‹ Le comité de salut public de la convention nationaleChapitre 13 sur 31 · LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ · texte numérisé non relu

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Allez-vous faire f... ! Que le diable vous confonde, s'il vous faut des ordres pour donner des selles quand il vous a été enjoint de donner des chevaux. Faut-il aussi des ordres pour que vous donniez des brides ? »

Danton, Robert-LiNDET, Gambon fils aîné.

(2) Parmi ces missionnaires d'un nouveau genre, il y a beaucoups de prêtres: Laplanche, Fouché, Paganel, Monestier, Le Bon, etc.

adopter la nouvello tactique, appropriée au génie révolutionnaire; le jour de l'action venu, Levasseur, Fabre, Soubrany, Duquesnoy, Bourbotte, Merlin de Thionville, Prieur de la Marne, Baudot, Lacoste ou même Saint Just et Carnot paient de leur personne, marchent h la tête des troupes, font au besoin le coup de feu, de sorte que les soldats, atteints par la contagion de leur enthousiasme et de leur bravoure, font des prodiges. Après la victoire, ils lisent aux défenseurs delà pairie les bulletins de la Convention ou la mention laconique que le Comité leur a fait accorder: qu'ils ont bien mérité ou qu'ils quils continuent à bien mériter de la patrie. Les autres sont envoyés comme commissaires dans les départements pour étouffer les germes de guerre civile, ramener les autorités constituées à l'obéissance, les épurer, les mettre d'accord, faire arrêter les suspects, veillera l'exécution des lois et spécialement de la levée en masse et des réquisitions. C'est ce que font : André Dumont dans la Somme, Fran caste l dans l'Oise, Lequinio dans la Charente, Thibaudeau dans la Dordogne, Lakanal dans le Lot et l'Aveyron, Paganel à Toulouse, La planche dans le Cher, Cavaiguac dans le Gers, etc. D'autres vontdans les départements révoltés ou dans les pays occupés par l'ennemi, munis d'immenses pouvoirs : Carrier à Nantes, Fouché à Marseille et à Toulon, Maignet dans Yaucluse, Collot d'Herbois à Lyon, Le Bon à Arras. Le Comité leur donne ses instructions, excite leur ardeur ou leur reproche leurs excès de zèle. — Ingrand se plaint du fanatisme du Poitou, où il est en mission : « Continue, lui répond le Comité, à présenter la lumière, mais qu'il ne tombe du flambeau aucune flammèche sulfureuse. » — « Lorsqu'il s'agit d'opinions religieuses, écrit-il h un autre, la violence

agit sans convaincre. » Plusieurs abusent de l'autorité presque illimitée qui leur est départie; la toute-puissance grise ces inconnus de la veille : le Comité, qui exige d'eux une obéissance stricte, les rappelle.

Lorsque les circonstances réclament une surveillance secrète, et pour les besognes secondaires, le Comité se sert d'Agents civils : ils parcourent les départements^ activent l'extraction du salpêtre ou la descente des cloches, signalent les tentatives de révolte, achètent les chefs des rebelles, surveillent les commissaires de la Convention (1); ou bien, passant à l'étranger, en Suisse, en Angleterre, en Allemagne, en Italie, s'ioquiètentdes projets des ennemis, de la force des armées, de l'esprit des populations. Au début, ces agents se rencontraient avecceux du conseil exécutif, — appelés aussi quelquefois commissaires nationaux, — du club des Jacobins ou de la Commune de Paris, de sorte que, représentants du peuple, agents du Comité, agents des ministres, envoyés de la Commune, délégués des Jacobins, sillonnent la France dans tous lessens, méfiants, autoritaires, les uns hébertistes, les autres dantonistes ou robespierristes, tous désireux de faire prédominer leur volonté ; les autorités Constituées, recevant des ordres contradictoires de tous côtés, prennent le parti de n'obéir à personne, les généraux sont souvent embarrassés par les prétentions rivales et parfois bizarres

(1) Dans le cas où ils sont surtout des espions, on les appelle des observateurs, et ils relèvent plus spécialement du Comité de sûreté générale.

FONCTIONNEMENT DU COMITÉ i?9

de cette nuée d'agents. Mais peu h peu le Comité rétablit Tordre; la plupart des agents sont supprimés ou placéssous sa direction immédiate et sous la surveillance des représentants du peuple, qui dépendent euxmêmes étroitement du Comité de salut public. « Dans le gouvernement extraordinaire, écrit Couthon, c'est de la centralité que doivent partir toutes les impulsions. »

Par ses agents et par les représentants en mission, le Comité exerçait une grande action sur les autorités civiles et les armées; mais cette action était irrégulière et intermittente. La création des Agents nationaux devait faire disparaître ces inconvénients. Auparavant, la commune avait son procureur, le district son procureur syndic ; le département son procureur général syndic; mais ces agents défendaient les intérêts deleurs circonscriptions, et non ceux de l'État. Il n'en fut plus de même avec les agents nationaux qui les remplacèrent, et qui étaient nomméset révoqués parle Comité. Ceux dos communes se contentent de correspondre avec les districts. Mais, comme c'est aux districts qu'étaiteonfiée, par la loi du 14 frimaire, l'exécution des mesures révolutionnaires, le Comité tenait à avoir les agents nationaux de district dans sa main. « Ils ne font point partie des corps administratifs ou municipaux près lesquels ils sont établis .. Chargés de requérir auprès de ces corps l'exécution des lois, ils doivent assister à toutes leurs séances ; il ne peut y être fait aucun rapport sans qu'ils en aient eu communication ,

ni être pris aucun arrêté sans qu'ils aient été entendus, soit verbalement, soit par écrit (1). » Ils sont tenus d'écrire tous les dix jours au Comité de salut public pour tout ce qui concerne l'administration, et au Comité de sûreté pour les choses de la police (2). C'est aux agents nationaux de district que sont transmis les ordres d'en haut. Dans ces 400 agents desquels dépendent ceux des communes, le Comité a une armée de précieux auxiliaires, imbus de ses idées, confidents de sa politique, au moyen desquels il fait sentir son action jusqu'aux extrémités du pays, et dont on n'aura guère à changer que Fe nom pour en faire des souspréfets et des préfets.

Pour que l'exécution des mesures révolutionnaires no soit pas paralysée par la négligence ou le mauvais vouloir de ceux qui sont chargés de leur application, le Comité se fait attribuer, par le décretdu 14 frimaire, le droit d'épurer les autorités constituées et de nommer presque tous les fonctionnaires, ou, ce qui revient au même, de présenter ces nominations à la Convention, qui les ratifie toujours. Le grand principe de l'élection, que la Constituante mettait si haut, est presque abandonné; en moins de trois ans, la coalition de l'Europe monarchique a obligé la Révolution à se donner un démenti à elle-même, à retirer les dons qu'elle avait faits si généreusement, et à replacer sous l'autorité du pouvoir central tous ces corps qui naissaient à la liberté, à la responsabilité, à la vie politique.

Pour faire respecter les ordres du Comité de salut pu-

(II Circulaire du Comité de salut public aux agents nationaux de district (13 germinal au 11).

(2) Ils sont autorisés à parcourir les diverses localités de leur arrondissement, à inspecter les maisons d'arrêt et de justice, etc.

blic, la Convention mit à sa disposition une armée révolutionnaire de 6.000 hommes et de i.200 canonniers (5 septembre 1793); elle était divisée en détachements qui parcouraient la France, et dontla seule présence inspirait la terreur; elle servait à garantir la sécurité des agents du Comité, à faire les arrestations difficiles et les réquisitions, à protéger la circulation des subsistances.

La nécessité d'établir l'unité de direction amena le Comité de salut public à se subordonner les divers comités de la Convention, qui, à l'origine, étaient indépendants et ne relevaient que de l'Assemblée : les Comités de guerre, de marine, d'instruction publique; ceux de diplomatie, dont il prit les fonctions; de législation, qu'il s'adjoignait dans les circonstances graves, et surtout, le plus important de tous, le Comité de sûreté générale.

Le Comité de sûreté générale ou do surveillance, établi par la Convention le 2 octobre 1792, avait succédé au Comité des recherches, pour surveiller dans Paris les ennemis de la chose publique, faire arrêter les agents de l'étranger, les conspirateurs, les contrefacteurs d'assignats, examiner les arrestations faites dans toute la France pour crimes contre-révolutionnaires, en un mot veiller à la sûreté de l'État et faire la police de la République.

Il était à craindre qu'avec des pouvoirs aussi étendus le Comité de sûreté ne fût tenté d'entrer en lutte avec le Comité de salut public. On évita cette éventualité désastreuse en décidant (13 septembre 93), sur la pro-

position de Danton, que le Comité de salut public nommerait les membres de tous les autres comités. Le Gomité de sûreté générale fut alors composé de douze membres : Vadier, Panis, David, Dubarran, Jagot, Amar, Guffroy, Lavicomterie,Ruhl,Voulland, M. Bayleet Louis (du Bas-Rhin). Le décret du 14 frimaire précisait ses attributions : c tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure » appartient au Comité de sûreté. Il recevait les dénonciations, prononçait les incarcérations ou les mises en liberté, révisait certains jugements, préparait les rapports de mise en accusation des députés, et rédigeait les listes pour l'accusateur public du tribunal révolutionnaire. Sur la proposition de Robespierre, il avait été décidé que le Comité de sûreté générale assisterait une fois par semaine aux séances du Comité du salut public, pour prendre de concert les grandes mesures.

Le Comité de sûreté était accablé de besogne. Le petit hôtel de la rue deVarennes, où il tenait ses séances, était devenu Yantre de la délation, comme on disait alors. Habituésà vivre dans l'idée continuelle du crime, à ne voir partout que trahisons et complots, ses membres avaient perdu toute pitié et étaient devenus inexorables. « Leur teint et leur physionomie étaient flétris, sans doute par le genre de travaux pénibles et nocturnes auxquels ils se livraient. L'habitude et la nécessité du secret avaient imprimé sur leur visage un sombre caractère de dissimulation. Leurs veux caves, ensanglantés, avaient quelque chose de sinistre. Le long exercice du pouvoir avait imprimé sur leurs fronts je ne sais quoi d'altier et de dédaigneux (1). •

(1) Dussaulx, Fragments pour servir à V histoire de la Convention nationale*

Le Comité de sûreté générale était en relations avec tous ceux qui avaient des dénonciations à faire, avec les agents nationaux, chargés de lui signaler les fonctionnaires négligents ou coupables, et surtout avec les Comités révolutionnaires ou de surveillance.

D'abord chargés de surveiller les étrangers résidant en France (i), l'activité qu'ils avaient déployée dans ces fonctions les désignait naturellement pour remplacer les municipalités dans l'application de la loi des suspects. La loi du 17 septembre donnait en effet aux Comités établis par le décret du 21 mars, ainsi qu'à ceux qui avaient été créés depuis par des arrêtés de représentants en mission ou par des décrets de la Convention, le pouvoir de dresser la liste des gens suspects, de décerner contre eux desmandats d'arrestation, et de faireapposerles scellés sur leurs papiers. Les commandants de la force publique devaient, sous peine de destitution, mettre ces mandats à exécution sur-le-champ. Ils s'emparèrent, dans beaucoup d'endroits, du droit de délivrer les passeports ainsi que les certificats de résidence et de civisme, ou tout au moins de viser les certificats de civisme délivrés par les municipalités.

Les comités révolutionnaires étaient tenus de correspondre tous les dix jours avec le Comité de sûreté générale. Cette obligation ne concernait que les présidents des comités révolutionnaires de district, mais ceux-ci avaient une sorte de suprématie sur les comités révolutionnaires des communes, qu'ils surveillaient et dont ils transmettaient les opérations au Comité de sûreté. Aussi, les comités révolutionnaires de district furent

(1) Décret 4u 21 mars 1793.

bientôt jugés suffisants, et ceux des communes, dont beaucoup étaient inactifs ou même n'avaient pas été organisés, furent supprimés. De 20.000, le nombre en fut réduit à 500. Les plus actifs furent naturellement ceux des grandes villes et surtout ceux de Paris : chacune des 48 sections de la capitale avait son comité révolutionnaire, pourvu de sa police et même de sa cavalerie.

Les membres de ces comités recevaient une indemnité, qui s'élevait, à Paris, à trois livres par jour, et qui on faisait en quelquesorte des fonctionnaires de l'Etat; les présidents et les secrétaires, en vertu de la loi du 14 frimaire, devaient être renouvelés tous les quinze jours et n'étaient rééligibles qu'un mois après. On évitait ainsi de laisser s'éterniser dans des fonctions aussi étendues que délicates deshommesqui auraient pu être tentés d'en abuser. En obligeant les présidents à correspondre tous les dix jours avec le Comité de sûreté,on mettait de l'uniformité dans la police de la République ; elle était en réalité dans la main du Comité de salut public puisque le Comité de sûreté générale, de qui relevaient ces redoutables comités révolutionnaires, lui était subordonné.

Les arrestations faites parles comités révolutionnaires, par les représentants en mission et par le Comilé de sûreté générale alimentaient les tribunaux révolutionnaires des départements et surtout celui de Paris; pour mettre plus d'uniformité dans la justico révolutionnaire, le Comité de salut public fît supprimer les tribunaux révolutionnaires des départements, et tous les inculpés devaient comparaître devant le terrible tribunal révolutionnaire de Paris, suprême instrument de la dictature du Comité de salut public.

Le Comité sut enfin obtenir le concours de deux formidables puissances, la Commune de Paris et le Club des Jacobins.

La Commune de Paris, « la place forte delà République, » suivant l'expression de Couthon, a fait le 10 août et le 31 mai ; un moment elle a été le véritable gouvernement. Même après la création du Comité, elle agit en pouvoir souverain : sur la motion de Chaumette (18 avril 1793), elle déclare qu'elle se sentira frappée tout entière dans la personne d'un de ses membres, d'un président de section ou d'un simple citoyen poursuivi pour délit d'opinion. Elle décide que lecomité de correspondance avec les 44.000 municipalités , créé précédemment, sera mis en activité et se composera de neuf membres. La municipalité parisienne se place ainsi hardiment à la tête des 44.000 municipalités de la République. Le Comité est d'abord obligé de compter avec la Commune. Il se garde do la heurter ; au besoin, il fait quelques sacrifices : le 6 août 1793, il lui prête deux millions pour acheter du blé ; le 14, il lui en prête trois ; à partir du 6 septembre, il met chaque semaine un million à sa disposition. En revanche, il l'oblige peu à peu à se renfermer dans la limite de ses attributions, à respecter les décrets de l'Assemblée, à ne plus envoyer de commissaires dans les départements et aux armées, à ne plus faire arrêter les fonctionnaires publics sans l'autorisation du Comité de sûreté générale, afin de ne pas désorganiser les services publics.

m LE COMITÉ DE SALUT PUBLIC

Le 1 er décembre 1793, Chaumette demande que les comités révolutionnaires de la capitale soient rattachés à la Commune ; et, sans attendre que l'autorisation fût accordée, le Conseil général convoque pour le 4 décembre dix membres de chacun des 48 comités révolutionnaires de Paris. Mais, ce jour même, Billaud monte à la tribune et réclame l'annulation de cet arrêté comme anarchique, attendu que les comités révolutionnaires de la capitale dépendent du Comité de sûreté, et non de la Commune; et sur la proposition de Barère la Convention défend expressément, sous peine de dix ans de fers à toute autorité constituée de convoquer les comités révolutionnaires.

Cette attitude énergique produisit de bons fruits : lorsqu'on apporta à Chaumette le décret de la Convention, il le lut aux membres des comités révolutionnaires réunis, et les invita à se retirer pour obéir à la loi. La Commune était domptée. Lors de la révolte des meneurs du parti hébertiste (mars 1794), la grande majorité de ses membres resta fidèle, et Paris laissa renouveler sa municipalité par le Comité.

Les Jacobins furent soumis de même. — « Les Jacobins, dit Michelet, ne sont pas la Révolution, mais l'œil de la Révolution, l*œil pour surveiller, la voix pour accuser, le bras pour frapper. » Dès les premiers jours de 1789, le besoin de se communiquer les espérances que l'on concevait et de s'occuper de concert des affaires publiques fut la causé de Téclosion des sociétés populaires dont la plus célèbre est le club des Jacobins.

D'abord dirigé par Duport, Lameth et Barnave, le club des Jacobins se modifia sous l'influence des dangers que couraient les idées nouvelles, devint violent et soupçonneux, et subit l'ascendant de Robespierre. A partir de ce moment, sa puissance grandit. En 1791, le club des Jacobins a son organe, le Journal des amis de la Constitution, qui rattache la Société mère à un millier, de sociétés affiliées, s'étendant sur la France comme un vaste réseau. Cette feuille reçoit les dénonciations venues de toutes les parties du territoire, et instruit Paris des sentiments du pays ; d'autre part, comme elle accorde une large place aux discussions et aux actes de la société mère, elle trace à ses affiliées des départements la voie qu'elles ont à suivre ; elle donne un mot d'ordre et peut créer, à jour donné, une vive agitation dans toute la République, car c'est dans ce millier de sociétés affiliées que se trouvent les meneurs de la Révolution en province.

Au début, les Jacobins traitent de puissance à puissance avec le Comité. Ils lui donnent des avis qui sont presque des ordres. Ainsi, estimant que le Comité de salut public agirait sagement en appelant auprès de lui une commission composée d'anciens militaires, ils envoient deux commissaires pour l'y décider (23 sept. 1793). Une autre fois, ils l'invitent à épurer toutes les administrations de la République.

Le Comité ne veut pas laisser la remuante Société en dehors de son action. La plupart de ses membres en font partie; Robespierre est son oracle ; Col lot d'Herbois et Couthon y parlent souvent. Un jour, on lit une lettre de la Société populaire de Cambrai, réclamant des subsistances ; Collot, qui assiste à la séance, fait remarquer que ce n'était pas aux Jacobins qu'il fallait s'adresser,

mais au Comité de salut public. En outre, leurs séances étant fixées à deux par semaine, il était facile de les surveiller ; enfin, le Comité, indemnisant les citoyens pauvres qui y assistaient, était presque certain de leur fidélité. Il dirigeait donc, sans qu'il y parût, leur politique; et comme les sociétés affiliées recevaient l'impulsion de la Société centrale, il faisait tourner à son profit une force qu'il eût été mauvais de s'aliéner.

Le jour vint où toutes les sociétés populaires rivales furent supprimées au profit des Jacobins. Ceux-ci en étaient fort satisfaits, mais le Comité y trouvait aussi son compte. Chaque jour il restreignait leur indépendance. Il les invita même (29 vendémiaire an II) à lui donner la liste des sociétés départementales : il voulait leur envoyer une circulaire relative à l'organisation du gouvernement révolutionnaire. Un membre, Dufourni, s'y opposa ; que le Comité, dit-il, fasse passer un certain nombre d'exemplaires à la société, et elle les distribuera ! Mais Hébert se montra beaucoup plus conciliant : il ne voyait pas d'inconvénient à fournir la listedemaudée. Danton pensait de même ; il est nécessaire, dit-il, que le Comité corresponde directement avec les sociétés populaires. Il leur fut aussi interdit de dénoncer les fonctionnaires publics, dont la surveillance appartenait au Comité. — 11 les flattait, du reste, pour les diriger plus facilement : il leur demandaitdes listes de citoyens aptes à exercer des fonctions publiques, à être des administrateurs, des préposés à la fabrication des armes, à l 'extraction des salpêtres.

Il n'est pas jusqu'aux délégués des Assemblées primaires qui n'aient été employés à seconder les vues du Comité. Venus à Paris, au nombre de 8.000, pour la fête du 10 août 1793, ils retournent dans leurs cantons, ani-

Fonctionnement du comité 169

mésdel'énergie révolutionnaire, et le Comité les charge de porter partout son ardeur et ses volontés ; puis lorsqu'ils ont fini leur tâche, il déclare leur mission terminée (8 brumaire an II).

Ainsi fonctionnait le gouvernement dont le Comité était la tête. Deux services avaient été laissés en dehors de sa sphère d'action : la Trésorerie, dont la Convention s'était réservé la surveillance immédiate, et la Justice, puisque son décret d'institution lui interdisait de lancer des mandats d'amener ou d'arrêt, sauf contre ses propres agents. Mais, au fond, le Comité avait, en matière de finance, un crédit illimité, et la justice était indirectement dans sa main. La suprême puissance lui appartenait. Les éléments si divers, nés de Tefflorescence révolutionnaire, et dont les efforts separalysaien mutuellement, s'étaient disciplinés et groupés en un faisceau capable d'opposer aux ennemis de l'intérieur et à ceux de l'extérieur la plus formidable résistance dont l'histoire ait gardé le souvenir.

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