‹ Le Comité des subsistances de Toulouse (12 août 1793-3 mars 1795) Correspondance et délibérationsChapitre 109 sur 287 · FLORÉAL AN II- 12 MAI I · texte numérisé non relu

FLORÉAL AN II- 12 MAI I

[Corresp.]. i4. A l'agent national de Caraman. — Envoi de six charrettes pour le transport des grains, les autres étant « toutes arrê-

instruit la Commission qu'il vient d'expédier à Toulouse 700 quintaux d'huile, il est arrêté de lui demander le connaissement de cette expédition. » (Arch. nat., F" 271 .)

1. Communes de l'arrondissement de Villefranche et du canton de Montgiscard (Haute-Garonne).

2. Mentionnons comme se rattachant à notre sujet l'arrêté de Dartigoeyte du 21 floréal an II « contre le dimanche et pour le décadi », dont voici quelques extraits caractéristiques : « ... Les malveillants... persuadent... aux cultivateurs d'abandonner leurs charrues... Ayant constaté nous-mème que les blés sont très négligés et qu'ils sont étouffés par une énorme quantité de mauvaises herbes ; instruit que, pou^ amener l'insouciance des cultivateurs, on se sert, d'un côté, des moyens du fanatisme et, de l'autre, la fausse nouvelle que l'on piojette de s'emparer des grains au préjudice deshraves agriculteurs... » Suit une série de mesures tendant à rendre obligatoires, sauf le décadi, les travaux agricoles comme tous les autres. (V. Révolution française du il\ mars 1908, pp. 239-242.)

Il arrête, par exemple, « que les citoyens du département de la Haute-Garonne sont en réquisition chacun pour le travail qu'il pratique ordinairement », (pi 'il n'y aura de jour de repos (pie « le décadi », et que les citoyens et citoyennes qui contreviendraient à ces dispositions « ne recevront pas de distrihution de pain, grain ou farine pour le jour qu'ils auront passé dans l'oisiveté » seront en outre « inscrits sur une liste particulière », la « Liste des citoyens fainéants et suspects de la commune » et que les curés qui sont la cause des chômages peuvent être mis en état d'arrestation s'il y a lieu. II confie aux municipali tés et Sociétés populaires l'application stricte de cet arrêté. (Arch. nat., AF11 io5.)

3. L'hôpital général (La Grave) et l'Hôtel-Dieu, encore existants.

4- A la même date, signalons la décision par laquelle Dartigoeyte arrête que « pour déjouer la tactique royaliste qui consiste à donner aux communes des alarmes sur les subsistances », le département de la Haute-Garonne procéderait après la récolte à un partage égal des grains entre les districts et ceux-ci entre les communes a d'après le tableau du dernier recensement... ». « Attendu que la prudence conseille une sévère économie, la distribution sera fixée à 1 livre de paiu par jour pour les ouvriers et à trois quarts de livre au plus pour ceux qui ne travaillent pas.

« Les corps administratifs et municipaux veilleront... à ce que les citoyens qui

tées pour le service de l'armée ». Se procurer 1rs moyens de transport pour les grains que son canton a encore à remettre1.

2. Aux administrateurs du district de Toulouse. — Grande consommation (!<• fagots par les fours communaux. Depuis quelque temps les charretiers n'en portent plus spontanément. Exiger que les charretiers placés « à proximité des coupes de bois » en portent1. Le tableau des coupes est joint à la lettre.

2,5 FLORÉAL AN 11- l4 MAI 179,4-

Corresp. . i. Aux administrateurs du district de Villefranche.

— Le bureau les invite à hâter leurs « remises » autant qu'ils le pourront sur la réquisition faite en faveur de Toulouse e il y a déjà bien du temps' » par les représentants du peuple Paganel, Chaudron-Roussau et Dartigoeyte. « Nous croyons inutile de vous l'aire le détail de notre position; elle vous est connue et vous sentez par vous-mêmes les soins et les sollicitudes que doivent avoir des fonctionnaires publics chargés de satisfaire à la nourriture de soixante mille individus rassemblés dans une même commune. Vous n'ignorez pas combien il est essentiel, tant pour vous que pour nous, que la paix soit maintenue dans une com-

onl chez eux des Farines et îles grains ne reçoivent pas de distribution el à ce qu'ils ne consomment que la quantité déterminée ci-dessus. Il sera fait en conséquence des visites domiciliaires toutes les fois qu'on le jugera convenable et on empêchera surtout que certains citoyens aient exclusivement du pain au préjudice de leurs frères. » Les directoires, districts el Sociétés populaires veilleront à l'application de cet arrêté. (Arch. oat., AFn ro5.)

i. Le y.'\ Boréal an II, on publie dans la commune de Toulouse le tableau du maximum concernant les boissons et aliments qui se consomment annuellement dans le district de Toulouse. (Arch. de Toulouse, Délit», municipales, Reg. i, p. 348.)

3. On décide la construction d'un hangar pour \n<j;er ces fagots à Saint- Antojne-du-T. (Ibid., p. .'î.'iti, au -±\ floréal.)

3. Allusion probable à l'arrêté de Paganel et Chaudron-Roussau du 2 pluviôse an II-2 : janvier 1794. (V. plus haut. p. !yi.\ Il ne s'agissait pas uniquement de l'approvisionnement de Toulouse et Chaudron-Roussau nous fournit, le 12 germinal an II-i"' avril 1794, quelques détails d'exécution qui méritent d'être relevés : Dans le district de Saint-Gaudens, a les versements étaient tels (Chaudron-Roussau vient de terminer une tournée d'inspection) qu'ils espéraient attendre avec facilité la récolte, et vous n'oubliez pas que c'est l'un des districts qui donnaient de l'inquiétude ». A Noé, chef-lieu de canton du district de liieiix, e les membres du Comité de surveillance, qui m'ont accompagné dans ma visite, m'onl assuré qu'en gardant largement tout ce qu'il faut pour atteindre la récolte, ils auraient encore de quoi aider leurs frères des districts ondes cantons voisins de plusieurs centaines de setiers ». (Aulard, Recueil, t. XII, p. 338.)

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mune telle que Toulouse, dont la position influe on ne peut pas plus sur la tranquillité particulière du Midi, généralement sur La République

entière. »

2. Aux administrateurs du district de Toulouse. - Ou a livré 32 quintaux de grains à la commune de Cugnaux, malgré les besoins pressants. Prière de les faire « réintégrer».

3. .1 V administration du district de Muret. — La commune de Cintegabelle refuse de livrer Le blé de Boulbonne. Ce n'est pas aux agents du Bureau à lui donner des ordres, mais à ceux du district. « Nos préposés ne sont tenus que de surveiller, recevoir et expédier les grains. » La moindre « nonchalance » dans la livraison des io.ooo quintaux que comporte la réquisition « mettrait au désespoir et troublerait infailliblement la tranquillité d'une grande commune ». Auterive et Cintegabelle, sur lesquels le district paraissait compter, n'ont fourni qu'environ 6oo quintaux et ne font plus de livraisons, quoique l'arrêté de réquisition dût être exécuté dans deux décades à partir du 2 floréal. « Nous vous invitons à vous mettre sous les yeux notre responsabilité, la vôtre et la loi sur le gouvernement révolutionnaire. » S'ils remplissent leur devoir, Toulouse n'aura plus à se plaindre de la conduite des communes. Répondre sans délai.

4- Au représentant du peuple. — Citoyen représentant, dans une circonstance aussi pénible que celle où nous nous trouvons par la pénurie des subsistances ' , nous devons rechercher tous les moyens possibles de les économiser. Quoique nous soyons charges seulement d'assurer celle des habitants de celle commune, nous pensons que diminuer la consommation des approvisionnements de l'armée, c'est rendre service à tons, parce que moins elle aura besoin de les renouveler, plus il restera des ressources aux citoyens des départements.

Que nos braves frères d'armes qui sont exposés à toutes les fatigues de la guerre, qui bravent la rigueur des saisons et le fer de nos ennemis continuent à recevoir par jour une ration de

i . Voici quelle est à cette époque la situation des magasins communaux : il y a 1.280 quintaux de grains dont les trois quarts en millet, le quart en misture, avec environ 3oo quintaux de farine dans la boulangerie communale. C'est le 17 floréal que le Conseil général de la commune, constatant ce fait, s'adresse au représentant du peuple pour qu'il intervienne en faveur de Toulouse auprès de l'administration des subsistances militaires. Mandement est spécialement délégué à cet effet. (Arch. de Toulouse, Délib. municip., Reg. 1, p. 338.) Cf. plus bas p. 101 et suiv. (6 prairial an II.)

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pain pesant une livre et demi marc; s'il le faut, pour la leur eonserver, nos concitoyens se réduiront encore à une moindre que celle que tu as fixée par ton arrêté du a3 floréal; mais Lorsque la plupart sont réduits au strict nécessaire, lorsque quelquesuns ne l'ont même pas, est-il juste que les militaires qui sont dans nos murs, les préposés des administrations, leurs commis < l;t us les bureaux, nous ajouterons même les ouvriers employés dans les ateliers de l'armée, qui reçoivent le pain, en aient une double de leurs concitoyens, de leurs frères? Nous ne le pensons point, citoyen représentant, et nous espérons que, prenant en considération notre obvervalion, tu étendras jusqu'à eux la sage mesure de ton dernier arrêté'. Nous sommes tous enfants de la même famille et lorsque les uns sont soumis à des privations et à des sacrifices, les autres ne doivent pas en être exempts : les distinctions peuvent exister sous un régime despotique, mais elles ne sauraient avoir lieu sous celui de l'égalité.

Projet d'arrêté que nous proposons :

i' Qu'à compter du Ier prairial prochain la ration de pain

dont le poids est exactement établi à une livre et demie sera

réduite,

Savoir :

Pour les soldats et ouvriers des différents ateliers à qui elle a t'-lé accordée par les arrêtés de nos collègues à une livre poids de marc, pour les officiers en tout grade, chefs, préposés de diffé-

i. Nous n'avons pas cet arrêté du 23 floréal, pas plus que celui du 21 floréal qui avait aussi exclusivement pour objet les subsistances; mais deux documents c mtemporains nous eu donnent la substance. Le 21 floréal, Dartigoeyle ordonnait « la mise en liberté des citoyens reclus pour cause de fausses déclarations dans le dernier recensement des grains, confisquant lesdils grains et farines ». Le ■!?> floréal, il décidait le « nivellement des grains de district à district et commune à commune », réduisant à 1 livre la ration de pain des citoyens cl ordonnant qu'il ne lut plus consommé qu'un seul pain. (Arch. delà Haute-Garonne, I. 89, circulaire île Dartigoeyle aux ageuts nationaux, du 2Ô floréal an II, rapprochée <\<- Aulard, Recueil, t. XIII, p. l\20.) Il est question, dans celle dernière publication, au 21 floréal au ll-io mai 170/1, de l'envoi au Comité de Salut public d'un arrêté de Dartigoeyle se rapportant apparemment à une dale antérieure et « ordonnant l'arrestation des commissaires pour le recensement des grains dans le district de Beaumont (Grenade), et mandant le président et un administrateur du district pour rendre compte de leur conduite, pour n'avoir pas répondu aux vues bienfaisantes du Comité de Salut public dans cette opération. »

Floréal an II.

rentes administrations et employés dans leurs bureaux à trois- (jnarts de livre poids de marc;

2° Qu'il ne sera délivré à chaque individu ayant droit à en exiger qu'une seule ration par jour, telle qu'elle esl établie par l'article ci-dessus ;

3° Que la retenue qui esl exercée sur le pied de 3a deniers par ration sera diminuée proportionnellement à la réduction du poids de la dite ration ;

4° Que copie du présent arrêté sera envoyée au citoyen Dort-il, commissaire [des guerres], ordonnateur en chef, pour qu'il en prescrive l'exécution avec injonction aux préposés des vivres de' la suivre ponctuellement et de dénoncer les individus qui refuseront de se soumettre;

5° Qu'il sera communiqué à nos collègues dans les autres départements formant la division de l'année des Pyrénées-Orientales avec invitation d'en adopter les dispositions'.

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^Corkesp.]. i. A Fresnau, directeur général de la régie des boucheries de l'armée. — Demande de suif en rame pour faire des chandelles pour la fourniture des corps de garde \

i. De la même date, un arrêté de Dartio-oeyte aux agents nationaux près les districts des départements du Gers et de la Haute-Garonne :

Dartigoeyte ordonne aux agents nationaux de veiller à l'application de l'arrêté du 21 floréal et de rassurer. les cultivateurs que les aristocrates cherchent à inquiéter sur les effets de la réquisition des grains. 11 doit faire tous ses efforts « pour que les champs soient exactement travaillés, punir comme mauvais citoyen, comme royaliste tout homme qui se refuserait au travail, le jour de la décade excepté », et « rendre responsahles les officiers municipaux de la non culture des terres ».

Il dit s'inquiéter enfin de faire une juste répartition, afin que « celui-ci ne consomme pas du froment pur, tandis que celui-là ne consomme que du seigle, du millet ou de l'orge. Je déclare que si un citoyen se permet d'avoir un pain particulier, différent de celui des cultivateurs, je le ferai poursuivre devant les trihunaux, conjointement, avec la municipalité la première coupable pour l'avoir toléré ».

Dartigoeyte termine en ordonnant que tous les citoyens apportent sur-lechamp au grenier commun les crains et farines qu'ils possèdent, et aux municipalités de constater la quantité de pain qui se trouve chez les particuliers. (Arch. nat.,AFn io5.)

2. Le 17 floréal an II, l'agent national Descomhels écrit à la Commission des subsistances (pic le prix du suif est plus élevé dans les districts « de I'arrondis-

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•'. Aux commissaires des sections. — Demande de L'état des ménages et du nombre des individus qui les composent 0 à prendre depuis trois personnes et en dessous de ceux qui font au tour, en exceptant néanmoins les ouvriers quelconques .

.'•>. Aux administrateurs de la Haute-Garonne. — Le Bureau envoie copie de la lettre de Cintegabelle, constatant que la municipalité ne s'est pas entièrement conformée aux ordres reçus, à propos de la livraison des crains de Boulbonne. Donner de nouveaux ordres.

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