EXTRAIT DES REGISTRES

des Délibérations des Consuls de la République.

Paris, le 5 frimaire an 11 de la République

Une et Indivisible

Les Consuls de la République, vu la loi du 11 floréal an 10, l'arrêlé du 4 messidor, les procès- verbaux de Visites et l'Etat Général des Ecoles du Dép^ de l'Ardèche, que le préfet a jugées susceptibles d'être déclarées écoles Secondaires, sur le Rapport du ministre de l'Intérieur, Arrêtent ce qui suit :

Art. l^""

L'Ecole des Citoyens Hactorie et Lapierre à St-Simpborien (l®"" arrond*^) est érigée en Ecole Secondaire.

Leurs élèves seront admis dès la présente année à concourrir aux places gratuites des Licées.

Art. 2 Le ministre de 1 Intérieur est chargé de l'Exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin des Lo'x.

Le Premier Consul,

Signé : BONAPARTE.

Par le Premier Consul, le Secrétaire d'Etat, Signé : Hugues B. MâRET.

Contre Signé, Signé : CHAPTAL.

Pour Ampliation conforme, le Ministre de l'Intérieur, Signé : CHAPTAL.

Pour Ampliation, le Conseiller d'Etat chargé de direction et de la suroeillance de l'Instruction publique, Signé: FOURCROY.

Pour Copie conforme, le Secrétaire général de la Préfecture du Dép^ de l'Ardèche, Signé : DELOR.

Pour Extrait conforme, le Sous- Préfet, P.-J.-M. BAUDE.

La pièce ci-contre était accompagnée de la lettre ci-jointe du Sous-Préfet de Tournon se rapportant à cet arrêté :

Liberté Egalité