‹ Le Comité des subsistances de Toulouse (12 août 1793-3 mars 1795) Correspondance et délibérationsChapitre 111 sur 287 · Pour l'ajournement des envois obtenus par réquisition · texte numérisé non relu

Pour l'ajournement des envois obtenus par réquisition

2. L'ancien couvent des Clarîsses (aujourd'hui Institut catholique), rue de la Fonderie, 3i, servit depuis la Révolution et jusqu'en i805 (époque du transfert à Bourges) pour la fondcie de canons. On trouve trace de cet établissement dès le 28 brumaire an II (18 novembre 1793), époque où Campmas, député du Tarn à la Convention, est chargé de le surveiller. (Aulard, Recueil, t. VIII, p. 52i.) La fonderie fut dirigée, jusqu'au 18 fructidor an II (4 septembre 1 7<j4), par Dupont, qui eut pour collaborateurs Sonolet et Dusseau. Un arrêté du Comité de Salut public, du 18 fructidor au II, donnait la fonderie à l'entreprise, et les deux nouveaux administrateurs, Berthas et Lehodier, entrèrent en fonctions les 4 et 5 vendémiaire an III (26-26 septembre 1794)- Le 16 pluviôse an III, on installe une forerie à eau dont on confie la direction à Lifforgue et Bagnéris (Etablissements militaires de Toulouse, etc., pp. 268, 272). '

3. Voici, autant que nous pouvons les établir, les dates des missions des représentants du peuple durant la période sur laquelle porte notre travail (12 août 179.3 au 1 3 ventôse an III -3 mars 1 y < ( ."> ) : Chaudron-Roussau et Leyris, puis le premier et Baudot (août-octobre 17'.» 3 ) ; Paganel (frimaire-nivôse an II): Dartigoeyte (pluviôse an Il-fructidor an II); Mallarmé, seul, puis avec Boiiillerot (vendémiaire an [II -pluviôse an III); — d'une façon à peu près continue, et par intermittences, ou durant un court séjour : Bonnet (de l'Aude) ;

Floréal an II.

de la subsistance précaire et momentanée du peuple d<* noire commune [que] les circonstances rendent si difficile, nous croyons devoir aujourd'hui [porter] nos regards plus loin et te soumettre

des réflexions qu'a dû faire [naître] dans tout administrateur le désir d'un état plus heureux.

Il est évident que la nature, celte providence des sans-culotles, seconde nos besoins et presse d'une manière remarquable vers sa maturité la plus belle récolte qu'on ail vue depuis longtemps'. A la veille d'en profiter, il est essentiel d'en assurer la prompte exploitation et de prendre toutes les mesures possibles à cet égard.

Nous ne pouvons pas nous dissimuler que la guerre a enlevé à l'agriculture une foule de bras ; (pie ce qui se faisait auparavant avec aisance devient dans ce moment plus difficile et plus pénible. Cependant, nous aurons encore [assez de] moyens si nous savons utiliser nos ressources et si nous empêchons la malveillance et l'égoïsme de s'y opposer.

Nous pensons donc, citoyen représentant, que pour y parvenir, il est instant (pie, de concert avec tes collègues qui se trouvent dans les départements environnants., vous déterminiez des mesures générales et particulières relatives aux localités, et c'est d'après cela que nous venons te proposer celles qui ont paru convenir à notre territoire :

i° D'ordonner que toutes personnes accoutumées aux travaux

Cassâmes (septembre 1793); Gaston (/>/.); Fabre (de l'Hérault), id. \ Bô (floréal an II); Soubrany (ventôse an II); Châteauneuf-Randon (id.), etc.

1. Cf., au 10 floréal an II (29 avril 170/1), la lettre de Dartigoeytc au Comité de Salut public, transmettant l'arrêté de la veille : « Je compte parvenir à déjouer les trames de l'égoïsme et à nourrir les deux départements qui me sont confiés jusqu'à la récolle qui s'annonce île In manière In plus précoce et la plus belle*... » (Aulard, Recueil, t. XIII, p. i3o.)

2. Articles 8 et g du décret du 28 septembre 1 7<j3. Rappelons que la Commission des subsistances et approvisionnements se préoccupa de l'exécution de « la loi relative à la fixation des salaires et journées de travail » dès le 1 1 frimaire an II (1er décembre 1793). (Bulletin .. Commission... nie économique de la Révolution, année 1907, Q° g5, p. 3 1 6.) Suivent ensuite : l'arrêté du Comité de Salut public concërnanl les salaires des travaux de la recolle, des 7 et 11 prairial an II (20 et 3o mai I794)j ibid., tv> 1/J7, p. 33o; celui du 9 prairial an II (28 mai 1794) sur le même objet [ibid., 11" i48, p. 332), etc.

a) C'est nous qui soulignons.

Floréal an II.

de la campagne soient tenues d'y vaquer sans relâche, tant que durera la récolte, sous peine de punition;

2° Que tout journalier qui exigerait un salaire an-dessus du maximum1 soil également puni et qu'il lui soit enjoint de commencer la journée au soleil levant et de ne la terminer qu'au soleil couchant. C'est ainsi que cela se pratiquait autrefois, niais les ouvriers, abusant de tout, ont innové à cet usage qu'il est pourtant nécessaire de maintenir pour l'intérêt de la chose publique ;

3° Qu'il soit défendu à tout propriétaire de capter les ouvriers en leur offrant un salaire au-dessus du maximum, sous peine d'être réputé suspect et contre-révolutionnaire1;

4° Que tout solatier, estibandier , mitiuier2 ou autre entrepreneur, sous quelque dénomination que ce soit, s'ils n'ont pas averti le propriétaire à une époque consacrée par l'usage, seront tenus de se conformer aux conventions des années antérieures, et ne pourront sous aucun prétexte se refuser à l'exploitation des sols ou récoltes dont ils étaient précédemment chargés ;

5° Attendu que les commissaires de l'habillement occupent dans ces ateliers beaucoup de femmes de la campagne et les attirent en payant l'ouvrage au-dessous3 de ce qu'ils auraient dû, de telle sorte qu'elles préfèrent de coudre que de faire leurs travaux naturels; que d'un autre côté, il existe dans la ville assez de couturières pour subvenir aux besoins de la confection,

i. Le Bureau des subsistances de la commune de Toulouse devançait ici l'arrêté du Comité de Salut public conçu dans le même sens, en date du i3 prairial an II (ier jujn 1794)- Bulletin... vie économique, etc., 1907, n° i5o, p. 333.)

2. « Solatier ou estibandier signifient la même chose : ce sont des travailleurs qui se chargent de la cueillette du grain moyennant le 8e, 9e, 10e, selon le canton; qui moissonnent, lient les gerbes, les dépiquent et rendent le blé dans le grenier du propriétaire à leurs frais et dépens. Mitiuier est celui qui a la moitié de la récolte qu'il a ensemencée et qui, par conséquent, s'applique moins aux circonstances du moment. » (Note dans le texte.) Sur le régime de l'exploitation agricole dans la région toulousaine jusqu'à la Révolution, voyez Théron de Mont auge : L'Agriculture dans le pays toulousain, Toulouse, 1869, et, subsidiairement, notre étude sur le Diocèse de Rieux an XVIIIe siècle: le sol, l'industrie, les ressources et les charges individuelles. (Annales du Midi, t. XXI, 1909, pp. 433-/|73.)

3. C'est bien le sens de la phrase, d'ailleurs incorrectement transcrite : on pourrait lire pourtant au-dessus.

ordonner < | u»* toutes 1rs femmes de la campagne actuellement employées aux ateliers de l'habillement seront renvoyées au moins momentanément à leur première destination ;

6° Nous pensons aussi que les cultivateurs qui sont au dépôt devraient être rendus provisoirement aux travaux de la récolte1. C'est nous assurer la victoire que de nous mettre à même de fournir à nos années les subsistances qui leur sont nécessaires. La tranquillité de l'intérieur n'y est pas moins subordonnée, et rien ne saurait être plus urgent que de veiller à celle partie de

l'administration2.

Les membres du Bureau des subsistances,

Groussac, maire3.

4- Au district de Revel. — Le Bureau envoie, commune par commune, l'état «les envois faits sur les 20.000 quintaux de grains requis dans le district. Il n'en a reçu que' .. « Ainsi, il y a bien loin à son

1. Il s'agit des cultivateurs détenus pour infractions aux lois sur le maximum, pour des délits en matière religieuse ou autres et dont l'arrêté du 21 floréal n'avait vraisemblablement élargi qu'une partie. Dartigoeyte et;. il d'accord sur les principes avec le Bureau des subsistances : « L'arrêté du 21, ('•( -rit-il, a pour but de déjouer un nouveau complot, en ramenant la confiance «•liez les agriculteurs que l'on alarme par de fausses nouvelles, et en rendant à la République des bras utiles que le fanatisme et le royalisme voudraient paralyser. » (Dartigoeyte aux agents nationaux, circulaire du 2.r> floréal an II, déjà citée, p. 85.)

2. C'est sans doute- en réponse à cette lettre que, le 18 prairial (G juin), Dartigoeyte prit l'arrêté suivant :

Dartigoeyte, considérant que les ouvriers, « excités par les agents de Pitt », demandent parfois un salaire plus élevé que le maximum; que d'autres se coalisent pour refuser de travailler aux champs, arrête que « tout citoyen ou citoyenne qui se refuserait au travail, à couper les foins, à serrer les gerbes, à les battre, sera condamné à 100 livres d'amende et reclus pour trois mois »; que « s'il y a coalition... entre les ouvriers pour abandonner ou négliger les récoltes, les citoyens refusant seront considérés comme royalistes et conspirateurs ».

Toutes les communes devront partager entre elles les blés, seigles, orges; les échanges se feront sur la base du maximum; enfin, 0 il sera distribué la quantité de grains nécessaires pour produire 52 livres de farine pour un mois par chaque individu dans les campagnes », 1 livre ',2 par jour dans les villes. (Arch. nat., AF" io5.)

3. En floréal an 11 sont publiés les tableaux du maximum pour les tils, rubans de lil et cordages, droguerie el épicerie, papier. (Arch. communales de Toulouse, lettres reçues, Reg. 38.)

/j. En blanc dans le texte.

Floréal an II.

accomplissement. Veuillez presser les remises, nous trouvant dans la plus grande pénurie. »

3o FLORÉAL AN II- I () MAI I 794-

[Corresp.]. Aux administrateurs du district de Hieux. — Citoyens, nous avons reçu voire lettre par les préposés du département du Bec-d'Ambès et nous y avons vu qu'ils s'étaient rendus chez vous pour accélérer l'exécution de la réquisition des subsistances1. Nous y voyons que vous partagez en bous frères leur portion (sic). Nous voudrions bien ainsi que vous pouvoir les soulager et partager avec eux le peu que nous avons ; mais i.4oo quintaux en tous grains que nous avons en magasin pour nourrir une population de 60.000 âmes, sans à ce comprendre le passage des étrangers qui est très considérable dans notre commune, ne nous permet pas de céder les grains que vous devez nous remettre. Bien au contraire, nous vous solliciterons de vouloir remplir le contingent qui nous compète ; puisque vous

1. Voici quelle est en ce moment la situation précise dans le district de Toulouse. Pour répondre à la demande de subsistances du département du Bec-d'Ambès, on a délivré 70 quintaux de grains en attendant de pouvoir exécuter la réquisition. i5.ooo quintaux seront répartis entre les communes du district pour ce département. Des communes ayant également demandé des subsistances, on y a pourvu « en restreignant au plus strict nécessaire relativement à leur population ». Trois séances « pleines » ont été consacrées à ces questions, « toujours sous le rapport des besoins les plus alarmants ». (Arcb. de la Haute-Garonne, L 554, Compte rendu décadaire du i^T prairial an II.) On publie dans le district, à cette date, les tableaux du maximum des draps, teintures et chapeaux. D'autres sont, à l'impression. « Nos imprimeurs sont surchargés de travail » (ibiil. à la Commission des subsistances et approvisionnements de la République). Pour la même date (1er prairial), une lettre émanée de Saint-Gaudens nous fait connaître quelle est alors dans cette ville la situation exacte au point de vue des subsistances de tout genre :

« Saint-Gaudens. Au Comité de Salut public, Paris.

« Au Comité de Salut public, P. Bergis, garde-magasin des vivres à Mont- Unité, ci-devant Saint-Gaudens.

« Citoyens, « Inclus l'état de l'approvisionnement de cette division au 3o floréal. « Le district a encore à fournir /j5o quintaux de grains sur son contingent de votre arrêté du 7 germinal.

« Le préposé aiur vivres de Mont-Unité,

« Bergis. »

( Voir le tableau ci-contre.)

Floréal an II.

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avez été si sensibles à l;i situation de nos frères de Bordeaux, nous espérons que notre situation, qui va devenir aussi triste que la leur si l'on ne vient pas promptemenl à notre secours, vous fera hâter la remise de ce qui nous compète.

Nous venons d'apprendre par noire commissaire que la commune de Puydaniel1 n'a pas remis encore 3oo quintaux, étant portée dans la déparlition (sic) que vous avez faite à 600 quintaux2. Veuillez, nous vous prions, lui donner les ordres les plus précis pour qu'elle verse de suite, ou bien nous faire verser par une autre commune. Salut et fraternité3.

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