JOLLY

Sur la minute du ti^aité de Francfort du 10 mai 187 1,

1. Bismarck ne prit pas la peine de demander leurs signatures aux autres États allemands, même à la Saxe. On ne connaît pas la raison pour laquelle le royaume saxon fut traité avec moins de considération que Wurtemberg et Bade, pour ne pas parler de la Bavière qui, ainsi qu'on le verra, par les prérogatives qu'elle s'était fait reconnaître, avant d'entrer dans TEmpire : droit de Légation active et Présidence de la Commission des Affaires Étrano^ères «?tait placée hors de pair parmi les États Fédérés de l'Empire.

CLEMEÎ<CEAU, LLOYD GEORGE, WILSON 155

les signatures des représentants de ces trois États ne se retrouvent pas. Mais, par écrit, Bismarck * avait déclaré « que le Chancelier d'Empire se chargeait de communiquer le traité aux Gouvernements de Bavière, de Wurtemberg et de Bade et d'obtenir leurs accessions^ ». Cette promesse fut tenue non seulement en ce qui concernait les trois États éuumérés dans la « déclaration de Bismarck », mais encore en ce qui concernait la Saxe, Hambourg et Brème que « la déclaration » avait passées sous silence. Les« accessions » de ces Etats furent-elles notifiées officiellement à la France? Il est probable que non, car la notification de « l'accession » par la chancellerie de Berlin aurait été de sa part une reconnaissance de l'indépendance diplomatique des Etats fédérés.

On voulait bien, pour la forme, leur demander d'accéder au traité, mais du fait seul qu'on le leur demandait pouvait découler cette conclusion qu'ils étaient libres de dire oui ou non, donc que leur souveraineté demeurait intacte, malgré leur entrée dans l'Empire. Or Bismarck, s'appuyant sur l'article 8 de la constitution impériale de 187 1 qui attribuait à l'Empereur le droit « de faire la Paix au nom de l'Empire », leur déniait cette souveraineté .

Toutefois, Bismarck en appelant les États fédérés à adhérer au Traité de Versailles montrait quelque incertitude quant à la justesse de la thèse prussienne de l'absorption de toutes les souverainetés particulières, au point de vue diplomatique, dans la souveraineté éminente de l'Empire.

Le fait est que ces souverainetés particulières se continuèrent avec des limitations, depuis 187 1 jusqu'à la Révolution de novembre 1919, au moins pour les principaux États allemands.

1 . Les plénipotentiaires fiançais à Francfort étaient Jules Favre, Pouyer-ljxlet'tier et Ê. de Goulard.