Mars

Les administrateurs ont demandé l’ordre que devait suivre le Collége pour le service dudit hôpital, et la communication de l’article des Statuts qui leur avait confié ce service. ( Rovezze. }

25 Juin 1779.

Copie de Pacte de révalidation hypothécaire dela rente de 6o liv. envers l’Hôtel-Dieu de Rouen par le Collége :.

‘ Acte primitif chez Lefebvre, notaire, 30 janvier 1774.

17 Jun 1779.

Séance extraordinaire dans la maison de Boisduval, pour délibérer sur les moyens de faire retirer à la dame veuve de Boisduval lavertissement qu'elle lui aurait déclaré avoir recu de la ville pour loger les gens de guerre; a arrêté qu’il lui fallait présenter une requête au nom du Collége à M. l’Intendant , en faveur de ladite dame de Boisduval , ( ce qui a été fait }, mais mondit M. l’intendant a répondu aux Députés, qui étaient MM. Rouelle, Lepecq, Hardy et Boisduval, que quelqu'envie qu’il eût d’obliger le Collége , il ne pouvait néanmoins faire retirer cet avertissement sans de consentement de MM. de Ville, et que, s'ils le voulaient ainsi, il ne s'y opposerait pas. ( BoispuvaL. )

Dimancue 27 Juin 1779.

Le Collége, extraordinairement assemblé en la maison de M° de Boisduval , médecin du Roi, pour y délibérer sur les moyens de faire retirer a M° Michel, l’un deses membres, l'avertissement qu'il lui aurait déclaré avoir reçu de la ville, postérieurement à la susdite dame de Boisduval , pour aussi loger des gens de guerre, a dit et statué que, puisque la requête présentée à M. l'Inten-

dant, pour la dame veuve de Boisduval, n'avait pas eu tout l'effet qu’on en attendait , il fallait en présenter une autre au nom du Collége à MM. de Ville, tant en faveur de M° Michel, qu’en faveur de la veuve de Boisduval ; ce dont ont été chargés MAT. Rouelle et Boisduval. Cette requête, par eux présentée , a été répondue de la manière la plus honnête, ainsi qu’on le verra en lisant la copie de la délibération de ces Messieurs, écrite mot après autre , à la page suivante, On la trouvera aussi celte copie collationnée attenante aux deux requêtes présentées, l’une en 1768, et l’autre en 1779; le tout dans une petite boïîte où sont encore deux autres liasses, l’une concernant l’arrêét du Conseil , les lettres-patentes des Rois Louis XIIF et Louis XIV, qui confirment l’établissement des Statuts et priviléges du Collége, et l’autre concernant l’Héôpital-Général dit le £ureau, composée de cinq pièces toutes très honorables pour ledit Collége.

Voici cette copie officielle :

« Du registre des délibérations de l’Hôtel-de- Ville de Rouen, a été extrait ce qui suit :

« Du 6 juillet 1779, au bureau de l'Hôtel-de- Ville de Rouen, MM. les Conseillers, Maire et Echevins de ladite ville assemblés en présence du procureur du Roi.

« En délibérant sur la requête présentée par

les docteurs agrégés au Collége royal des médecins de cette ville, expositive que différents titres et lettres-patentes leur ont, de très grande ancienneté, attribué l’exemption du logement des gens de guerre, de laquelle ils ont joui même depuis l’ordonnance militaire du 1° mars 1-68. et dans laquelle ils ont été maintenus par ordonnance de M. l’Intendant, intervenue en septembre de la même année 1968, dont une ampliation est jointe à ladite requête : la Compagnie la prenant en considération, et pénétrée de la justice des motifs qui en ont déterminé les dispositions , a arrêté, du consentement du procureur du Roi, qu'à Pavenir, les docteurs agrégés au Coilége royal des médecins de cette ville seront, eux et leurs veuves, dispensés du logement des gens de guerre, sauf néanmoins les cas de foule prévus et désignés par Particle 6o du titre 5 de l'ordonnance militaire du 1€r mars 1768 , dans lequel cas ils y seront assujettis en suivant l’ordre prescrit par ledit article, et il leur sera, au surplus, s’ils le requiérent, délivré copie de la présente délibération. »

Storé , DE Lannoy , De BrrLEcaRDE, Le Bour- GEOIS DFE BELLEVILLE, LÉZURIER, De Boisvirte, Düraxp.

Collationné par le greffier, secrétaire de l'Hôtelde-Ville de Rouen.

SiSnC , D'ESMARES.