‹ Le Comité des subsistances de Toulouse (12 août 1793-3 mars 1795) Correspondance et délibérationsChapitre 164 sur 287 · MESSIDOR AX II- \ !\ JUILLET · texte numérisé non relu

MESSIDOR AX II- \ !\ JUILLET

Déi.iB. . " Copie de l'arrêté du représentant du peuple Dartigoeyte.

« Sur l'exposé des besoins présents (pressants) de la commune de Toulouse relativement aux subsistances.

« Le district de Toulouse fera sur-le-champ des réquisitions aux com mûries du district pour approvisionner la commune de Toulouse. 11 enjoindra aux municipalités de faire dépiquer dans le jour et prendra des mesures pour l'arrivage des grains, faute de quoi il lui est déclaré que l'administration sera personnellement responsable. Au surplus, il donneia des ordres précis sur-le-champ pour que chaque propriétaire, habitant de Toulouse, n'éprouve aucun obstacle de la part des municipalités au transport des grains recueillis dans ses propriétés, à la charge que chaque propriétaire fera faire sa déclaration, soit à la municipalité d'où

1. Celte lettre est en original daDS les Archives de la Haute-Garonne, L 91, et signée : Groussac, maire ; Mandement, adjoint municipal.

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