INTRODUCTION. XVII

tions de l'empire ont été autorisées par M. Roland, ministre de l'Intérieur, à demander aux municipalités l'état du produitnet de la récolte

qui se lèvera la présente année dans le territoire de chacune;

Que le Directoire a écrit en conséquence à toutes les autorités du département et leur a envoyé un tableau imprimé dont elles n'ont qu'à remplir les colonnes en y notant la quantité de grains nécessaire à la consommation qui se fait dans leur territoire, celle de la semence et celle du produit net de la récolte actuelle;

Que cette mesure, inspirée par les difficultés que tous les corps administratifs viennent d'éprouver pour les subsistances de l'hiver dernier, annonce qu'il y aura lieu d'en prendre d'autres selon les résultats que donneront les états fournis par toutes les municipalités de l'empire;

Qu'en attendant, il serait impolitique et dangereux de tolérer des achats faits à mauvais dessein et qui, sous prétexte de la liberté du commerce, pourraient aboutir à faire renchérir les grains à un prix excessif, ou en les emportant hors du royaume contre la prohibition des lois ou en les dérobant à la circulation de l'intérieur;

Que cet inconvénient s'est déjà fait sentir aux environs de Toulouse par des achats de blé en gerbe, ce qui a excité les plus vives inquiétudes chez les magistrats du peuple;

Que les grains n'étant pas encore dépiqués, ces achats clandestins ne tendent qu'à alarmer les citoyens et à leur faire concevoir au sein de l'abondance la crainte d'éprouver l'hiver prochain la disette et, par conséquent, la cherté des grains ;

Que pour faire cesser cette fausse alarme qui ne peut être le fruit que de quelque machination, il importe, d'un côté, d'accélérer la confection des états demandés aux municipalités et, de l'autre, de surveiller les accapareurs;

Que le plus beau, le plus loyal de tous les genres de commerce est, pour le propriétaire et pour le négociant, d'alimenter les marchés et de procurer au peuple les subsistances nécessaires ; et enfin que le moyen le plus sûr pour établir le véritable prix des grains dans l'intérieur de l'empire est d'obvier, aux fraudes qui peuvent se pratiquer dans le dessein de les emporter au dehors ;

Ouï le procureur général syndic,

Vu la lettre écrite par le Ministre de l'Intérieur le 2 juin dernier et celle écrite aux municipalités le 2 juillet.

Arrête : i° Qu'il sera fait une adresse aux citoyens pour les rassurer sur les subsistances dans le département;

2 ' Que les municipalités, en exécution de la lettre-circulaire qui leur a été adressée par le Directoire, le 2 juillet dernier, rempliront le plus tôt possible les tableaux qui leur ont été envoyés et noteront soigneusement soit les quantités de grains nécessaires pour la consommation qui