BOURSES COMMUNALES

tifler qu'ils étaient sufftsamment instruits pour entrer dans la classe de Sixième à Touverture de la prochaine année scolaire (i). On fll une exception en /aveur d'élèves plus âgés, qui étaient pensi(Hmaires depuis l'&ge de douze ans dans un Oollège de TUniversité, et qui avaient une instruction proportionnée à leur âge (2).

On alla de concessions en concessions, et on flt bien ; Tintérèt général le réclamait. Ainsi en vertu d'une nouvelle Ordonnance (3) les bourses ne furent accordées qu'à des candidats ftgés de neuf ans au moins et de douze ans au plus. On maintint la disposition déjà établie par l'article II de l'ordonnance du 16 Novembre lS2i, et même on retendit aux enfants qui, depuis l'&ge de douze ans, avaient suivi sans interruption, soit comme demi-pensionnaires, soit comme externes, les classes d'un Collège de l'Université (4).

Il était juste en effet que les élèves, externes ou demi-pensionnaires, qui par leur bonne conduite et leur application offraient les mêmes garanties que les internes, fussent également favorisés. Ajoutons encore que le choix des boursiers communaux se trouva bien facilité par la mesure qui augmentait le nombre des enfants présentables.

Jusque là, on ne s'était occupé, pour le bien commun, que d'élargir les limites d'âge ; la question de dispense d'âge n'avait pas été agitée. Ce fut seulement en 1836 qu'une Ordonnance (5) donna au Conseil royal la fdculté d'accorder à Tavenir « une exception d'âge » aux candidats aux bourses communales, âgés de plus de douze ans, qui n'ayant pas constamment suivi depuis leur douzième année les Cours des Collèges de l'Université ne rempliraient pas les conditions exigées par les Ordonnances antérieures. Les effets de cette exception ne purent s'étendre au-delà de deux ans. Le Conseil royal de rinstruction publique régla de plus, dans sa séance du 11 Octobre 1836i, que ces candidats justifleraient qu'ils étaient capables d'entrer dans la classe correspondant à leur âge.

Concoiini your. l'obteottOQ des ImirsaB. — Le Concours présente le mode d'admission le plus juste et le plus équitable^, C'était bien l'avis de la majorité des Conseils munic4>aux, qui,

(1) Ordonnance du 16 Novembre îÈti, art. I.

(2) iMd.» art. U.

(3) Ordonnance du 28 Août 1827, art. lî et UI.

(4) Ordonnance du 24 Juin 182d.

(Si Ordonnance royale du 18 Millet ISM.

288 LE couÈxaË du havrs

(ians la question des bourses, se prononça toujours pour le maintien du concours.

Les bourses, fondées par les Communes ne furent généralement attribuées qu'après examens subis dans les règles et conditions requises. Voici comment on procédait ordinairement. Dès qu'une bourse était vacante, le proviseur du Collège royal en informait le plus tôt possible le maire de la Ville fondatrice, qui était prévenu en outre, trois semaines à Tavance, de Tépoque du concours. Ce concours était ouvert chaque année dans les Communes fondatrices, aux mois de Mai et de Septembre. Le Conseil municipal dressait la liste des jeunes gens jugés dignes d'affronter répreuve ; on» exigeait au moins trois concurrents pour chaque bourse. Cette liste, signée du maire, était remise au président du Concours, qui était, soit un inspecteur général des études, soit rinspecteur d'Académie, soit tout autre officier de llnstruction publique délégué par le Recteur. Le maire, ou un adjoint à ce commis, assistait à Texamen qui était public. Le procès-verbal de la séance, revêtu de la signature du maire ou de l'adjoint présent, était transmis au Recteur et de là à la Commission royale de rinstruction publique. Cette Commission décernait immédiatement la bourse vacante à Tenfant reçu le premier. Dans la huitaine, le ministre de rinstruction publique, le préfet du département pt le maire de la Commune intéressée étaient officiellement avisés de la nomination ; c'était la maire qui avertissait la famille de rélève nommé.

Les candidats devaient être nés et domiciliés au Havre ; nous oonstaierions cependant quelques exceptions. Les pièces qui devaient «ccompe^er la demande de bourse étaient l'extrait de nais* sanoe dé l'enfant, un certiflcai de vaccine, et l'engagement souscrit par. les parents ou tuteurs de> fournir la trousseau et le surplus de la demi^bourse.

Tk^Ufilatten des bcoorses dU CoHè^rè de Roiuea la CSol- Mgé du H«fye. — C'était un lourd impôt pour la Ville du Bavre que la renie de 2,062 fr. 50 servie annuellement au bollège royal de Rouen. Ne valait-il pas mieux s'en affranchir en appliquant la même somme à Tentretien de.quek|ues boursiers dans le GoHège communal ? La prospérité de l'établissement ne pourrait que gagner à la présence de quelques bons collégiens de plus. Telle était l'opinion de la Municipalité. Aussi dans la disc«ia»ion du

fiOURfiCS COMMUNALES 289

bttdgei pour 1835, par exemple, le maire ayant exposé à son Ck>nseil, d'après des renseignements communiqués par le Principal, que pkisieujrs villes qui possédaient des Collèges communaux avaient, à force de réclamations, été dispensées de payer une contribution annuelle au Collège royal du ressort académique, il avait été réglé que, lorsque le nouveau Collège serait ouvert et organisé, la Municipalité havraise formulerait une demande dans le même sena.

Le 18 Août 1835, même motion au Conseil municipal et même décision. A l'unanimité,, le Conseil chargea le maire d'entreprendre toutes démarches nécessaires pour obtenir du Ministre de Tlnstruction publique la translation des bourses du Collège royal de Rouen au Collège communal du Havre.

Jugeant TafTaire urgente, Baltazard appela, le 6 Mai 1836 (1), rattention du Conseil municipal sur le profit que le Collège communal allait retirer de cette translation, non-seulement pour l'avenir, mais même, si les parents y consentent, pour les boursiers étudiant actuellement au Collège de Rouen ; le même cas s'est déjà présenté dans plusieurs localités. Il faut donc agir en toute hâte. Le Conseil renvoya l'examen de la proposition de Baltazard à la Commission communale d'Instruction publique, laquelle, sur un rapport favorable de Césaire Oursel, en adopta les conclusions.

Le 18 Août 1837, nouvelle délibération du Conseil municipal sur la désaffectation des bourses entretenues au Collège royal de Rouen. Pendant tout le temps que le Collège communal avait occupé un local dont l'exiguité ne permettait pas d'avoir un aussi grand nombre de classes que le comportaient les besoins de la population havraise, le Conseil municipal s'était empressé d'adresser à Rouen des élèves boursiers. Mais maintenant qu'un nouveau Collège était élevé à grands frais et que la Ville ne reculait devant aucuns sacrifices pour le doter de professeurs aussi capables que nombreux, n'était-il pas de toute justice que la rétribution imposée à la Ville du Havre fût affectée désormais à l'entretien de bourses ou portions de bourse dans le Collège communal ?

Le Ministre répondit, au début de l'année 1838, qu'il n'y avait pas lieu, pour le moment, de changer l'attribution des bourses, attendu que « le Collège du Havre, malgré les louables efforts que la Ville a faits pour y élever l'enseignement, ne pourrait pas offrir

(f) Archives municipales. — Délibérations, reg. X. T. 8 ID

encore, sous le rapport de rinslruction, toutes les ressources que les élèves boursiers trouvent au Collège royal de Rouen. »

Le Conseil prit connaissance, le 19 Mai, de cette réponse ministérielle (l). Il ne dissimula pas ses regrets, et pria le maire d'insister à nouveau auprès de Son Excellence pour la faire revenir sur sa décision. Ce fut peine perdue ; le Ministre demeura inflexible (11 Septembre 1838).

La Ville garda aussi ses prétentions, mais de nouveaux règlements universitaires vinrent Tarrèter pour un temps.

Aux termes de TOrdonnance du 29 Janvier 1839, un Collège communal ne put être élevé à la première classe qu'autant que l'enseignement y était complet, c'est-à-dine qu'il y existait un régent spécial pour chaque €ours. Les Collèges de première classe furent seuls admis à recevoir des boursiers communaux. Aussi quand, le 30 Décembre 1842, le Conseil municipal délibéra sur l'attribution au Collège du Havre des bourses payées au Collège de Rouen, cette délibération fut considérée comme nulle, parce que le Collège ne possédait pas encore de régent de philosophie. C'est seulement le 18 Novembre 1845 que le Principal, de Lacombe, fut officiellement chargé du Cours de Philosophie. Cette nomination conférait par elle-même le pleii^ exercice au Collège du Havre. Il ne restait qu'à obtenir une Ordonnance royale transférant à ce même Collège les bourses précédemment fondées par la Ville du Havre au Collège royal de Rouen. Le Conseil municipal s'empressa, trois semaines plus tard, de voter cette motioa : a Le Collège du Havre étant aujourd'hui de plein exercice, les motifs sur lesquels l'autorité supérieure s'est appuyée pour refuser jusqu'à présent, malgré les demandes réitérées du Conseil, la réversion de ces bourses, n'existent plus. Le Conseil, à l'unanimité, déclare qu'il y a lieu d'inviter le Ministre de l'Instruction publique à solliciter de Sa Majesté une Ordonnance (2). »

Pendant l'année 1846, les démarches continuèrent. Le Ministre se montra alors disposé à accueillir favorablement la requête de la Municipalité havraise ; mais, le prix de la pension n'étant pas le même au Havre qu'à Rouen, il conseilla de « fixer la division des bourses dans la fondation nouvelle », et proposa le partage suivant qui lui parut le plus avantageux : deux bourses à pen-

(1) Archives municipales. — DélibéraUons, reg. X.

(2) Archives municipales. — Délibérations, reg. XIII, fol. 22.-9 Décembre 1845.

âouRÊES Communales 2di

sion entière & 400 franjbs Tune ; deux bourses à trois-quarts de pension, et trois demi-bou;rses. Avant de tout conclure, il réclama encore un nouvel avis du Conseil municipal (4 Mai 1846).

L*affaire revint en effet, deux mais après, devant le Conseil ; mais on se sépara sans avoir rien décidé.

Le 19 Novembre, la Municipalité, considérant que tous les élèves-boursiers avaient leurs parents en ville, proposa de supprimer les bourses de pensionnaires et de les remplacer par des bourses de demi-pensionnaires, a les parents pouvant très bien se charger de loger leurs enfants et leur donner à souper ». £ette idée avait été suggérée par le Ministre, qui, au mois de Mai précédent, avait déclaré que des bourses de 400 francs étaient bie^i suffisantes. Avec la somme d'argent, employée jusqu'ici, on pourra désormais instruire un plus grand nombre d'enfants, A celle excellente proposition s'ajouta ridée non moins bonne d'affranchir le Principal, pour les futurs élèves boursiers, de la rétribution de 60 francs qu'il versait par pensionnaire ou demi-pensionnaire dans la Caisse municipale, et de réduire par ce moyen à 340 francs le prix de la bourse pour demi-pensionnaire. On parvint, sans grever le budget de la Ville, à disposer de huit bourses ou portions de bourse ainsi réparties :

Trois bourses entières à 340 francs 1.020 fr.

Deux trois-quarts de bourse à 255 francs.. 510 fr. Trois demi-bourses 510 fr.