DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

PREM \VM A RRONDISSE.MEXÏ

Tournon, le 22 nivôse ^n 1 ,' de la République français::.

Le Sous Prkket de l'Arrondissement de Tournon, Au Maire a Annonay,

Je \ous adresse cijoint, Citoyen, l'arrèlé des Consuls du o f''« d"'" qui érige en Ecole Secondaire, le pensionnat du C'" Haclori.

Je ne doute pas que ce Bienfait ne soit pour les Chefs de celte Ecole et pour les élèves un nouveau motif d'émulation. Vous voudrez bien veiller à ce que l'Enseignement soit exactement conforme aux dispositions de 1 art. 6 de la loi du 11« floréal an 10, et que l'arrêté cijoint soit mis à exécution.

Je vous salue,

P.-J.-M. BAUDI'.

Extrait des Minutes de la Secrétaireri d'état

Au quartier général impérial du Pont de Brique près Boulogne, le 7 fructidor an 12^

NAPOLEON, Empereur des Français, sur le Rapport du Ministre de l'Intérieur, Décrète ce qui suit :

Art. l'^'' Les Maisons d'éducation particulières, cy après désignées, sont seules authorisées à prendre, ou à conserver, le titre d'écoles secondaires dans le déparlement de

l'Ardêche ;

Scavoir :

L'école de M^ Gérard, ) . Poumon. Celle de M. Soulanier, S Celle de M. Actory. à Annonay.

Celle de M. d'Amblard, à Largentière.

Les élèves de ces écoles seront admis à concourir aux places gratuites des Lycées.

Art. 2 Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du

présent décret.

Signé : NAPOLEON.

Par lempereur, le Secrétaire d'Etat, Signé: Hugues B. MARET.

Pour copie conforme, le Ministre de l'Intérieur par intérim, Signé : PORTALIS.

Pour ampliation, le Conseiller d'Etat directeur général de l'Instruction publique,

Signé : FOUUCROY.

Pour copie conforme, le Secrétaire général de la préjecture de l'Ardêche, Signé : DELOR.

Pour copie conforme, le Sous-Préfet du 1" arrond. Signé : P.-J.-M. BAUDE.

^nnonay^ le /*■■ IMay 1S04.

JEAN- BAPTISTE DE CHABOT, par la Miséricorde Divine et l'aulorilé du saint Siège Apostolique, Évêque de Mende.

Certifions que la chapelle du collège d'Annonai a été autorisée par le décret de sa majesté impériale du 22 fructidor an 12 dont l'extrait a parte m qaa est tel qu'il suit :

Ministère des cultes, décret impérial du 22 fructidor an 12,

NAPOLÉON empereur des Français sur le rapport du ministre des cultes décrette : art. 1^'', il est permis de faire exercer le culte dans les oratoires et chapelles ci-après désignées, Dép*^ de l'Ardèche :

Dans la chapeUj dépendant du Colléçe à Annonai

Le ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Signé Napoléon. Par l'empereur, le secrétaire d'état signé Huguhs Maret. Pour extrait conforme, le ministre des cultes.

Lequel extrait nous certifions être conforme à l'extrait original qui est resté entre nos mains. A Annonai sous notre sceau et la signature de notre vie. gén. le 1" may

LÉORAT PICANSEL, vie. gén.

« Avr'.l 1806.

« NAPOLÉON Empereur des Français et Roi « d'Italie,

« Sur le Rapport de notre Ministre de « l'Intérieur,

« Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. l^""

<« 1. 'Ecole secondaire particulière établie à Annonai, « Département de TArdèche, est convertie en Ecole secon- *v daire communale, à la charge par ladite Ville de remplir « les conditions prescrites par les arrêtés des 30 Frimaire « an 11 et 19 Vendémiaire an 12.

Art. 2

»< Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution « du présent décret.

« Signé : NAPOLÉON.

^ Par l'Empereur, Le Secrétaire d'Etat, signé Hugues « B. Maret. Pour copie conforme, Le Ministre de l'Inté- « rieur, signé Champagny. Pour ampliation, Le Conseiller « d'Etat à vie Directeur Général de l'Instruction publique, « signé Fourcroy ».

Pour Ampliation

Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Ardêche.

(Signature illisible)