CHAPITRE V

XBS MOYENS DE RSALISATIOU

Flecl9re if nequeo êuperoê AcheronU movt^

Dans toutes les branches de la production et de rééhange où la concentration capitaliste a fait son œuvre, détruisant ou asservissant la propriété personnelle, l'expropriation des expropriateurs s'impose comme le seul moyen vraiment efficace de rétablir sur une base élargie l'union de la propriété' et du travail. Mais, si tous les socialistes sont d'accord sur ce point, il s'en faut que le même accord subsiste quant aux procédés à mettre en œuvre pour aboutir & ce résultat.

On peut grouper en trois catégories les plans de socialisation proposés par les diverses écoles, selon qu'elles poursuivent l'expropriation des moyens de travail sans indemnité, avec indemnité complète, où ave<i indemnité viagère,

S U L'expropriation sans indemnité

Ceux qui préconisent la confiscation pure et impie de la propriété «capitaliste peuvent invo-

si

quer des précédents historiques, dont le plus éclatant, à coup sûr, est la suppression sans indemnité des droits féodaux en 1789.

Dans son livre sur le Socialisme et la Révolution française^ André Lichtenberger a clairement montré que les arguments qui tendent à justifier l'expropriation par les bourgeois s'appliquent, par identité de motifs, à Texpropriation des bourgeois et que, par conséquent, quiconque s'enthousiasme pour Tanéantissement des privilèges de 1789, est peut-être assez mal fondé à protester du caractère sacré des privilèges de 1900.

« Beaucoup moins menacé, sans doute, que les privilèges féodaux en 1789, dit Lichtenberger, le capital a ceci de commun avec eux, à l'heure actuelle, qu'il ne représente une propriété légitime qu'aux yeux d'une certaine fraction de la nation et qu'il pourrait,, comme les droits féodaux l'ont été, être sérieusement mis en question, le jour où cette portion hostile de la nation, arrivant au pouvoir, serait à même de donner de la propriété une définition dans laquelle il ne serait pas compris. En somme, il ne faut pas dire que, théoriquement, une telle mesure serait beaucoup plus attentatoire à la propriété que ne le fut celle de 1789. Du moment que la prescription cesse de cou»

vrir les propriétés, on peut assez bien imaginer à l'égard du capital une politique tout à fait analogue à <:elle que Ton suivit vis-à-vis des droits féodaux. On distingua, parmi les droits féodaux, ceux qui provenaient de > la. main-

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morte et devaient être supprimés, et ceux qui dérivaient de la propriété et devaient être rachetables. On distinguerait de même, dans le capital, celui qui estldû à l'accumulation du produit du travail, et celui, au contraire, qui est dû au travail seul de l'argent : ce dernier étant réputé illégitime et suj)primé, et le premier seul étant conservé ou remplacé par des bons de consommation. Et pourquoi, de même que toute espèce de privilège féodal a fini par être aboli sans indemnité, à cause de l'hostilité àeh aristocrates au nouveau régime, et des nécessités de salut public, pourquoi, de même, toute espèce de capital, les bons de consommation n'étant pas payés, n'aurait-elle pas le même sort,' pour des raisons tout à fait analogues ? * ».

Nul ne saurait dire, en effet, si les résistances de la classe possédante n'auront pas un jour les mêmes conséquences qu'à la fin du siècle dernier ; si les projets, longuement médités, d'expropriation pacifique et graduelle ne subiront pas le même sort que les projets analogues, élaborés, à la veille de la Révolution française, par les Turgot et les Condorcet.

Seulement, pour que la confiscation de la propriété capitaliste, l'expropriation sans indemnité soit concevable — abstraction faîte de la question de savoir si elle serait légitime — il faut nécessairement se placer dans l'hypo- ^èse d'une suppression simultanée de tous iitres de rente, fonciei^s et capitalistes.

1. LicHTENBEROBR. Lc sociaUsme et la Révolution fran» ^sise, pp. 234 et suiv, (Parii^ Alcan, 1899).

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Ainsi que le constate, avec raison, Kropot^ kine, il y a, dans nos sociétés, des rapports établis qu'il est matériellement impossible de modifier, si on y touche seulement en partie. « Supposons, en effet, dit-il, que dans une région quelconque il se fasse une expropriation limitée : qu'on se borne , par exemple , à exproprier les grands seigneurs fonciers, sans toucher aux usines, comme le demandait Henry George ; que, dans telle ville, on exproprie les maisons, sans mettre en commun les denréefi ; ou que, dans telle région industrielle, on exproprie les usines, sans toucher aux grandes propriétés foncières. Le résultat sera toujours le même. Bouleversement immense de la vie économique, sans les moyens de réorganiser cette vie économique sur des bases nouvelles. Arrêt de l'industrie et de l'échange, sans le retour aux principes de justice ; impossibilité pour la société de reconstituer un tout harmonique ^ »

Le raisonnement — que nous retrouvons chez Deslinières {Esquisse du régime collectif viste) — parait irréfutable : l'expropriation sans indemnité sera intégrale, ou elle ne sera pa$.

Mais d'autre part, évidemment, pour que cette expropriation ne se heurte pas à d'insurmontables résistances, il faudrait que la concentration capitaliste fût arrivée à son terme, que la propriété personnelle n'existât plus qa'à Tétat de souvenir, que l'immense majorité

1, La conquête du pain, p. 58.

des citoyens se composât de prolétaires, qui «c n'auraient Hen d'autre k perdre qu^ leurs chaînes! 3»

Et même dans cette hypothèse, dont la réalisation semble, pour le moins, éloignée, il n'est pas douteux que, de toutes les formes de liquidation sociale, Tèxpropriation sans indemnité — avec les résistances, les troubles, les perturbations sanglantes qu'elle ne manquerait pas de produire — serait, en définitive, la plus coûteuse. '

« Nous ne considérons pas du tout, écrivait Engels en 1894, l'indemnisation des propriétaires comme une iihpossibilité, quelles que soient les circonstances. Combien de fois Karl Mant ne m'a-t-il pas exprimé l'opinion que, si nous pouvions racheter toute la bande, ce serait encore le moyen de s'en débarrasser au meilleur marché. »

Examinons 'donc si ce rachat serait possible, en accordant aux capitalistes ce que la Constitution belge appelle une « juste et préalable indemnité ». •

I 8* L*«qproprfatl#ii ayeo indeoudté

G^est le procédé que les gouvernements actuels mettent en œuvre, lorsqu'ils rachètent, par exemple, une concession de chemin de fer.

L'Etat emprunte les sommes nécessaires pour effectuer le rachat, et les capitalistes expropriés reçoivent, tout au moins, la contre-valeur de

ce qu'ils abandonnent. Le plus souvent même^ l'indemnité qu'on leur paie dépasse de beaucoup la valeur des biens qui entrei^t dans le domainç public ; mais, à supposer qu'il n'en soit pas ainsi, que le rachat s'effectue dans des conditions normales, qui ne voit que pareille expropriation ne résout en avicunfe manière le problème de l'élimination des revenus sans travail?

On supprime, il est vrai, les dividendes des actionnaires, mais on leur donne en échange des rentes de VEtat. On étend le domaine collectif, mais on accroît proportionnellement la dette publique. C'est ce ^qui fait dire à Fin et, dans une brochure intéressante : « Ceux qui empruntent pour créer un patrimoine national agissent à l'encontre de l'intérêt de la collectivité, et à l'avantage des capitalistes, aussi longtemps que ceux-ci reçoivent leurs^ arrérages. Ils leur rachètent des bieùs pour des prix supérieurs à ceux qu'ils leur ont coûtés, et ils font faire à l'Etat des placements qui, très généralement, né lui rapportent pas de quoi couvrir les charges de l'emprunt* ».

Il y a, sans doute, quelque exagération dans ces critiques. Malgré le taux exorbitant de certains rachats, l'unification des chemins de fer belges — indépendamment des avantages qu'elle présente pour le public et pour le personnel — n'a pas été, financièrement parlant,

1. FiNBT. Le régime financier de la Belgique. Nécessité d'un budget du domaine collectif, p. 19. (Bruxelles, 1894).

une opération désavantageuse *. Maïs il n'en reste pas moins vrai que la reprise des moyens de production — dès Tinstant où elle a pour contre-partie l'accroissement de la dette publique — ne met nullement lîn terme à l'existence d'une classe de rentiers, ayant la faculté <le vivre sans travail, grâce à l'exploitation du travail d'autruî. Et, dans ces conditions, on ne peut concevoir la suppression, de cette classe parasite que par la banqueroute ou par l'amortissement. De deux choses l'une : ou bien l'Etat refuserait, ou se trouverait dans l'impossibilité de faire face à ses engagements, — ce qui nous ramène, par des^ voies indirectes, à l'hypothèse de l'expropriation sans indemnité ; ou bien il procéderait à l'amortissement graduel de la dette publique.

Seulement, pour amortir, il faut des ressourcés, et ces ressources doivent, nécessairement, ^être demandées soit au travail, soit à la fortune acquise. Et ceci nous amène à rechercher par quels moyens la collectivité pourrait indemniser les capitalistes vivants, tout en expropriant, sans indemnité^ les capitalistes morts.

1. Les rachats ont été opérés, soit à l'amiable, soit en ▼ertn d'une clause de rachat inscrite dans les concessions même. L'expropriation pour cause d'utilité publique, qui a sa base dans Fart. 545 du Code civil et l'art. 11 de la Constitution belge, vise toute espèce de propriété, mais n*a été organisée pratiqpiement qu'au point de vue de la propriété immobilière. Sur la nécessité d'une loi générale sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, voir Faidbr. De t'eX' tension en toutes matières du droit d'expropriation* {Lièsrt* Desoer, 1897).

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S 8. L'expropriation moyennaiit Inclenuiité viagère

Pattni les modeâ d^ej^pdpriàtîdû qui se rattachent à cette formulé, il en est qui i^uppôsêltt -^ au môme titre que Texpropriatlon sàna Ifi* demnité — le paôgage, brusque et ihtégtûl, dû régime capitaliste au régime côUefCtivisté { d'autres, âu contraire, qui se concilient parfai* tement avec une trandfoiteàtioù graduelle, voîi*e môme limitée.

1^ Dans la Quintessence du Sôcîàliémé, dchaef* fie caractérîse Comme àuit léd i^ystëmëà du pi*ômier groupe : '

(a Le bourgeois peut atôîr un droit sur ee qu'il a acquis sous le régime actuèl de production, et nous lui rachèterons son capital pfivé, comme il a racheté le droit féodal. Mais il n'a aucun droit dé réclamèi* pour tôui tatfênit Tempéchement d'un mtitleur mode de production.

Une nouvelle fditnè de production peut, à oha^que moment, être pjfOekmée par le pôuplè

comme un nouvel étdt de jUiÈrticë. pès \ùt^ le capitaliste ne pourra plus seul exercer ,sa grande industrie : il saura s'estimer heureux si on rachète, à lui et à ses eitfants^ le Capital prité en annuités dé moyens de jùi^iÈSêincè qui dureront jusqu'à ce que tout le monde se soit fait aux nouvelles conditions. Notre capitaliste s'inclinera devant le droit nouveau, proclamé par la majorité du peuple^ comme la noblesse a dû s'incliner devant le drçit proclamé par la

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tlourgeoisie et se contenter da rachat des sef» -vitudes féodales ^ »

loi l'on avait recours à un pareil procédé d'expropriation / une famille qui posséderait, par exemple , des moyens de pif^oduction pour un^e valeur de cent millions de francs, devrait se considérer .comme suflSBamment indemnisée , si , dans le courant de trente, quarante ou cinquante années, on lui délivrait par annuités la valeur escomptée de cent millions de francs, sous forme de moyens de consommation, de luxe et d'agrément.

Mais, encore une fois, cela suppose la suppression simultanée de toutes les formes de capital privé. Il serait inadmissible, en effet, que certains propriétaires ne reçoivent plus qu'une annuité temporaire, tandis que d'autres continueraient à toucher une rente perpétuelle. Et, par conséquent, la formule de l'indemnité viagère devient inapplicable, dès l'ijastant où il s'agit d'un passage graduel — en suivant la ligne de moindre résistance — de l'appropriation capitaliste à l'appropriation collective. Ce procès de socialisation ne peut s'accomplir normalement qu'en appliquant les mêmes règles à tout le monde, sans^ créer des catégories différentes, pour les différentes catégories de capitalistes.

« L'organisation sociale nouvelle, dont Tessence est d'être basée sur la justice, doit s'accomplir sans causer une seule injustice » (Colins).