XVIII INTRODUCTION
se fait dans leur territoire, soit le produit net de la récolte de la présente année ;
o° Que pour assurer l'efficacité «les mesures intérieures qu'il pourra y avoir lieu de prendre d'après le résultat des dits tableaux, les officiers municipaux surveilleront avec tout le zèle dont ils sont capables les acca parements de crains, notamment ceux qui, n'ayant pas l'ait jusqu'ici ce genre de commerce, se répandent dans les campagnes pour faire les achats de blé, s'assureront de leurs personnes et les traduiront devant les tribunaux pour v être punis suivant la rigueur des lois;
4° Ils surveilleront avec le même zèle les malintentionnés qui se glissent dans les marchés publics et y achètent secrètement les grains, non pour leur provision, mais pour les revendre, et font ainsi renchérir les denrées; ils s'assureront aussi de leurs personnes et les traduiront pareillement devaut les tribunaux ;
5° Les lions citoyens, soit négociants ou non, sont invités à alimenter les marchés publics du département et à bien mériter ainsi île la patrie;
G0 Les municipalités (chacune en droit soi) protégeront en conséquence, par tous les moyens <|ue la loi met à leur disposition, le transport des grains et la sûreté des propriétaires ou préposés qui les feront transporter aux marchés;
70 Le présent arrêté sera imprimé et envoyé à tous les districts et municipalités pour être affiché et lu à l'issue des messes paroissiales ou par les curés ou par les officiers municipaux.
Cuauuac, président; Ricard, secrétaire général .
Les importantes mesures prises par le Conseil du département pour arrêter la panique â, réprimer les menées des
1. Arch. nat., F11 2i3 (imprimé). On en trouve un autre exemplaire imprimé dans Arch. de la Haute-Garonne, L 3i, et il est reproduit, i/i/<!., au Reg. L 33, fol. 2o3-2oa, qui pourrait bien être l'original.
2. Il n'est pas possible d'épuiser, dans un travail nécessairement sommaire, le détail des faits concomitants. Voici, par exemple, au 12 août 1792, un arrête du département où il s'agit [île déjouer les intrigues des accapareurs et de parer aux besoins les plus pressants. Sous le bon plaisir du Corps législatif et du roi (sic), on demandera à Roze, sur les subsistances militaires, mille sacs de blé « pour pourvoir aux subsistances dans la ville de Toulouse jusqu'au moment très prochain de la mise en vente des nouveaux blés, lesquels mille sacs seront réintégrés dans les magasins du sieur Roze avant le 1e1' Septembre prochain ». (Arch. de la Haute-Garonne, L l\o, b» 86, n" i54)
Introduction. xrx
malintentionnés el éclairer le peuple eurenl pour sancl immédiate la création d'un véritable Comité de vigilance H d'études dont le rôle paraîl ayoir été assez considérable. !><• i5 août 1792, sur la demande du procureur général syndic, la même assemblée décida qu'il serait formé un Comité de subsistances, composé de quatre de ses membres, nom niés au scrutin de liste, à la pluralité relative des suffrages. MM. Estadcns, Capela, Chambert et Niel en firent d'abord partie1.
Mais au moment où l'effet de ces mesures pouvait se produire, des troubles naissaient ailleurs et, se propageant le long de la voie commerciale que constituait le canal du Midi, faisaient renaître l'émoi dans la région toulousaine"2. Le 20 août 1792, il est donné lecture au Conseil du département d'une lettre de l'administration du département de l'Hérault3 « qui prie le Conseil de prendre les mesures les plus promptes et les plus actives pour procurer la libre circulation des grains et protéger les convois qu'on fait du département de la Haute- Garonne au département de l'Hérault ». Celte proposition était du ressort du nouveau Comité des subsistances auquel on la renvoya.
Deux jours après, le 22 août 1792, c'est le Conseil du département de l'Aude qui fait part à celui de la Haute- Garonne « des catastrophes horribles qui viennent d'affliger la ville de Garcassonne4 », et s'excuse d'avoir retenu deux gendarmes nationaux de passage qui ont été d'un grand secours aux citoyens de cette ville. Il demande et obtient d'en user de même en pareil cas0.
