Le texte de L 91 porte a faut-il faire », etc
Messidor an II.
sortent ces grains, soit à celle <le Toulouse, «lu moment de leur arrivée dans cette dernière commune.
« Arrête en outre que les districts en retard d'acquitter les anciennes réquisitions faites par la Commission du commerce el approvisionnements de la République en faveur de Toulouse, acquitteront sous Irois jours', soit en grains de la nouvelle récolte ce qu'ils doivent sur cet objet, faute de quoi le retard ne pouvant venir que de mauvaise volonté, les administrateurs et agents nationaux seront traduits devant le tribunal criminel par l'accusateur public pour fait de désobéissance aux arrêtés du représentant du peuple.
« Arrête, enfin, qu'au cas où les communes formant le district de Toulouse ne présenteraient ! pas] des ressources en seigde très promptes (sic), l'administration du district se retirera de suite devers le directoire du département de la Hante-Garonne pour qu'en exécution de notre arrêté du 18 prairial, il donne à tel district qu'il appartiendra des ordres précis pour fournir à la commune de Toulouse une quantité de grain qui sera déterminée d'après ses besoins.
« Le représentant du peuple déclare que les autorités constituées ayant en leur pouvoir les mesures indiquées par la loi pour le battage et le transport des subsistances, il poursuivra avec une austérité révolutionnaire toutes celles qui se rendraient coupables de refus, retard ou simple négligence, charge l'agent national près le district de Toulouse d'assembler le Conseil général près le district au moment de la réception du présent et d'en envoyer copie par des extraordinaires aux districts de Revel, Muret, Rieux et Villefrancbe ; pareille copie sera envoyée à la municipalité de Toulouse.
« Fait à Toulouse, le 25 messidor l'an IIe de la République française
une et indivisible2.
« Le Représentant du peuple :
« Dartigoeyte, signé3. »
i. Ici une lacune que le texte de L gi nous permet de combler, « soit en (/rat ins de la dernière récolle, soit en grains de la nouvelle ».
2. L'arrêté contenu dans Loi, ajoute « onze heures et demie du soir ».
3. Un arrêté de Dartigoeyte, daté du même jour, nous montre quelles difficultés rencontrait alors l'application de la loi du maximum :
« Dartigoeyte, informé que plusieurs habitants du district de Revel ont vendu et acheté des grains à un taux plus élevé que le maximum, met les vendeurs en état d'arrestation pour être jugés conformément aux lois, confisque le prix de la vente, et met en réquisition tous les grains non déclarés qui peuvent se trouver chez des particuliers. Ces grains seront distribués entre les indigents; mais on en payera le montant à leurs propriétaires. » (Arch. nationales, AFn io5.)
— iC3 —
Messidor an II.
« Vu par le Conseil du district de Toulouse, l'arrêté du représentant du peuple du a5 messidor, remis sur le Bureau par l'agent national à minuit e1 demi, une heure après sa réception ;
« Considérant qu'il est de la dernière importance d'accélérer par tous les moyens qui sont en son pouvoir l'exécution des dispositions qu'il renferme ;
» Que tout retard et toute morosité compromettraient essentiellement les subsistances de la commune de Toulouse et la tranquillité publique;
« Ouï et ce requérant l'agent national;
« Arrête :
« i" Le citoyen1 se rendra sur-le-champ en qualité de com-
missaire dans le canton pour l'exécution de l'arrêté susdit ;
« 2° Il fera, en conséquence, toutes les réquisitions convenables aux municipalités qui seront tenues sur-le-champ, sous peine d'être destituées et punies révolution nairement, de faire toutes les démarches nécessaires pour assurer la dépiquaison et le battage des seigles qui sont déjà coupés ou iet?i d'en ordonner le transport immédiat a Toulouse, en se conformant quant aux déclarations à faire et aux surplus d>'s formalités à observera toutes les dispositions de l'arrêté ci-dessus du représentant du peuple.
« 3° Le Conseil déclare aux municipalités et à tous les citoyens que dans le cas où ses espérances sur la prompte exécution dudit arrêté se trouveraient déçues, il fera de suite mettre en arrestation et punir comme assassins du peuple ceux qui se sciaient montrés sourds aux besoins pressants de la commune de Toulouse et auraient ainsi compromis le salut de la chose publique et le triomphe de la Révolution.
« 4° -Le commissaire ci-dessus nommé communiquera le présent arrêté à chaque juge de paix du canton. Il lui est de plus enjoint, sous sa responsabilité personnelle, de partir à l'instant de la remise qui lui sera faite, à peine d'être sur-le-champ mis en arrestation, à l'effet de quoi il scia constaté par sa signature de l'heure à laquelle il l'aura reçu, et faute par lui d'avoir porté la moindre négligence dans la suite de son exécution, comme aussi de n'avoir pas dénoncé tout fonctionnaire public ou citoyen qui ne s'empresserait d'\ adhérer, il sera également arrêté et puni révolution nai renient.
(( II sera adressé copie du présent au représentant du peuple en séance à Toulouse, au département de la Haute-Garonne et à la commune de Toulouse.
o Fait au Conseil général du district extraordinairement assemblé et
i. Le nom du commissaire et celui du canton sont restés en blanc dans le registre.
— itH —
Messidor an II.
clos à minuit et demi, le 26 messidor an II'' <lc la République française
une et indivisible.
a Pour copie conforme,
« Desqombels signé1. »
La commune de Tonneins-la-Montagnea demande une certaine quantité d'huile dont elle a besoin pour sa fabrique de tabac. Vu la « pénurie» de cette marchandise, après la distribution faite aux habitants, elle s'adressera au lieu de production.
