsres 267 d: Audition des :—31 V. c. 16.—Ottawa.— Voir sous l'art... 316 85-6 TERMES : —Et séances des,—de cours... PULL NE | 289 Peuvent être prolongés ou diminués 4, 1 293 ( Voir cours.) 274 Dispositions qui ont rapport aux causes non-appelables duraht iso déserte bodess asso dons sono esébetessesebessse. 00 E00B seg. Montréal:— Pas de, — fixes à la cour de circuit à,—36 Y., c. 6, 8. 27.— Voir sous l'art... rerssssssssoessssse À au Terres :—Comment décrites dans la demande ..,........, 52 . Origine des actions ayant rapport aux ........,....... sosue 37-8-41 ” Partage des,-=tenues indivises dans les townships............ 912 Partage des,—tenues en commun... éssssvosooses D 19 86 Ratification de titres dos.—( Voir ratification de titres)... 949 F Juridiction de la cour de circuit dans les actions pour déten- 074 tion illégale de, ténués en franc et commun soccage...1107 075 Demandeur peut, dans ces causes, conclure aux revenues, profits et impenses, ete... soesvasssoes votoesosssosen csiee LT08 168 Assignations, plaidoyers et preuve... dessus sosonsosvesessssse 1109 209 Ce que le défendenr peut plaider, —demande incidente pour ds les impenses.....…….. voooosse soossonreoneneeseer essescssseresessese 1110 Lis Révision du jugement... nr etes TT TTE Exécution du jugement ......…., TRUE PTE ssesesosssss 01112 il Appel du jugement,—cantion nécessaire dans cet appel....1118 id Appel a liou dans toutes les causes en ratification de 394 ITOS eesrooco re sornssagesaones sonores cenédessspenserss secs 142-1178 335 TESTAMENT :— Devoir du commissaire qui trouve un, — en À apposant les scellés..…...........,..s ses. 1284 TESTAMENTAIRE :—Exécuteur.—( Voir exécuteur.) 49 TESTIFICANDUM : — Bref d’habeas corpus ad ose. 208

ARTICLES, Texrzs:— Interprétation du code en cas do différonce entre les,—français et anglais. ...e....o.s..s.ssosessis. 1301

Trencæ-0PPOsITION :—( Voir opposition.)............,.,.,,..., 510

Un afidavit devra l'accompagner. — 35 V,, c. 6, 8. 14.— Voir sous 'artississsssssbesiseediiotieesenenetsetsoseneso ss detesdsss DIT Signification de la,—à qui faite, etc.—Molleur vs. Marchand. — Voir sous l'art... unes ossssssssssssenssssssssss D12

TiERS-SAISIE : —( Voir saisi.)

Peut émaner contre curateur d’un interdit dans certains cas, — Crébassa vs, Fourquin.— Voir sous l'art... sos 631

Triens-sA1s1 :— Comment signification lui est faite, — ne peut

être condamné pur défaut, —excepté si la signification est

personnelle... AONPONT ETES CRAN TT CRETE TE TEL TETE …… 615 Effet de la saisie-arrêt quant à ce qui a rapport au... . 616 Délai et place où se fait la déclaration du.—4( Voir déclara-

lion.) eee orne g noa nee eee pneceeennpaneageee ace DE TS Co qu'il doit déclarer... srrtaée Sn RS ne 00e SAUTER SES 619 A droit aux frais de voyage. ss cesse soon cesse 080 Pénalité pour négligence de faire la déclaration... 624 Délai pour contester la déclaration des,—contestation doit

lui être signifiée. . . «esse sos osssessoes eos 026-862 Est déchargé s’il déclaro ne rien devoir. sus e sesssesssssses 631

Ne peut comparaître par procureur.— Forbes vs. Lewis.— Voir sous D'artisssorrvrnssssase sorrsoiéo sisneedes 6 0 66 dé recscoocosocscsse 047 Qui nie avoir des effets appartenant au défendeur, maïs qui l'admet plus tard est tenu d'en payer la valeur.—Grant vs. T'easel.— Voir sous l'art una il sooossoooosoosece 031 Compte d'un,—n'est pas débattu par la contestation de sa déclaration.—Dorion vs. Dumont.— Voir sous l'art... 631 Déclaration des,—comment faite, —devant qui, — devoir du greffier, — honoraire dans ce cas.— Voir sous l'art... .:.....,1192

TITRE CONTRAIRE :—Défendeur peut plaider,—dans une action pour détention illégale d'immeubles. ......,........:,.,.1110

Tirres :— Ratification des.—( Voir ratification.) 949 Evocation des poursuites affectant les, —de la cour de circuit.1058

AnTICLES.

Défendour dans les poursuites pour détention illégale de terres tonuos on franc et commun soccago peut faire valoir titres contraires... ss. sosie 1110 Toutes demandes qui affectent les, — sont sujettes à conne os nnnnee es sonses ennsene reses cumsseesesss 1142 $3 1178

Townsurps:—Torros do, —qui peut demander lo partage des, — tenuos on commun.—( Voir partage.) e sesssssces 912

Actions possessoiros contre les personnes qui los détionnent illégalement .,..,,...,,,4 4 use ssse sers essence LIOT

TRANSQUESTION :—Dos témoins... s ses e sosu uso nvssss o sovsosse 210 ( Voir témoins, preuves, etc.) Des témoins par l'avocat... 0000 seussss.

Des témoins par le jury... ses sssessss su use

TriniTé :—Maison de la,—juridiotion d'iceile..….............,1218-9 Evocation et révision des jugements de la,—par certiorari.12?0-1

Trors-RIVIÈRES : — Appel du district des........,,.,.......1117 Banlioue. dois ss dose sunée élan svene co 00 60 1858

TROUBLE : —Ou crainte de, —comment plaidé... 120

Se plaide par exception peremptoire en droit temporaire, — et non dilitoire, — Mathieu vs. Vigneau.— Farrell vs. Carrier.— Voir sous l'art ..........

Tureur:—Procédures pour la nomination d'’un,—aux mi- NOUPS. see rscoondosanoe ocsone bosse son ose soso esse cc e see 1262 Intervention d’un, —n’est pas nécessaire en appel lorsque les personnes sont devenues capables d'exercer leurs droits..1154 Consoil de famille est nécessaire avant la nomination d’'un..1256 Ne peut acheter immeuble de son it sans la nomination d’un tuteur ad hoc... ses ee 1278 Est nécessaire Le) rôpi ésonter lo mineur à ‘la lovée des SUIS... 00 + sosssoo une o sovssos so cooeso esse ssosscsstess e 0000 001299 Pouvoirs du nitionstaire… neo 0 0000 voeu onsocoos eee es 1889 Nomination d’un, —est suite. à révision. 00... :1340 Plaide en son propre nom, Æs qualité... 19 Quand contraignable par COFPSersrrs ee. PAT . 183 Spécial, — doit étre nommé à Eat mineur vdêus les € cas s de licitation ses cusssse dose desesens sos

b ARTICLES.

Ad hoc :—action de la part d'un, —pour un mineur, est illégale. —Brousseau vs. Bédard.— Voir sous l'art....…..........,. 14 Pouvoir des notaires pour convocation des assemblées de pan rents.— Voir sous l'art... ..1256 Nomination de, =. faite dans + un: district. ne peut être: “hoié: loguée dans un autre.—ÆEx parte Gauthier.— Voir sous l'art.1266 à

Usurparion :— De charges publiques, —quand et par qui plainte potit-6n étre portée... sise PÉOULEHE 1076

Où la plainte doit être portée, — autorisation préalable est

nécessaire, —délais et formalités requises dans les procé- ŒUPOB agrave SJ npta nes es voabet out ACTEPCETELTE soso 75-1017

Requête peut indiquer le nom de celui qui a droit à la

4 charge et le juge peut adjuger sur les droits des deux 4 DAUVIOA ssssermpescsnssesssenne REP EN ésssoosses sosscssssee 1018 Pénalité à laquelle le défendeur peut être condamné... ..1019 | Si le poursuivant succombe,—il paye les frais... ésévescéress 1020 Personnes déclarées avoir droit à la charge, —procédures. .1921

VacanrTE : — Succession, —( Voir succession).............1331 et sq.

Vavance :-—Ce qu'est la grande... CARE Re Rotee 1

Les cours ne peuvent siéger durant 14... 1

Ce quelle est dans les délais... TR IE 463

Jugement par défaut par le protonotaire en... tnèenes à 92 Poursuites entre locateurs et iocataires peuvent être inten-

\ | tées durant la ........ Di édite droles er ist seras .. 889 Procédures dans les causes Se rapportables

on... dpt tes isses td anèh dveN ovsucd boss sés:6'e L0B0:1100 La cour peut sjéuener à tous jours en,—pour rendre les

jugements... boire delén est dass vbn sonores ess sasesee 469-1172

Jugement en grande, —est nul, — Richelieu and Ontario Nav. Co. . vs. Anderson, en appel, Montréal 1876. — Voir sous l'art... 1

se dt cé

VAISSEAU :-——Saisio de, — au-dessus de 15 tonneaux, comment

n PO AT TT PETITES See ess es taste sie Luseste ser 560$ 3

| VENDITIONI EXPONAS :— Teneur du bref de... dsbderisoses . 663

| Doit émaner lorsque les oppositions n’ont pu être détor. minées, qu'après le jour fixé pour la vente... OPA TECE 662

Quand l'exécution sur, —peut être arrêtée... 664

ARTICLES

Bref de : —annonces par le shérif.—34 Vict., c. 4, s.1.— Voir sous l'art... PETITE. iibensent svt dosidéscsesee Date du retour du bref de,—peut être changée après une annonce. — Duchesnay vs. Vienne.-— Voir sous l'art bli os aitésss S'applique aux saisies-exécutions contre les meubles. — 34 Vict., c, 4, 8 9.— Voir sous l'art deériscer ste test es 43

VENIRE FACIAS :—Bref de, —comment émané et sa teneur... Comment signifié... nono ssouse sssstnee soso Quand rapporté... COTE TITI LEONE ETEEE +.

Procédures sur le rapport du...

( Voir procès par jury, —jurés, —verdict.)

VENTES DE MEUBLES SAISIS DANS LA CITÉ DE QUÉBEC :—Publication des ss. sos

VENTES DE MEUBLES SUR EXÉOUTION :—Avis qui doit en être donné et à QUissssssssssss... balade ei diva és ovee td Publication de l'avis... Météo V da eaiite vosédis TA Publication à Québec et à Montréal... een t A lieu au temps fixé, —nouvelles annonces si elles sont retardées,— ou s’il n'y a pas d'enchérisseur,—ne peut avoir lieu après le jour du rapport du bref Gardien doit livrer les effets au temps fixé pour les... Officier saisissant ne peut enchérir ou acheter Procès-verbal doit être fait des, — de chaque article . Adjudication et paiement ................ REP PRE RRR EE ET OUR Te 593 Pénalité si l'officier recevait plus que le prix de l’adjudica-

Ne doit pas être plus que pour la dette, débiteur peut régler l'ordre de vendre

Gardien a droit d’être déchargé,—et le procès-verbal de vente doit faire mention des effets non représentés... .… 596

Procédures pour obliger le gardien à proluire les effets... 597

Effet de l’adjudication,—devoir du shérif en vendant des DORE Er trn inverse DANCE CERN OS SR EEE EN Se NC . 598

Pas reçue, —exception..........…. détédisnee Ses 0 etes 60086800 590

Frais des,— doivent être taxés de suite

Contrainte par corps a lieu contre résistant aux... 182

Oppositions aux,—(v. verbo)........ MR nn snseuses 580

De meubles inventoriés appartenant à une succession. .….1312-5

( Voir inventaire.)

ARTICLES

D'immeubles sur exécution... dés tac és doreéssnéiééere ee .632 et seq ( Voir exécution.)

Oppositions aux,—(voir oppositions)... dise 65. #1 seq

D'immeubles dont le propriétaire est inconnu 900 «: seg

Par le shérif, —(voir exécution, —shérif )................... 706 et seq Par curateur,—de biens appartenant à des corporations qui

ont forfait leurs droits... 1008-1012-3-4 De bions appartenant à des mineurs et autres personnes

disqualifiées .............,.., Mat ae 06:00 60 ve: 6 0:58 68 one sé Eées 1267

Sur fieri facias : — Sont valablement faites le jour que le bref * est rapportable.—ÆElliott vs. St. Jean.— Voir sous l'art... 600 Distribution au demandeur des deniers sur,—se fait de suite, —

s'il n'y à pas d’opposition.— Paré vs. Gauvin.—C. R. Québec

1870.— Voir sous l'art... nes css socoscoevee 601 Informalités sont couvertes par le consentement tacite du saisi, — Bouvier vs. Brush.— Voir sous l'art... 657

Des immeubles appartenant à des mineurs,—manière de les faire, 35 Vict., ch. "1, lequel est amendé par 36 Vict., ch. 17

et 18.— Voir sous l'art... AU ATP EQES ETT 1268 VENTES DE SHÉRIF : —( Voir exécution, $ enchère et vente).665 et seq. Titre de, —doit être délivré ..... .....,... secs sssooss 089 Transfert de propriété lorsque l’adjudivation est parfaite... 706 Dans quels cas l'acheteur entre en possession... ssesossses 707 L'adjudication transfère tous les droits inhérents à la propriété et les servitudes... ses seemesseseresssees 108 Ne déchargent pas des servitudes................ Sono snronoenns is 709

Ni des droits seigneuriaux, de l’emphytéose ou substitution ou du douaire coutumier non ouvert, —exception....... . 710 Déchargent la propriété de tous autres droits récls........ 711

Procédures si le débiteur refuse de livrer la propriété... 712-3 Si l’acheteur néglige de payer... uses ee ssoessssse 760 Mullité de décret : —à la demende de qui elle ent faite... 714 Demande en,—comment faite, — préférence de la partie BAÏSISSANTE. .. serons oo o neo e sonocsenesos coco sono os ceesoveses se 715 Délai pour la présenter............ ss. seserssssseseseeosesese 716 Moyens de,—peuvent être également envoyés par l’adjudi- CALAÎTO. 4 sesnssooosonosroeoe ce voso one 06 Mens teens pepe té ee se 717 Verpicr:—Jury qui ne s'accorde pas, doit se retirer... 804

RTIULES,

et seq

el seq |: seq et seq ai 12-3-4

Jury peut avoir la permission de se retirer pour la nuit... 408 Pénalités si les jurés ne se représentent pas... 409 Jury peut en tout temps transquestionner les témoins ou demander l'opinion du juge.............…, MUR NEC ere *. 410 Accord de 9 jurés est suffisant pour rendre un....,.........…. 411 Si le jury ne peut s’accorder sur le,—-il est déchargé..…... 412 Réception et entrée du... serres sessssnne ee .… 413 Doit être spécial, s’il y a définition des faits... 414 Général s'il n’y a pas de définition... ss odi vous + 415 Avant de rendre,—--les jurés peuvent demander leurs frais, effet du défaut de les payer ea aaner orb een es 416-7 Peut porter sur tous les point de la contestation... 419 Si le,—ne peut être rendu à cause de maladie, mort ou retraite d’un des jurés... ssssessscnsssuse +. 420 Délai pour demander jugement sur. ereesssesosoe 421

Comment demande pour daomant ec sur, — poñt être oppo- ÉDissnrsensi one sesneserepinre ec enorninns es osendee vénéirnanine 622

Affdavit d'un j juré a raison du, —n’ ne pas TEGU e » o soso. 428

Preuve que le, — enregistré, n’est pas celui qui devait être rendu, —non permise. » eu. sous » ae 0 » » sevensosssesossssocee 429

Avis de jugement, sont nuls... IT IT ET 432 Bref d'erreur contre jugement sur le... dsisésienes cé steses 1114 Moyens de contester jugement sur le,—Brown vs. Gugy.— Voir sous l'art... A TT Sn RER . 432 Demande pour jugement nonobstant le,—34 Vict. c. 4, s. 10. —35 Vict. c. 6, s. 13.— Voir sous l'art... veponessas sarah 423

( Voir procès par jury, — jurés.)

VeronicTe:—Requête pour jugement non obstante..….….. ses 423

Quelles raisons sont suffisantes pour jugement non obstante. 433

Viva voce:—Partie peut être assignés à répondre aux inter-

rogatoires,—cour tenante, ete... us eeeecersuncnes 226 Idem, devant un commissaire enquêteur... 305 VOLONTAIRE, EXÉOUTION :— Des jugements... sensssessse 513 et seqg

Délaissement :— De propriétés hypthéquées, 534 5

spam het ébétee MONTRE nié

Or À