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séquent à tendre vers le paupérisme des masses.

y> Mais la société, qui seule protège l'organisation de la propriété et l'organisation de la famille, peut placer, sur cette espèce d'hérédité, un impôt aussi fort que possible, pourvu qu'il ne porte point atteinte à l'excitation au travail.

» Nous ne porterons cet impôt qu'à vingtcinq pour cent.

» Il est évident que celui qui héritera, par testament, d'une somme de 100.000 francs, ne croira point éprouver une iûjustice en ne recevant que 75.000 francs, quand il sait que lui-même a sa part dans toutes les successions possibles faites par testament.

» Donc :

» Etablissement^ par la loij d^un impôt de vingt-cinq pour cent sur toutes les, successions par testament. »

Il va sans dire que le quantum de cet impôt, la possibilité de son application immédiate et, pour tout dire en un mot, le radicalisme de la réforme successorale dépendraient, dans une large mesure, des progrès parallèles de la législation dans les pays voisins et de quantité d'autres circonstances, tt*op longues à énumér rer ici. Mais, quoi qu'il en soit, on ne saurait contester que la limitation, plus ou moins étroite, du droit d'héritage apparaisse comme l'un des moyens les plus efficaces de procurer à l'Etat — ou, plus exactement, à la collectivité — les ressources nécessaires pour réaliser la

socialisation graduelle des moyens de produc* tion. I

Reste à savoir comment ces ressources pourraient être le plus utilement employées à cet effet.

Nous nous trouvons ici en présence de trois systèmes principaux, auxquels on peut, en dernière analyse, ramener tous les autres :

1* Création de sociétés de production créditées par l'Etat;

2^ Pénétration de TÉtat dans les entreprises existantes ou en voie de création ;

3^ Socialisation intégrale de certaines industries par le paiement d'une indemnité de rachat.

A. — Les sociétés de production

C'est le système que Menger appelle le socialisme sociétaire^^i auquel Louis Blanc et Ferdinand Lassalle ont attaché leur nom.

Lorsque Lassalle demandait à FEtat cent millions de thalers pour commanditer des associations ouvrières de production dans toute TAllemagne, il ne faisait, en somme, que re*prendre les projets de réforûie élaborés par Louis Blanc pendant la révolution de 1848.

Dans son livre sur V Organisation du travail^ et dans le tome IV des Questions d'aujourd'hui et de demain^ Louis Blanc, reprenant une idée des Fouriéristes, propose d'organiser un iftnistère du Progrès , qui aura pour rôle principal d'amener, par des réformes graduelles, la

disparition du prolétariat. Ce ministère devait avoir sous son contrôle les chemins de fer et les mines, la banque d'émission, les établissements d'assurance, et établir des bazars pour le petit commerce et des entrepôts pour le g^rand commerce, avec le droit pour ceux-ci de délivrer, d'après les marchandises déposées, une sorte de monnaie-marchandise. Le profit que retirerait l'Etat de tous ces établissements servirait d'abord à payer le capital et les intérêts des sommes nécessitées paPces opérations; le surplus alimenterait le Budget ouvrier^. Ce budget servirait à créer des associations ouvrières agricoles et industrielles, en leur garantissant le crédit de l'Etat, pour l'achat des moyens de production.

« Cette création, dit Louis Blanc, exigeant une mise de fonds considérable, le nombre des ateliers originaires serait rigoureusement circonscrit; mais, en vertu de leur organisation même, ils seraient doués d'une force d'expansion immense.

» Le gouvernement étant considéré comme le fondateur unique des ateliers sociaux^ ce serait lui qui rédigerait les statuts. Cette rédaction, délibérée et votée par la représentation nationale, aurait forme et puissance de

loi.

)» Seraient appelés à travailler dans les ateliers sociaux^ jusqu'à concurrence du capital primitivement rassemblé pour l'achat des ins-

i. MBMGsa, Le droit au produit intégral du travail, pp. 161 et s. Trad. fr. (Parii, «00).

truments de travail, tous les ouvriers qui oflfriraient des garanties de moralité.

» Comme l'éducation fausse et antisociale donnée à la génération actuelle ne permet pas de chercher, ailleurs que dans un surcroit de rétribution, un motif d'émulation et d'encouragement, la différence des salaires serait graduée sur la hiérarchie des fonctions, une éducation toute nouvelle devant sur ce point changer les idées et les mœurs. Il va sans dire que le salaire devrait, dans tous les cas, suffire largement à l'existence du travailleur*. »

Dans la pensée de leur promoteur, ces ateliers sociaux devaient présenter, au point de de vue de la productivité du travail, une supériorité telle sur les ateliers capitalistes, que ces derniers seraient fataleô^ent condamnés à disparaître, ou à se transformer en ateliers sociaux.

« Au lieu d'être, comme l'est aujourd'hui tout gros capitaliste, le maître et le tyran du marché, le gouvernement en serait le régulateur. Il se servirait de l'arme de la concurrence non pas pour renverser violemment l'industrie particulière, ce qu'il serait intéressé par-dessus tout à éviter, mais pour l'amener insensiblement à composition. Bientôt, en effet, dans toute sphère d'industrie où un atelier social aurait été établi, on verrait accourir vers cet atelier, à cause des avantages qu'il présenterait aux sociétaires, travailleurs et capitalistes. Au bout d'un

1. Louis Blanc. Organisation du travail, pp. 117 et ■. (BruxeUes, 18^2).

certain temps, on verrait se produire, sans usurpation, sans injustice, sans désastres irréparables, et au profit du principe de l'association, le phénomène qui, aujourd'hui, se produâl ^1 déplorablement, et à force de tyrannie, • au profit de F^goïsme individuel. Un industriel très riche, aujourd'hui, peut, en frappant un grand coup sur ses rivaux, les laisser morts sur4)lace et monopoliser toute une branche d'industrie.

Ddns notre système, l'Etat se rendrait maitre de l'ihdustrie peu à peu, et, au lieu du monopole, ^ nous aurions, pour résultat du succès, obtenu^ la défaite de la concurrence : l'association. »

Il y aurait bien des choses à reprendre dans ce projet d'organisation du travail, qui suT)stitue, en somme, le monopole corporatif au privilège capitaliste, et qui n'aboutit à supprimer la concurrence dans les diverses branches de la ^ production, que pour l'accentuer dans les rela- -tiens de chacune- des branches d'industrie entre elles. Mais, indépendamment de ces considérations de principe, ce serait une étrange illusion de croire que, dans l'état actuel de développement du capitalisme, des sociétés coopératives' de production, même aidées financièrement par l'Etat, seraient en mesure de faire une concurrence victorieuse, de réduire à merci les grandes entreprises qui occupent et qui dominent le marché.

Ce n'est guère que dans les branches de la production dont le développement capitalistique est encore faible -— la pli^part des industries

agricoles^ par exemple — que le système des associations productives pourrait, à notre avis, servir de transition vers un état de socialisation intégrale.

B. — Le fi système de pénétration »

Au lieu de créer des entreprises nouvelles, dont la concurrence ferait disparaître les entreprises capitalistes, le socialisme moderne a bien plutôt pour objectif de socialiser les entreprisses existantes, soit en les>expropriant, soit en y introduisant la participation de l'Etat. C'est à ce dernier système que se rattache le plan de ce libre socialisation »^ communiqué au Sénat belge, par E. Solvay, le 27 décembre 1899.

Préoccupé de fournir des ressources à TÉtat sans les prendre au travail, en même temps qi^ de socialiser le plus possible sans porter atteinte à la liberté ou à l'initiative individuelle, Solvay préconise une série de mesures qu'il résume de la manière suivante : ^

« Il faudrait tout d'abord procéder à la revision des lois sur les sociétés commerciales, afin d'empêcher à l'avenir le lancement trop facile d'affaires quelconques au profit presque exclusif des lanceurs et au préjudice des actionnaires. On pourrait, par exemple, imposer aux fondateurs d'^ne affaire l'obligation d'y rester intéressés pendant cinq à dix ans ; les apports devraient n'être payés qu'en bénéfices excédant un certain taux d'intérêt, etc. Les mesures à prendre à cet égard sont évidemment à ezamir

ner de près, mais, de toute façon, la révision de la législatioi^ en vigueur s'impose,* à l'exclusion même du but plus général que j'indique.

» Le nombre des mauvaises opérations industrielles et commerciales se trouverait être ainsi considérablement réduit et comme, d'autre ^ part, la prospérité de pays tels que la Belgique, TAllemagne, l'Angleterre..., examinée par période, va en croissant, celui qui aurait une puissance financière suffisante pour s'intéresser à la fois, fût-ce les yeux fermés, dans toutes les affaires qui se créent, serait sûr de gagner de l'argent en vertu de la loi des gnands nombres dont l'application est faite avec succès par les compagnies d'assurances de toutes espèces.

» L'Etat, dans ma pensée, deviendrait, en vertu d'une loi, ce participant général à toutes les affaires créées dans le pays. Il serait censé dire au public : Apportez-moi de l'argent autant que vous voudrez, à un taux plui^ ou moins ' équivalent à celui des emprunts de l'Etat; je l'accepte pour le placer, comme actionnaire presque passif, intervenant dans toutes les affaires qui se fondent ou s'accroissent. -— Ce placement s'effectuerait, bien entendu, d'après des règles fiâtes à déterminer.

» Dans ces conditions, l'Etat ne pourrait avoir de ce fait qu'une gestion insignifiante et des frais d'administration extrêmement réduits, et bénéficierait de presque toute la différence entre l'intérêt allant aux bailleurs de fonds et le dividende moyen touché par lui dans l'ensemble des affaires auxc^uelles U 9e serait intéressé,

Plus on lui apporterait d'argent, plus il augmenterait ses participations. L'initiative privée, créatrice' des affaires, demeurerait entière, ne serait pas même effleurée, et pourtant FStat, pour peu que les circonstances s'y prêtent, socialiserait de plus en jplus. Et l'on peut aller jusqu'à concevoir un état social théorique provenant de ce que toutes les affaires auraient fini par être socialisées par l'application continue de ce principe de liberté. L'initiative privée n'aurait cessé un seul instant d'être intégralement respectée et ne s'exercerait même plus, à ce dernier stade^ que dans le but unique d'obtenir, pour les actifs, une rémunération supérieure du travail, un traitement industriel ou commercial, au lieu d'un simple traitement de fonctionnaire.

» Il me sepble qu'il peut y avoir là un principe de valeur. Il se présente à mon esprit comme une solution que je recherche depuis longtemps au problème de la progression et de la limitation du progrès social démocratique, en même temps qu'à celui de la socialisation des affaires ; progression, limitation et socialisation qui seraient, en fait et tacitement, signifiées à l'Etat par la nation elle-même sans sortir du régime de pleine liberté. »

En somme donc, l'Etat emprunterait, au taux ordinaire de ses emprunts, tout l'argent qu'on voudrait lui confier, et placerait cet argent, en se conformant à certaines règles de conduite, dans toutes les affaires ayant un caractère sérieusu «

Ce qui nous parait neuf et vraiment original dans le projet mis en avant par Solvay, ce n'est pas l'idée même de «c socialiser les affaires y>^ en introduisant la participation de l'Etat dans les entreprises dirigées par des particuliers. On peut citer, en effet, quantité d'exemples de cette participation, depuis l'Etat prussien, jadis actionnaire de là Banque de Prusse, jusqu'à

' l'Etat belge, actionnaire, en même temps qu'un grand nombre de particuliers, de la Société des

Chemins de fer vicinaux. Mais, à notre sentiment, la réelle originalité du système réside dans sa généralisation, dans la mise en valeur de ce fait incontestable que, si les capitalistes individuels courent des risques de perte, Fensemble de la production capitaliste réalise nécessairement des profits, et des profits qui vont toujours croissant.

Donc, s'il existait une personne physique ou morale financièrement assez puissante pour s'intéresser dems'^ toutes les affaires qui se créent, elle aurait, en vertu de la loi des grands nombres, la certitude mathématique de gagner de l'argent.

Or, l'Etat peut jouer ce rôle, en se faisant le banquier de tout le monde, l'intermédiaire de toivs ceux qui ont cle l'argent à placer, avec tous ceux qui ont une^ affaire sérieuse à créer* Et, dans ces conditions, il bénéficierait de presque toute la différence entre l'intérêt allant aux; bailleurs de fonds et le dividende moyen touché par lui dans l'ensemble des affaires auxquelles il serait intéressé. ,

Remarquons, toutefois, que cette différence serait nulle, ou à peu près nulle, lorsque l'Etat pénétrerait dans des affaires anciennes, dans des sociétés constituées depuis un certain temps et arrivées, pour ainsi dire, à Fétat stationnaire; cajr il devrait en' payer les actions, noivpas à leur valeur nominale, mais à leur valeur en bourse, et cette valeur n'aurait pas de grandes chances d'accroissement dans l'avenir. Par conséquent, la participation de l'Etat aux affaires d'une société privée déjà ancienne ne pourrait avoir de raison d'être que pour préparer ou faciliter l'expropriation intégsale de celle-ci — expropriation que Ton jugerait avantageuse pour d'autres motifs *,

1. Il y a quelques années, le gouvernement suisse a eu recours à ce ppooédé, dans les eondidènto suivantes :

« Jusqu'à réchéaboe de 1B98, il ne pouvait plus être

Question du rachat (des chemins de fer puisses) par voie de énonciation de concessions. Le Conseil fédérai essaya alors d'un autre moyen, qu'on a appelé le système de péné* tration, parce qu'ii conaistait, pour ia Confédération, à pénétrer dans les Compagnies, en achetant, de gré à gré, à leurs propriétaires de gros stocks d'actions, qui lui permettalant d'abord d'exercer une influence prépondérante dans les assemblées générales de ces Compagp[iie9 , et peutêtre ensuite de les amener à consentir au rachat à l'amiable. » (Le rachat des chemins de fer en Suisse. Circulaire du Musée social n* 18, 25 mai 1898).

C'est dans ce but que le Conseil fédéral acquit, le 27 juin 1890, 30,000 actions de la Compagnie Jura-Beme-Lucerne ; puis, la même année et l'année suivante, 47,090 actions de la Compagnie Jnra-Simplon, qui venait de fusionner avec la précédente. A la fin <}e 1891, la Confédération se trouvait donc propriétaire de 77,090 actions de la Compagnie, qui comptait en tout 10^,000 actions de priorité et 245,000 actions de fondateur.

Au commencement de 1891, un consortium de mafSsons de banque offrit à la Confédération ^0,Q00 actions sur 100,000

Mais, en revanche, lorsqu'il s'agit d'entreprises nouvelles, le système de pénétraiion^ré" conisé par Solvay apparaît comme un moyen fort séduisant d'intéresser l'Etat dans toute? les affaires, de ménager la transition entre le régime capitaliste et un régime de socialisation intétégrale.

Seulement, nous ne pouvons tomber d'accord avec Solvay, lorsqu'il soutient que l'Etat, intervenant dans toutes les affaires qui se fondent ou s'accroissent, pourrait ôtrq et ne devrait être qu'un actionnaire presque passif, n'ayant d'autre fonction que de participer aux bénéfices.

A raison môme de cette participation, la collectivité aurait une responsabilité morale vis^àvia du personnel de ces entreprises; actionnaire et bénéficiaire, elle a\XT^it.le pouifoir et le deifoir de veiller à ce que la durée du travail, le taux des salaires, l'organisation des assurances ouvrières, etc., répondent aux exigences impérieuses de la conscience publique; et, à mesure que grandiraient les participations de l'État, s'accroîtraient en même temps et son influence et ses obligations.

Si bien qu'en définitive, le système de « Kbre socialisation » d'E. Solvay aboutirait aux mômes

de la Compagnie du Central. Mais rÂdministratîon du Central 86 déclara dispotée à céder le réseau tout entier. Les Chambres fédérales se prononcèrent dans ce sens, mais la proposition fut repoussée par le référendum, en partie pâree que Ton trouvait que la Confédération payait lôs actions du Central au-dessus de leur valeur réelle. Le vote de 1891 mit un terme À la politique dite de pénétration^ ai&si qu'à toute ieutaiire de rachat amiahl*.

conséquences que la socialisation intégrale des grandes mdustries, qtii se trouve inscrite dans les programmes socialistes.