CHAPITRE XII

DISSOLUTION DE L'ÉCOLE DE DROIT DE GA.EiN EN L' ANNÉE

Une fois ces contestations terminées avec la vie du sieur Le Loricr , dont la carrière devait être de courte durée , notre ancienne école de Droit retrouva son calme habituel , et rien ne vint plus troubler son repos jusqu'à sa chute totale.

L'année 1786 fut célèbre , en Normandie , par le voyage du roi Louis XVI , parti de Versailles pour venir assister à l'inauguration des travaux du port de Cherbourg. Les populations normandes , toujours honnêtes et sensées, firent au vertueux Monarque un accueil triomphal. Le Roi , de son côté , montra partout celte bonté extrême et cette droiture d'intentions qui faisaient véritablement le fonds de sa nature.

A son passage dans la ville de Caen, il témoigna à notre Université une bienveillance particulière. Il voulut que cette corporation savante lui fût présentée la première conformément aux traditions anciennes, et qu'elle obtînt ainsi la présé-

ance sur tous les Corps admiuislratifs et judiciaires de la cité (1). De retour à Versailles, il fit promulguer un édit par lequel il apportait dans sa constitution intérieure , et dans l'étendue de son enseignement , des améliorations d'une haute importance. « Nous avons voulu , disait « Louis XVI dans le préambule de l'édit du « mois d'août 1786, procurer à la jeunesse i'en- « seignement le plus complet , donner à notre « fille ^ l'Université de Caen, de nouvelles preu- « ves de notre bienveillance , et convaincre la « province importante que nous venons de parer courir de la tendre atïeclion que nous lui por- « tons. »

Ces innovations toutefois ne s'étendaient pas à la Faculté de Droit. Outre des mesures trèssages, destinées à rendre pins fermes et plus stables l'autorité du Recteur et celle du Conseil administratif de l'Université, elles concernaient spécialement la Faculté des Arts ayant à cette époque dans ses attributions les belles-lettres et les sciences proprement dites. Jusque-là, la Faculté des Arts n'avait guère possédé parmi

(1) Extrait du registre du cérémonial de la ville de Caen. — « Le Roi, étant entré dans sou appartement , a trouvé sur son passage dans les antichambres les différents Corps de la ville qui lui ont été présentés par M. le duc d'Harcourt , savoir : V Université, le Bailliage, le Bureau des Onances , etc. *

nous de chaires de haut enseignement. Ses membres appartenaient , presque sans exception , à l'enseignement moyen ; ils se répartissaient dans les divers collèges relevant de l'Université , destinés à préparer les jeunes gens à la maîtrise èsarts, le baccalauréat d'alors, par l'étude de la grammaire et des humanités (1).

L'édit de 1786 vint changer cet état de choses. Il créait, dans le sein de la Faculté des Arts, une école privilégiée et libre d'enseignement supérieur qui prenait le nom de Collège royal de Normandie. Le Collège royal devait contenir uniquement d'abord les quatre chaires suivantes : mathématiques , physique expérimentale , littérature française et langue grecque ; mais le texte de l'édit annonçait l'intention d'augmenter plus tard le nombre de ces professeurs. Ajoutons que leurs traitements allaient être fournis par le trésor public, faveur très-grande à une époque où les établissements d'instruction étaient appelés en général à se sufDre à eux-mêmes.

Présidée en ce temps par un médecin de mérite , qui savait unir à la science du praticien

(1) Déjà pourtant, depuis le commencement du XVII*. siècle, il existait dans l'Université de Caen deux chaires de littérature d'une nature spéciale , la chaire de grec et celle d'éioquence. Les professeurs appelés à les remplir n'étaient pas attachés à un collège particulier. Élus par la voie du concours, ils étaient confirmés par le monarque et portaient le titre de professeurs royaux.

éprouvé rallicismc de riuimaniste éminent, Tllniversilé de Caen témoigna une vive reconnaissance pour les marques de la faveur royale qu'elle venait de recevoir. Nous avons trouvé plusieurs mandements latins, par lesquels M. Cbibourg, son Recteur, chargé d'exécuter les délibérations de l'Assemblée générale, convoque tous les maîtres, disciples et suppôts de l'Université, à l'efTel de rendre à Dieu de solennelles actions de grâces. Il annonce, en même temps, la fondation perpétuelle d'un prix de poésie latine et française , destiné à célébrer à jamais la générosité du Roi Louis XYI. .

Mais, hélas ! les événements lerribles qui se préparaient allaient communiquer à ces créations utiles un caractère éphémère , et entraîner dans une ruine commune le nouveau collège royal de Normandie et le collège des Droiis, son aîné, dont il nous reste à raconter la dispersion , et , bientôt après, la suppression absolue.

Dès le commencement de la Révolution française, une sorte d'iustinct populaire, précurseur habituel des catastrophes politiques , avait averti promptement les jeunes gens et les familles que les Universités , filles du moyen-âge , constituées par l'accord de la papauté et du pouvoir royal, devaient s'écrouler dans un avenir prochain. Grâce aux privilèges nombreux dont elles étaient

investies , l'existence de ces corporations enseignantes paraissait tout d'abord en opposition complète avec les idées de nivellement et d'égalité absolue qui tendaient à prévaloir. Aussi , dans notre école de Droit, une désertion rapide s'étaitelle manifestée parmi les étudiants. Les inscriptions , qui étaient de 239 pour le trimestre de novembre 1788 , ne donnent plus que 157 noms pour le trimestre correspondant de l'année 1789. A la rentrée des classes , au mois de novembre 1790, les registres mentionnent seulement l'inscription de 28 élèves.

A ce moment , on le sait , l'Assemblée constituante, animée d'une sorte de colère contre l'ordre ancien tout entier , s'efforçait d'opérer dans l'Église une réforme totale , analogue à celle qu'elle venait d'accomplir dans l'État. De là cette constitution civile du clergé, si tristement célèbre, dont le résultat , pour ainsi dire nécessaire , fut d'enlever à la Révolution une multitude de sympathies qu'elle s'était conciliées d'abord , et de faire naître contre elle des oppositions si violentes, qu'il fallut des torrents de sang pour les comprimer plus tard.

Le pape avait condamné solennellement l'organisation nouvelle donnée sans son concours à l'Église française. Tous les évêques de la France, moins deux , avaient suivi son exemple. Enfin , la

partie la plus considérable et aussi la plus respectée du clergé inférieur avait marché dans la même voie. On avait vu le plus grand nombre des curés abandonner leurs charges , plutôt que de prêter aux lois récentes sur Tordre ecclésiastique un serment d'adhésion que leur conscieuce repoussait.

Loin de paraître ébranlée par ces refus multipliés dans la foi qu'elle portait à son œuvre , l'Assemblée constituante résolut d'étendre encore la catégorie de ceux qu'elle entendait contraindre à donner une approbation expresse à la constitution civile du clergé décrétée par elle. Par la loi du 15 avril 1791 , elle décida que toutes les personnes chargées d'une fonction publique clans le département de l'Instruction , qui refuser oient de prêter le serment civique prescrit aux ecclésiastiques, seraient déchues de leurs fonctions et qu'il seroit pourvu à leur remplacement.

Bientôt après, l'Université de Caen était sommée d'accomplir la formalité du serment civique par le procureur-général syndic du département du Calvados , exerçant en partie à cette époque l'autorité actuellement dévolue aux préfets. Elle répondit à cette demande par une délibération longuement motivée , qui fut immédiatement rendue publique au moyen de l'impression.

Dans cette protestation courageuse, demeurée,

selon nous, pour nos anciennes écoles caennaises, un titre à l'estime tle la postérité , les professeurs des diverses Facultés offrent d'adhérer par serment à la constitution politique que la France a reçue. Ils ont soin toutefois de réserver expressément, sous ce point de vue, le droit qu'ils ont comme citoyens de s'efforcer , par tous les moyens légaux, de, faire prévaloir dans la Constitution , lors de sa révision prochaine, les améliorations indispensables pour rendre au pouvoir royal son lustre éclipsé. « Sans le libre et entier exercice « des droiis inhérents à la couronne , disent-ils « avec un véritable accent prophétique , il ne'peut <i y avoir en France ni constitution stable, ni pro- « teclion pour les lois, ni sûreté pour les pro- « priétés, ni respect pour les libertés, ni bonheur s réel pour le peuple. »

Quant à la partie religieuse de la Constitution, ils refusent nettement le serment qu'on veut leur imposer. Le caractère à moitié ecclésiastique des Universités fait, à leur estime, une loi impérieuse à ces corporations de se prononcer d'une manière expresse contre des changements entachés de schisme et d'usurpation, a Un corps créé par les a deux puissances pour enseigner, défendre et t maintenir les vraies maximes ne doit point , en « calculant les dangers , s'envelopper dans un <- honteux silence.... C'est à l'Église de fixer les

— Ifil —

« règles qui doivent diriger son gouvernement; « c'est à elle surtout qu'il appartient de maintenir « l'ordre et les droits d'une hiérarchie qui tient « à l'essence même de la religion.... Si , pour as- « surer et protéger l'exéculion des règles qui « intéressent l'administration de l'Église, le a pouvoir temporel doit souvent concourir, jamais « il ne put ni ne dut s'attribuer le droit exclusif « d'en organiser le gouvernement; si, par exem- « pie, il s'agit de multiplier ou do supprimer des et évêchés, ces sortes de changements ne peuvent « se faire, disent les auteurs les moins suspects, « que par le concours des deux puissances. »

La délibération de l'Université de Caen, dont nous venons de citer quelques passages, porte la date du '25 mai 1791. Le 15 juin suivant, le procureur-généial syndic faisait signifier, par un huissier, à tous les signataires de ce document qu'ils eussent immédiatement à cesser leurs fonctions. Parmi ces fonctionnaires si honorablement déchus d'une charge acquise au prix de longs travaux, à côté de 1'2 professeurs et docteurs en théologie, de V6 professeurs et docteursrégents de médecine, de 16 professeurs de la Faculté des Arts, du Recteur enfin et des autres administrateurs de l'Université, figuraient 4 professeurs et 2 agrégés de la Faculté de Droit. L'un de ces agrégés était M. Ilippolyle Marc , destiné

à devenir plus lard doyen de la nouvelle école de Droit et Rect,eur de l'Académie de Caen.

Un seul des professeurs de Droit n'avait pas joint sa signature à celle des autres membres du corps universitaire. Mais , quels que fussent les motifs de son abstention, sa conduite n'en fut pas moins remplie de délicatesse et d'honneur. Ne voulant pas conserver des fonctions dont ses collègues étaient privés, il donna immédiatement sa démission , et fut imité dans sa retraite par cinq agrégés, auxquels pourtant il eut été facile de remplacer les professeurs manquants.

Après toutes ces démissions volontaires ou contraintes, le collège des Droits de Caen se trouvait réduit à un seul agrégé, concurrent malheureux dans un concours récent. Dans cette position, il est à peine besoin de dire qu'il ne se faisait plus aucunes leçons de Droit. J.es étudiants avaient quitté l'école en même temps que leurs maîtres. Le registre des inscriptions contient trois noms pour le trimestre de juillet 1791 ; il s'en trouve II en novembre de la même année ; on en compte li en janvier, 3 en avril , 2 enûn en juillet

Cependant le Directoire du département du Calvados , auquel ce soin était réservé par la loi du 15 avril 1791 , voulut réorganiser provisoirement la Faculté de Droit, songeant, à juste titre,

au tort que sa disparition ne pouvait manquer de causer à la ville de Caen. Cette reslauration toutefois n'était pas facile à accon)})lir. J.es docteurs en Droit, (jue leurs talents et leurs études signalaient à l'attention du pouvoir, refusaient de pièler leur concours à un remaniement dont chacun sentait le caractère précaire. Nous avons trouvé aux archives du Calvados une lettre de M. Thomine-Desmasures, depuis professeur de procédure et doyen de la Faculté nouvelle, par laquelle il déclare ne pouvoir accepter la nomination provisoire de professeur de Droit qu'un arrêté du 7 décembre 1791 lui avait conférée.

Ce fut seulement à la date dul6avriM792 qu'un semblant d'école de Droit fut rétabli, par le Directoire du Calvados, dans l'Université de Caen considérée comme existant encore. J.'agrégé de l'ancienne Faculté resté en fonctions prit le titre de professeur, et un docteur et deux licenciés lui furent adjoints en qualité d'agrégés. Ces professeurs eurent pour mission spéciale de développer le mécanisme et l'esprit de la nouvelle constitution française politique et religieuse. Il paraît même que des leçons, suivies par des auditeurs bénévoles, furent faites sur ce sujet par quelquesuns d'entre eux. Mais ces leçons ne purent durer que très-peu de temps. La révolution du 10 août, en efl'et, vint bientôt réduire en poussière la

constiUilion de 1791 qui , dans la pensée de ses auteurs, devait être le programme suprême de la philosophie et de la sagesse modernes appliquées au gouvernement des États.

L'année scolaire 'l79*2-179o s'ouvrait assurément sous des auspices sinistres , pour ceux-là même qui avaient accepté la mission difficile de remplacer les docteurs en Droit évincés du professorat. Toutes leurs fonctions pendant ce temps paraissent avoir consisté à recevoir, au commencement de chaque trimestre , l'inscription des trois élèves que leur école possédait.

Cette année classique devait être la dernière pour ce qui restait encore debout des anciennes corporations enseignantes. Le 8 août 1793 en effet, la Convention , asservie par la Montagne , rendait le décret suivant, digne, ce semble, dans son énergique concision, d'avoir été tracé par la plume d'un disciple d'Omar : « Toutes les acadé- « mies et sociétés littéraires patentées ou dotées « par la nation sont supprimées. »

C'est bien à tort du reste que des auteurs ont voulu prétendre que les Universités s'étaient éteintes d'elles-mêmes, le décret que nous venons de citer s'appliquant exclusivement aux sociétés lilléraires académiques (1). Son texte repousse une

(l) Merlin, Répertoire, V. Umvfrsitk , § 2; — M. Bimbenet, Histoire de l'Université d'Orléans, p. 412.

interprétation de ce genre , puisqu'il a soin de distinguer les académies des sociétés littéraires. Si le mot Académie remplace celui ^'Université , c'est qu'il paraît plus général et moins entaché d'ailleurs d'aristocratie et de féodalité.

Cependant, quel que fût le mépris pour la science pure d'une époque qui affectait de dédaigner l'élégance d'Athènes pour la rudesse de Sparte, la force des choses vint tempérer quelque peu , dans la pratique, ce que le décret du 8 août avait de destructeur et de farouche. L'interruption totale de l'étude des sciences médicales, mathématiques et physiques eût entravé complètement le développement de l'industrie ; elle eût nui infailliblement aux succès de nos armées , dont la gloire seule alors dédommageait la France de ses malheurs de chaque jour. La plupart des villes prirent immédiatement à leur charge ceux des professeurs supprimés dont l'enseignement avait pour objet l'une des branches des connaissances humaines que nous venons d'indiquer. A Caen notamment, dans les années 1794 et 1795 (ans II et III de la République) , nous voyons qu'il existait une école municipale de Médecine et de sciences exactes (1).

(1) Complesde la commune de Caen. Ans II el 111 de la République française.

Après les événemenls du 9 thermidor, la Convenlion comprit la nécessité de réorganiser l'enseignement public donné au nom de l'État, complètement anéanti par le décret du 8 août 1793. De là , les deux lois des 7 ventôse an 111 et 3 brumaire an IV, établissant dans chaque département une école centrale pour C enseignement des sciences, des lettres et des arts. Les écoles centrales devaient comprendre trois sections distinctes. La première était affectée aux langues anciennes et vivantes , la deuxième aux sciences exactes ; dans la dernière enfin figurait un professeur de législation, à côté de trois autres professeurs enseignant la grammaire générale, les belles-lettres et l'histoire.

Le Droit , par suite de cette distribution des cours institués dans les écoles centrales, semblait, au premier abord, retrouver sa part légitime dans l'ensemble de l'instruction publique de la France. Mais , eu y regardant de plus près , on s'aperçoit combien ce retour aux études juridiques était imparfait et presque insignifiant. Que pouvait faire un professeur unique, chargé d'enseigner à lui seul les branches si nombreuses de la science des lois? Ne possédant pas d'auditeurs obligés, privé du droit de conférer des grades académiques , ce professeur se trouvait amené , par les nécessités de sa position, à délaisser l'étude

ardue du Droit civil. On devait s'alfeudre à le voir s'occuper de préférence des théories plus générales et plus retentissantes du Droit politique et du Droit naturel.

Les instructions du gouvernement du Directoire exécutif, qui avait succédé à la Convention, maintenaient d'ailleurs dans cette voie l'ensei- *guement de la législation au sein des écoles centrales. Il était prescrit au professeur investi de cette mission de prendre le contrat social de Jean- Jacques Rousseau pour base de ses leçons sur le Droit public. Nulle recommandation de ce genre, au contraire, ne venait lui faire un devoir de s'occuper des écrits des grands jurisconsultes français , tels que Domat et Potliicr. C'est qu'en effet, aux yeux des partisans ardents des doctrines révolutionnaires, toujours en possession du pouvoir jusqu'à l'établissement du Consulat, le Droit civil constituait une science aristocratique et suspecte. Son attachement aux traditions anciennes, l'amour de l'ordre et de la régularité qu'il introduit naturellement dans les esprits , le respect extrême qu'il professe pour les droits de la famille et pour ceux de la propriété, tout cela avait attiré sur lui, dans ce temps, une défaveur très-grande. S'il était impossible de s'en passer pour le jugement des affaires conteulieuses, on voulait au moins le réduire à peu près entièrement à létat pratique ,

et lui enlever la dignité et la puissance que des études théoriques approfondies viennent lui communiquer.

Sous l'empire de ces idées , dès les premiers moments de la Révolution française, les lois des 2 septembre 1790 et 29 janvier 1791 avaient supprimé l'ordre des avocats, et aboli en même temps la nécessité des grades académiques pour représenter devant les tribunaux, à litre de mandataire librement choisi, les parties en instance. L'âge de 25 ans accomplis, et cinq années préalables de cléricature auprès d'un praticien en exercice, étaient dorénavant les seules conditions exigées pour figurer parmi les hotmîies de loi appelés à remplacer les anciens avocats. Chose étrange assurément, cette Révolution française, si fastueusement annoncée comme appelée à recréer toutes choses sur un modèle idéal d'une perfection infinie , ramenait l'enseignement du Droit à son point de départ. On revenait à ce qui avait eu lieu au moyen-âge avant l'établissement des Universités, alors qu'une pratique bien souvent aveugle suppléait , dans les tribunaux féodaux, aux lumières encore absentes de la science véritable.

La position injuste et humiliée que ces mesures diverses avaient faite aux études de Droit civil, ne pouvait continuer de se produire sous le gouver-

nemenl du puissant génie que la France allait appeler à la régir, d'abord sous le titre de consul, et bientôt après souf celui d'empereur. La loi du "22 ventôse an XII vint décréter à la fois le rétablissement des écoles de Droit et le retour aux règlements anciens, exigeant des grades académiques pour l'admission aux fonctions de fa magistrature et du barreau. Les bases essentielles de cette loi, concernant l'ordre des éludes et les matières de l'enseignement, sont demeurées jusqu'à ce jour en vigueur dans nos écoles. C'est le propre des mesures législatives , promulguées sous l'ère féconde du Consulat et des commencements du premier Empire, d'avoir survécu aux révolutions nombreuses qui onj depuis bouleversé notre patrie. L'esprit si vaste dont elles émanaient avait mesuré d'un œil assuré les aspirations de la France moderne ; les législateurs qui sont venus après lui ont du respecter ses prévisions, subissant eu quelque sorte une force mystérieuse dont ils ne pouvaient se défendre.

Un décret rendu par l'Empereur quelques mois plus tard, en exécution de la loi du '2*2 ventôse, le II complém. an XII (21 septembre 180/i), désigna les villes oti les nouvelles écoles de Droit seraient établies, comme autant de foyers de lumière près desquels les générations naissantes iraient puiser, avec la science des lois, l'amour de l'ordre

et (le la discipline sociale. Parmi les douze écoles qui furent instituées alors , trois des plus importantes, celles de Bruxelles, de Turin et de Coblentz, ont cessé d'exister en iSili, par suite des malheurs de nos armes. Quant aux neuf autres, elles ont toujours, depuis ce temps, siégé avec honneur dans les villes où elles avaient été fixées lors de leur création. Mais leur constitution s'est trouvée modifiée d'une manière notable par les deux décrets impériaux des 17 mars 1808 et (i juin 1809. Au lieu de former, comme précédemment, des corps scientifiques particuliers relevant du Ministère de la justice, elles sont venues se rattacher à l'ensemble imposant de VUnîveYsité impériale^ comprenant dans un tout unique les Facultés, les lycées et les établissements d'instruction publique de diverse sorte.

L'ouverture de l'école nouvelle, qui allait remplacer parmi nous le collège antique des deux Facultés de Droit canonique et civil de l'Université de Caen , eut lieu solennellement le ik mai 1806, en présence de M. Pereau, iuspecteur général des études de Droit, et de M. le premier président Le Menuet de La Jugannière, nommé doyen d'honneur par le grand juge, ministre de la Justice. Cette cérémonie fut marquée par un discours en langue latine que prononça M. Le Coq de Biéville , ancien Recteur de l'Université de

Caen et ancien professeur ès-Droils , devenu professeur de Droit romain dans l'organisation récemment opérée. Ce discours, dont nous avons retrouvé des exemplaires , nous a paru remarquable par l'ampleur du style et le tour heureux des périodes. On s'aperçoit , en le lisant , de la longue fréquentation qu'avait eue son auteur avec ce noble idiome des Romains, conservé jusqu'à la fin , comme langage usuel , dans les anciennes Universités françaises. La partie la plus saillante de celte œuvre académique, composée le lendemain d'Austerlitz, est une appréciation à la fois juste et élevée du génie de Napoléon P^ envisagé comme législateur puissant et comme grand capitaine.

Ainsi inaugurée sous les auspices du grand homme auquel elle doit son existence, notre école moderne a marché d'un pas ferme dans la carrière ouverte devant elle , et beaucoup d'ouvrages importants composés par ses membres, spécialement par le chef éminent qu'elle possède aujourd'hui , lui ont valu un éclat scientifique que n'avait jamais obtenu au môme degré l'ancien collège des Droits. Des détails plus nombreux sur une corporation, à laquelle l'auteur de cet essai historique tient par un lien si intime et si précieux pour lui , sortiraient du plan qu'il s'est imposé. Qu'il lui soit permis cependant d'ajouter, en finissant, aux

noms des docteurs ès-Droits d'autrefois, ceux de ses propres maîtres de la Faculté nouvelle , qu'est venue atteindre , à leur tour, la mort trop souvent hâtive. MM. Marc, Delisle, Thomine, Foucault , de Boislambert ont laissé dans l'esprit de leurs disciples un souvenir profond , et transmis à leurs successeurs des exemples de dévouement à la science et d'amour pour la jeunesse qu'ils s'efforceront de suivre.