INTRODUCTION. XI

des (( incertitudes » regrettables. L'intervention du Directoire « chargeant exclusivement un négociateur autre que la municipalité de l'acquisition, du choix el de la fixation du prix des blés nécessaires à l'approvisionnement de celle ville », aurait pour résultai « de lier la municipalité en lui faisant contracter la responsabilité pour une opération qu'elle n'avait poinl dirigée ». Le Conseil général de la commune insiste sur cette impossibilité d'accepter les résultats d'une gestion établie « sur les manutentions d'autrui ». Cette complaisance pourrait amener « des hommes trop faciles à s'alarmer ou à concevoir des soupçons », à ne voir « dans cette mesure que le secret de faire supporter à une municipalité trop facile l'onéreux d'un commerce dont d'autres auraient perçu les bénéfices ».

L'administration municipale désire connaître deux choses : i° Si le Directoire, revenant sur sa précédente décision, approuvera l'acquisition par la ville de 760 setiers déjà achetés ; 2° quelle sera « la quotité déterminée et effective à laquelle la ville peut prétendre sur les 200,000 livres envoyées par le Ministre de l'intérieur pour les subsistances et besoins du département ». Si la première question obtient une réponse défavorable, les officiers municipaux, à qui on laissera la responsabilité de leur marché, l'accepteront tout entière en offrant leur garantie personnelle. De la réponse faite sur le second point dépendra l'ordre public. Il ne restera à l'administration communale, « après avoir épuisé tous les moyens dont elle pouvait disposer », qu'à « appeler la responsabilité de tous les événements sur les corps administratifs qui, par une négligence coupable, auraient refusé de se prêter aux mesures à prendre pour les arrêter1 ».

1. Arch. communales de Toulouse, Délib. municipales, Reg. I, fo 186. Ont signé : Rigautl, maire; Derrey, Dupuget, Ferrand, C. Auge, Arthaud aîné, Amiel, Délies, Benêt, Villar, Chavardet, L. Marie, Mandement, M. -A. Baras, Roucoule, officiers municipaux; Dupuy, procureur de la commune.