CHAPITRE XI

CONTESTATIONS SURVENUES, AU XVIIl*. SIÈCLE , DANS LES FACULTÉS DE DROIT DE CAEN.

Le calme et la quiétude , dont notre ancienne école parait avoir joui habituellement au siècle dernier, furent cependant plusieurs fois troublés par des dissensions entre les docteurs-régents et les docteurs-agrégés. Ceux-ci , plus nombreux que les premiers , mais beaucoup moins bien rétribués , supportaient impatiemment la suprématie des professeurs , avec lesquels ils se trouvaient dans un contact journalier. De là naquirent des discordes, à l'occasion desquelles l'autorité du Parlement et celle du Conseil du roi durent plusieurs fois intervenir.

Tantôt ces décisions supérieures étaient favorables aux agrégés , tantôt elles leur étaient contraires. Ainsi, en 1719, un arrêt du Parlement de Normandie vint leur enlever une prérogative honorifique importante qu'ils avaient possédée dans les années précédentes. Il fut décidé, par cet arrêt, que les agrégés ne pourraient dorénavant

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participer, en qualité d'augures, à l'élection du recteur de l'Université, ni parvenir à plus forte raison à celte dignité suprême. Cette interdiction peu bienveillante était, ce semble, en opposition avec l'art. 2 de la déclaration royale du mois d'août 1682, qui voulait que les agrégés fussent considérés comme faisant partie du corps des Facultés de Droit. Pourquoi d'ailleurs exclure du rectoral cette classe de professeurs, dans laquelle figuraient souvent des jurisconsultes de grand mérite, alors qu'une coutume constante permettait d'y appeler de simples régents de grammaire occupant les chaires inférieures de la Faculté des arts?

En 1704, à l'inverse, un arrêt du Conseil du roi, confirmant d'anciens règlements évidemment fort sages, défendit aux professeurs de Caen d'empiéter sur les attributions des agrégés, en donnant aux élèves des répétitions privées. Les répétitions en effet, dans les anciennes écoles de Droit, constituaient la mission principale des agrégés , auxquels on interdisait soigneusement, nous l'avons vu, de faire des cours véritables. Le scrupule à cet égard était poussé si loin qu'on ne permettait pas aux agrégés de réunir chez eux les jeunes gens qu'ils préparaient aux examens. Au risque d'amoindrir en leur personne la dignité du professorat, la déclaration de 1682 et l'arrêt du Conseil

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de ilOli ordonnaient qu'ils se transportassent , dans ce but, au domicile des étudiants.

Toutefois , jusqu'en l'année 1760, ces discordes intestines n'avaient éclaté que rarement et elles s'étaient maintenues dans des limites convenables; mais elles allaient acquérir alors un éclat inusité. Un agrégé de ce temps devait , pendant dix années entières , faire retentir la ville de Caen et le Parlement de Normandie de ses dissentiments avec les professeurs. Cet agrégé était le sieur Marc-Antoine Le Lorier, homme d'un talent incontestable, mais dont la tête ardente et le génie processif se pliaient mal au rôle un peu effacé que lui assignaient naturellement , dans l'école , les fondions qu'il était appelé à remplir.

Les querelles de M. Le Lorier avec ses collègues , à part les attributions réciproques des professeurs et des agrégés , se rattachaient en outre à des contestations d'une nature plus relevée. Il s'agissait des opinions de Jansénius et du Père Quesnel sur les opérations de la grâce, et aussi de l'interprétation plus ou moins large qu'il convenait de donner aux maximes gallicanes , concernant l'indépendance de l'autorité royale visà-vis les actes de juridiction émanant de la Cour de Rome.

On sait les oppositions nombreuses que rencontra, au commencement du XVIIP. siècle, la

bulle célèbre de l'année 1713, par laquelle le pape Clément XI condamnait solennellement cent et une propositions extraites des ouvrages du Père Quesnel , et résumant toutes les doctrines jansénistes. La majorité des professeurs de l'Université de Caen partagèrent d'abord les sentiments contraires à la bulle Unigenitus. Par une délibération, du 49 novembre 1718, ils déclarèrent ne pas l'accepter et former appel au futur Concile général (1). La Faculté de Théologie presque tout entière protesta, il est vrai , contre cet appel ; mais il fut signé par les cinq docteursrégents des deux Facultés de Droit. Trois d'entre eux pourtant avaient eu soin de mentionner, avant leur signature , qu'ils entendaient limiter leur opposition aux dérogations que la bulle leur paraissait contenir aux libellés de l'Église gallicane et aux lois du royaume : in quantum Constitutio pontificia Ubertatibus Ecclesiœ gallicanœ et regni juribiis contraria esse videtur.

{\) Appel que l' Université de Caen a interjeté au premier Concile général qui sera célébré librement suivant les saints canons de la Constitution de N. S. P. le pape Clément XI , commençant par ces mots : Unigenilus filins Dei, donnée à Borne, le 8 septembre 1713. Caen, par ordre de TUniversité, 17)8 , in-i". Le registre des conclusions générales altesle que, pour fuire imprimer cette protestation, le Recteur dut s'adresser ù des presses étrangères. Le sieur Le Cavelier, imprimeur ordinaire de l'Université , avait refuse de prêter les siennes, alléguant des scrupules de conscience.

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Une autre particularité contemporaine tend également à prouver que les professeurs du collège des Droits , même en signant l'acte d'appel contre la bulle du Pape, entendaient se garder de toute opposition systématique et violente à l'autorité du Souverain Pontife , en matière dogmatique. Le /i juillet 1722, une délibération à peu près unanime, prise par les professeurs et par les agrégés, ordonna la suppression d'une thèse de Droit canonique dans laquelle le Pape était qualifié de procuralor universalis Ecclesiœ in fidei causa. Cette appellation insolite avait paru tendre au schisme et dénier au Pontife romain l'exercice indépendant de sa juridiction propre (i).

Du reste , la protestation de l'Université de Caen ne devait pas être de longue durée. Le k juillet 1726, revenant à des sentiments plus catholiques à notre estime, l'Assemblée générale des docteurs de toutes les Facultés rétracta l'appel formé en son nom et adhéra à la bulle purement et simplement. En conséquence de celte décision , et par l'ordre exprès de l'Université , toutes les

(1) Registre des conclusions des Facullés des Droits, année 1722. Noms avons trouvé, sur le même registre, la copie d'une lettre du garde-dessceaux d'Armenonville qui félicite, en son nom propre, Jcs professeurs de Caen de leur conduite en celte occasion. Il leur annonce en outre qu'ils ont obtenu, en agissant de la soite, la baule approbation de Mg'. le Duc d'Orléans, régent du royaume.

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délib«'Tations antérieures relatives à l'appel durent être bilTées par le Recteur sur le registre des conclusions générales.

Toutefois , l'acceptation ofliciclle de la bulle Unigenitus ne termina pas les discordes que la promulgation de cet acte de la puissance pontificale avait fait naître dans notre Université, aussi bien que dans le clergé du diocèse de Bayeux. La Faculté de Théologie et celle des Arts furent fréquemment troublées, dans le courant du XVIIP. siècle , par des questions contenlieuses nées de l'opposition de la doctrine des appelants avec celle des acceptants. Le gouvernement du roi Louis XV se montrait décidément favorable à ces derniers, depuis la majorité du monarque; etplus d'une fois, ou vit des lettres de cachet exiler loin de Caen des théologiens du parti opposé. Le Parlement de Normandie, au contraire, semblait incliner vers les appelants, grâcj au zèle extrême qu'il professait pour la conservation des maximes gallicanes et pour la limitation du pouvoir des Papes (1).

(1) Arrêt du 29 juillet 1754, qui déclare M'. Louis Le Gavai, professeur royal de Tiiéologie en rUniversité de Caen et ancien Recteur , atteint et convaincu d'avoir dicté à ses écoliers des propositions séditieuses contenues dans un cahier intitulé : Trnctoluii fheologicus (le dogmatuis Ecctesiœ judiciis arli'cvfus Qucxnelistos, seu reccntiores kœreticos ; ordonne que ledit cahier sera brCdc par l'cxcculeur de la

Le Corps des professeurs de Droit canonique et civil avait eu la sagesse de se tenir en dehors de ces contestations ardentes, lorsqu'eu 1762, la proscription de l'Ordre des Jésuites , par suite des arrêts des divers Parlements , vint leur communiquer un redoublement d'énergie. Les opposants à la bulle, inquiétés si long-temps par les ordonnances des évéques et les édils du Roi, se croyaient victorieux à leur tour, en voyant succomber la Compagnie fameuse qui , depuis le commencement de la lutte , combattait vaillamment aux premiers rangs de leurs adversaires. Quant aux partisans de la papauté , ils n'osaient improuver bien ouvertement les arrêts des Parlements , pour lesquels l'opinion publique se prononçait avec éclat. Mais ils montraient peu de sympathie pour ces mesures ; ils cherchaient , en s'alliant les uns aux autres , à repousser l'influence prépondérante qu'ils craignaient de voir prendre à leurs antagonistes.

Cette contrariété de convictions religieuses devait amener dans notre Université , en 1767, un scandale très-grand. Les augures chargés d'élire le Recteur se partagèrent en deux camps rivaux

haute-juslice au pied du grund escalier (lu Palais; fait inhibition audit Le Ca\al de professer à l'avenir la théologie ( ln-i°., Bibliolhf que de Caen ).

qui prélendaieut , chacuu à lui seul , représenter le corps entier. Deux Recteurs, par suite, les sieurs Lévêque et Le Neveu, lurent élus en même temps. Pour faire cesser ce schisme , il fallut l'autorité du Parlement de Normandie qui ordonna de procéder à une élection nouvelle en présence d'un commissaire qu'il envoya à Caen. Les mémoires relatifs à celte affaire nous font connaître que les professeurs des deux Facultés de Droit avaient voté avec les membres de la Faculté de Théologie , toujours zélée pour la doctrine orthodoxe. Le Recteur janséniste , au contraire, avait dû sou élection à la Faculté de Médecine et surtout à celle des Arts, entièrement acquise alors au parti des appelants.

Mais les opinions théologiques qui dominaient dans le collège des Droits n'étaient pas partagées par le sieur Le Lorier. Dès l'année 17Go , il dénonçait à l'Assemblée générale de l'Université les cahiers de deux professeurs de philosophie du collège du Mont , qui avaient appartenu précédemment à l'Ordre des Jésuites. Les doctrines de ces professeurs, à l'entendre, contiennent un grand nombre de maximes de morale relâchée ; elles sont contraires à l'indépendance des couronnes ^qu'elles sacrifient complètement à l'autorité pontificale. Dans la requête présentée par lui. Le Lorier, du reste, se plaint avec amer-

tume de la Faculté de Théologie qui avait refusé de censurer les propositions alléguées (1).

Le 4 juin 1764, appelé à présider une thèse de bachelier eu Droit , ce même agrégé annonça rinteution d'ouvrir la séance eu prononçant un discours latin de sa composition. Nous avons retrouvé plusieurs exemplaires imprimés de ce discours ; il était destiné à féliciter le Parlement de Normandie sur le zèle dont il est pénétré , nonseiUement pour les intérêts des rois très-chrétiens , la sûreté de leur vie et les droits de leur couronne, mais encore pour le rétablissement des études. Le Parlement, par un arrêt récent, venait d'attribuer à l'Université la plupart des biens que les Jésuites avaient possédés précédemment dans la ville de Caen.

Les professeurs de Droit flreut échouer le projet du sieur Le Lorier en s'abstenaut de venir assister au soutien de la thèse indiquée. Celui-ci, furieux, part immédiatement pour Rouen et s'empresse de déférer la conduite des professeurs à l'Assemblée générale des Chambres du Parlement. Mais ce dernier , bien qu'il fût question en apparence de venger sa propre injure , estima à

(1) Requête yvéscntée a l' LInivevsilé de Caen , concernant la morale enseignée au collège du Mont de la ville de Caen par les sieurs Sarrou et Kergadiuu , ci-devant jésuites ci professeurs de philosophie. Caen, 176.i, in-12 { Bibliolliùque de Caen).

juste litre qu'il était de sa dignité de ne rien précipiter. Il rendit un arrêt par lequel il ordonnait « que la thèse présidée par Le Lorier « serait incessamment soutenue , mais que le « discours demeurerait en surséance , vu qu'il « s'agissait de savoir si les docteurs-agrégés ont « le droit de faire des explications , dissertations « ou discours préliminaires lorsqu'ils président, « sans l'attache et l'agrément des professeurs. » Des mémoires respectifs devaient être donnés à ce sujet , pour être ensuite statué par la Cour ainsi qu'il appartiendrait (1).

Pendant que la controverse demeurait ouverte sur ce point , le sieur Le Lorier à son tour allait être l'objet d'une dénonciation qui faillit un instant compromettre la position qu'il occupait dans notre Université. Le 2 juillet 1765, en effet, le procureur-général du Parlement de Normandie présentait à la Cour un réquisitoire tendant à la suspension de M". Le Lorier, auquel, disait-il, on ne pouvoit plus long -temps confier l'instruction de la jeunesse sans un danger évident.

Le principal des griefs allégués par le Ministère public, contre ce professeur, consistait dans l'approbation qu'il avait donnée à une thèse soutenue,

(1) Mémoire présenté au Parlement de Normandie par M'. Marc- Antoine Le Lorier, docteur-agrcgc ès-FucuUés de Droit civil et canonique de l' Université de Caen. Rouen, 176i, in-i".

sous sa présidence , le d avril précédent. D'après le procureur-général , les doctrines enseignées dans cet acte étaient hérétiques et scandaleuses au dernier point. Il s'agissait des conditions essentielles du mariage dans lequel Le Lorier , presque exclusivement, voyait un contrat de Droit civil , négligeant la dignité de sacrement que l'Église lui a conférée. Les professeurs de Caen , au surplus, n'avaient pas attendu la poursuite du procureur-général pour se prononcer contre cette thèse. Dès le jour même de son soutien, ils avaient consigné leur protestation , en ce qui la concernait , sur le registre des délibérations des Facultés de Droit (1).

Le Lorier obtint gain de cause sur cette accusation ; mais ses querelles avec les professeurs n'en continuèrent pas moins leur cours. En 1766, appelant au Parlement de différentes conclusions des Facultés de Droit qui lui étaient contraires , il résumait tous ses griefs dans un long et curieux mémoire. Ce travail, qui contient des documents précieux sur l'organisation des anciennes écoles de Droit , était destiné à prouver l'opportunité d'un projet de règlement en vingt-huit articles, que son auteur venait de soumettre au Tribunal

(l) Précis , ou réponse sonnnaire au réquisitoire, présenté aux Chambres assemblées par M. le Procureur-général contre M'. Marc- Antoine Le Lorier. Rouen , 1765, in-4*.

suprême de la Normandie. Adopter en entier ses idées était chose nécessaire , à l'entendre , si l'on voulait songer à rétablir la discipline et le bon ordre dans les études de Droit (1).

L'année suivante, nous retrouvons le sieur Le Lorier en instance devant le Parlement de Rouen contre les professeurs, ses adversaires habituels. Il s'agissait, cette fois, de certaines rétributions payées par les élèves à l'occasion des thèses de diverse nature. Des lettres-patentes , délivrées par le Roi et enregistrées en Parlement, avaient adjugé exclusivement ces rétributions au professeur président de la thèse. Le Lorier soutenait avec une vivacité extrême qu'elles devaient au contraire appartenir, comme droit de répétition , à celui des agrégés qui avait préparé l'étudiant. 11 déclarait , dans ce but , former opposition à l'arrêt d'enregistrement rendu par laGrand'Chambre le 12 juin 1766 (2).

(1) Mémoire conccrmmt le rétablissement de la discipline des Facultés de Droit civil et canonique de C Université de Caen, accompagné de preuves et observations d l'appui. Rouen , 1766, in-i°.

(2) Requête d'opposition à l'enregistrement fait en la Grand' Chambre des lettres-patentes surprises au Conseil de Sa Majesté , par les professeurs en Droit civil et canonique de C Université de Caen.