Ingénieur de la ville de Toulouse

3. Cette phrase obscure signifie que le hois et la « tuile-canal » provenant de la toiture de l'église Saint-Michel serviront à la construcdon du hangar des

Thermidor an II.

[Corresp.] i. Ar/.r maire ci officiers municipaux de la commune de Caraman. — Leur commissaire Vaïsse a livré 171» setiers de blé et (h setiers d'orge qui nui (''h'' mis en dépôt vu leur mauvaise qualité. Ces grains sont trop chargés de terre et il faudrait envoyer quelqu'un pour les faire purger, Vaïsse s'y étant refusé.

Ne plus envoyer de menus grains, si ce n'es! à titre 'd'envois particuliers et pointa titre de nouvel acompte sur le contingent du district.

2. A V administration du district de Toulouse j. — Citoyens et amis, la loi sur les subsistances veut qu'il ne soit l'ail aclia( des grains qu'au marché. Il faut donc que vous preniez des mesures afin que celui établi dans cette commune soit pourvu et le soit constamment.

Il est impossible de calculer rien de positif sur la quantité nécessaire pour l'année, puisqu'elle grossit en raison des alarmes encore plus qu'à raison de la population. Cette considération nous fait regretter de ne pouvoir continue!- l'approvisionnement de notre commune dans le mode que nous l'avons pratiqué depuis sept mois, mode qui nous a sauvés dans le moment périlleux que nous venons dépasser, d'autant plus à regretter qu'il assurait la tranquillité de la commune et des lieux circonvoisins, nous donnait la certitude agréable pour le magistrat qu'aucun administré ne pouvait avec raison se plaindre de la pénurie de subsistances, ôlait aux malveillants ce prétexte de trouble et souvent d'insurrection terrible, offrait enfin une infinité d'avantages.

Cependant la loi s'y oppose : nous nous empressons de vous en prévenir et de vous prier de vous occuper promptement de l'approvisionnement de votre marché, à moins que vous n'imposassiez^) que la Convention ferait un amendement à la susdite loi en faveur des grandes communes, comme nous le croyons convenable au bien public.

6 THERMIDOR AN II - ï!\ JUILLET I 7Q,4-

[Délib. . Fonfrède, qui demande deux barriques d'huile pour sa fabrique, est invité « à faire passer l'autorisation du représentant Dartigoeyte, pour l'achat de l'huile dont il aura besoin, à son commettant à Béziers », attendu la rareté de cette denrée, dont le Bureau donne la

fours de Saiut-Antoine-du-T. Le Conseil général de la commune en fait la demande au département, le 6 thermidor an II. fArch. communales de Toulouse, Délib. municipales, Reg. 1, p. 46r.Cf. ibid., 2I 12.)

Thermidor an II.

preuve en rappelant l'emprunt t'ait aux citoyens Froment et Barnabe (( pour parfaire une distribution ».

Juéry n'a trouvé qu'environ n5 quintaux de savon fabriqué chez Froment et Barnabe, dette quantité est insuffisante pour l'aire une distribution. ( n demandera 3o quintaux de savon au département pour parfaire la quantité nécessaire, et dans le cas où le département ne pourrait faire cette avance, on réduira la distribution «le un quart de livre à une once par personne.

Naisse est nommé commissaire auprès du district de Muret pour réclamer le « restant de la réquisition de 100.000 quintaux » faite en laveur de la ville de Toulouse. A cet effet, on lui remettra • l'état positif» d*'S mains déjà reçus.

Gorresp.]. i . A Roze. — Le districtde Revel a t'ait remettre, pour le compte du Bureau, aux commissionnaires Barre frères, de ' lastelnaudarj . i40 quintaux 72 livres de blé. < >n demande à Roze, agent principal des vivres de l'armée, de livrer sur place la même quantité de blé, prise dans ses magasins, afin d'économiser les frais de transport1.

2. A Barre frères. — Le Bureau les invite à livrer le blé qu'ils ont en dépôt au patron de barque Guilleret, qui va charger pour l'armée. Un * permis 0 du citoyen Roze leur est adressé à cet effet.

3. .1// district de Revel. — Le Bureau lui rappelle sa lettre du 3i thermidor. On a accepté toute sorte de grains après l'arrêté de I >artigoeyte du 20 messidor2 ; mais ce procédé n'était justifié que par la

1. Sur cette question des transports, nu début de thermidor an II, voyez la note, à la pai^e suivante. On peut consulter, à un autre point de vue, 1' a état (dressé en l'an IV i des voitures de luxe requises en exécution de l'arrêté du représentant du peuple Paganel du 5 thermidor an II de la République, — sic : Pa.au '1 u'esl plus dans la Haute-Garonne depuis le mois de ventôse, — par le district de Toulouse et autres autorités constituées ». Il y en eut exactement i5g, immobilisant pour un service spécial un nombre indéterminé de chevaux. (Arch, communales de Toulouse, 2 T,.)

2. Plus exactement du z5 messidor an II. Nous avons cité cet arrêté. Nous retrouvons, à cette date du 6 thermidor an II, une circulaire de Milhaud et Soubrany demandant avec instance aux districts et aux municipalités dis moyens de trausport pour l'armée. Les réquisitions faites, en vertu de leurs arrêtés, par le précèdent directeur général des transports Salafon, ont été sans effet dans plusieurs districts, qui ont facilité par leur négligence à certains charretiers déserteurs les moyens de se dérober ou n'ont pas veillé au renvoi de ceux qui avaient été autorisés à rentrer chez eux « pour se rafraîchir », — pour rafraîchir leurs montures. — Les représentants du peuple ont usé de tolérance, croyant devoir « laisser passer l'instant de la moisson » ; mais il faul enfin faire exécuter les réquisitions. (Arch. delà Haute-Garonne, L 89.)

Thermidor an II.

pénurie <>ù où se trouvait alors. < m est au momenl de la dépiquaison et Toulouse m besoin de blé. La réquisition faite par le distrid sur les communes a trop peu produit.

4. -1 Barre Jrères, de Castelnaudary . — Avis «le l'envoi du préposé Bauzil avec 6.000 livres pour payer la fourniture de blé faite à titre d'acompte par le district de Revel. Rappel «les instructions du Bureau pour l'envoi des 1 46 quintaux, ~j:>. par l'intermédiaire des charrois militaires. Une «séparation 0 sera faite dans la barque du patron Guilleret.

7 THERMIDOR, LAN II [de LA REPUBLIQUE] '- 25 JUILLET 1 794-

[Délib.]. « Extrait du registre des arrêtés du Comité de Salut public de la Convention nationale du 10 messidor Tau IIe de la République française une et indivisible :

«Surle rapport de la Commission du commerce etapprovisionnements,

« Le Comité de Salut public approuve l'établissement à Toulouse de la fabrique de savon des citoyens Barnabe, Froment et Cie.

« Le prix du savon est fixé provisoirement à Toulouse à 1 10 livres le quintal poids de marc, sans avoir égard au prix donné au savon dans le tableau du maximum de ce district.

« S'il parvenait à l'agent national de ce district des réclamations fondées contre la fabrication de ce savon, il s'empressera (sic) d'en instruire la Commission du commerce pour y être fait droit.

« La Commission du commerce est chargée de faire exécuter le présent arrêté et de l'envoyer tant à l'agent national du district de Toulouse qu'à tous les agents nationaux près les autres districts.

« Signés au registre : Lindet, Carn »t, Prieur, Barère, Collot d'Herbois, Bobespierbe, Billa 1 d-Vabenne,

CoUTHON.

« Pour extrait :

« Signés : Carnot, Lindet, Prieur.

« Pour copie conforme :

« Le Commissaire, Jouvenault, signé.

« Pour copie conforme :

« Desgombels, signé. »

1. L'agent national du district de Toulouse se préoccupe, le 7 thermidor an II, en exécution de la lettre de la Commission d'agriculture et des arts du 3 du même mois, de demander aux agents nationaux des communes « l'état des propriétés des défenseurs [de la patrie] qui ont été récoltées par les mains de leurs frères ». L'enquête a donné dans un canton, celui de Montastruc, les

Thermidor an II.

II est délibéré qu'en vertu de l'arrêté ci-dessus, le savon se vendra à raison de 21 sols la livre et la distribution se fera le duodi de la prochaine décade.

Corresp.]. .1 la municipalité deSaverdun. — Une différence a été signalée entre le chiffre des entrées de grains en magasin et celui des livraisons faites par la municipalité. Le Bureau est d'avis qu'elle provient des Irais de transport. Il charge un de ses membres de donner salisfaction à ses correspondants concernant l'envoi de cuir et de savon. Il a été ému par l'arrestation d'un certain nombre de leurs collègues. Il recommande à ses correspondants la patience, la fermeté etla prudence. C'est ainsi que « les patriotes vrais et francs seront reconnus malgré l'intrigue qui met tout en usage pour les faire confondre avec les ennemis du peuple. Reposez-vous pour cela sur la justice et les bonnes intentions de votre concitoyen Vadier père', du Comité de sûreté générale et de celui de Salut public et de la Convention, qui veulent autant que pas un d'entre nous le triomphe de l'innocence de la République ».

8 THERMIDOR AN II - 26 JUILLET I y < ) /| -

[Délib.]. Il sera provisoirement fourni, sur sa demande, et attendu qu'il n'a que pour deux jours de blé, au citoyen Rillas, chargé de l'entretien des prisonniers, ce qui lui est nécessaire. On écrira au district pour lui rappeler que ce service lui incombe.

Sur les plaintes réitérées que font certains particuliers au sujet de la ration de pain « qui n'est pas suffisante pour pouvoir arriver au temps limité », le Bureau « a délibéré que la ration en pain sera augmentée, c'est-à-dire que la ration journalière sera à raison d'une livre poids de marc par personne ». Avis de cette augmentation sera donné aux commissaires des sections et aux boulangers distributeurs pour qu'ils prennent, avant la prochaine distribution, toutes les mesures nécessaires.

résultats suivants : une à Lapéyrouse, deux à Saint-Jean-Lherm, une à Bazus, une à Gragnaguc, et sept dans Montastruc, en tout douze. 0 La commune de Montastruc, écrit l'agent national de ce lieu le 21 fructidor an II, veillera avec soin à ce que les terres des défenseurs ne soient pas négligées. » (Arch. de la fiante-Garonne, L 02.)

1. Vadier ne fit à aucun moment partie du Comité de Salut public. La confusion provient apparemment de ce qu'en thermidor an II, quelques séances furent communes au Comité de Salut public et au Comité de sûreté générale. (V. Aulard, Recueil, etc., t. XV, p. /J77 et suiv.) Sur ses rapports avec ses concitoyens ariégeois, voy. les Histoires de la Rend ut ion dans l'Ariège (P. de Castéras, Paris, 1876; G. Arnaud, Toulouse, iqo5), et A. Tournier : Vadier, Paris, S. D.

Thermidor an II.

On demandera à Vie d'expédier les ioo quintaux de l»lé en dépôt à Auterive.

[Corresp.] i. Aux administrateurs du département de la Haute- Garonne. — Le département a approuvé en principe la construction

d'un hangar destiné à abriter les fagots réservés pour le chauffage «les Fours municipaux. Le Bureau n'a pu se procurer, à cause des exigences des services de l'armée et de la marine, le bois nécessaire à celle construction. Il demande à cet effet de la « tuile-eanal » et le Lois de construction « qui sert à supporter le couvert de la ci-devant église Saint- Michel ».

2. Aux administrateurs du district de Toulouse. — Billas, directeur des prisons, a demandé des grains nécessaires pour la nourriture des prisonniers. Le Bureau, supposant vides les magasins du district, en a fait l'avance ; mais il en demande la restitution, avisa ni en même temps le département qu'il devra y pourvoir à l'avenir1.

i . Le 8 thermidor an II, l'agent national du district de Toulouse, Descombels, accusant réception à la Commission des approvisionnements d'une Ici lie du 22 messidor relative à l'exécution de la loi du maximum, présente quelques observations qui méritent d'être notées :

« Il est hors de doute que l'utilité de la loi du maximum dépend surtout de l'universalité de son inexécution (sic), de la juste proportion des rapports entre les produits des campagnes et ceux de l'industrie des villes, et dans cette suite île rapports, le premier est sans contredit le prix du blé, des autres grains et comestibles de première nécessité.

« Ce n'est qu'autant que le prix (pie la loi a fixé à cette marchandise ne sera pas violé qu'on peut espérer que celui des marchandises manufacturées dans les villes sera dans une juste proportion. Or, pour une ville comme Toulouse, qui contient une grande population, qui n'a pas autour d'elle un district d'uue étendue suffisante pour fournir à ses besoins indispensables, qui consomme une grande quantité de provisions qui lui viennent des autres districts, il est clair que les soins de l'agent national pour conserver l'exactitude de ces rapports deviennent infructueux, puisqu'il ne peut assurer l'exécution de la loi dans les districts sur lesquels ces grandes communes ne peuvent exercer aucun acte d'autorité a, et c'est dans les districts de la campagne particulièrement qu'il est difficile de faire exécuter la loi ; elle est éludée plus facilement parce que les marchés ne sont ni très considérables pour le poids et le volume des marchandises, ni très importants en général pour le prix ; que d'un autre côté, l'habitant des campagnes ne manque pas de réserver aujourd'hui pour sa consommation personnelle ce qu'autrefois il ne songeait pas même à désirer, et

a) Ripprochez de ces observations celles île Guimberteau, représenlant du peuple en mission A Tours : il se plaint, le 3 nivôse an II, de ce que l'administration centrale du département ayant été déchargée des marchés publics (par la loi établissant le gouvernement révolutionnaire), aucune autorité ne l'a remplacée. D'où prépondérance — et embarras — du district chef-lieu. (Voy. Aulaid, Recueil des Actes, etc., t. IX, p. 612.)

Thermidor an IL

g THERMIDOR AN II - 2 ~ JUILLET 179/4.

Délib. . Une livre de savon sera attribuée à chaque perruquier. Il sera pris Dote de cette distribution pour éviter les douilles emplois.

Le maire a dit : Conformément à [la] délibération du 3o messidor' portant invitation aux négociants2 de la commune d'assurer autant qu'il est possible notre approvisionnement et celui de nos voisins, les citoyens Courtois, Saint -Clair, Dulé, Destrem et Marie aîné sont venus ce jour s'offrir el concerter3 les moyens d'assurer autant qu'il est en eux l'approvisionnement de la commune et autres voisines, s'il est possible, en huiles, savons, eaux-de-vie, chanvre \ poivre, colon, alun et autres marchandises venant du déparlement de l'Hérault; du Yar, des Bouches-du-Rhône, du Gard et autres parties de la République5. Accédant aux vœux du Bureau des subsistances afin d'en assurer mieux le succès, ils ont déterminé que l'un d'entre eux ferait un voyage en conséquence dans les susdits déparlements. Ils ont choisi à cet effet le citoyen Destrem, dont le zèle et l'activité est déjà connu du Bureau.

En conséquence, le maire propose au Conseil de délibérer que extrait de notre invitation sera remis au citoyen Destrem après l'avoir soumis et fait approuver par le représentant du

qu'il ne vend à présent que quand il trouve moyen de le faire au prix que son idée lui a fixé, et le prix est bien plutôt celui de l'avidité que celui de la loi.

« Ainsi, les marchandises ne manquent pas, mais elles n'arrivent pas aux lieux de marché, surtout à ceux dont la distance occasionnerait des Irais de transport, parce qu'il manque l'aiguillon de l'intérêt personnel pour les y faire arriver.

s Veuillez donc, citoyens, stimuler particulièrement le zèle des districts agricoles, leur recommander plus fortement de veiller à l'exécution de la loi et de faire pourvoir à l'approvisionnement des grandes communes, comme ceux qui fournissent les premières bases de l'échelle sur laquelle toutes les marchandises ont été graduées. » Il ajoute quelques réflexions sur l'insuffisance îles pénalités appliquées aux infractions à la loi. (Arch. de la Haute-Garonne, Reg. L 554, fos 101-102.)

1. Variante (voir au 12 thermidor) : D'après votre délibération du 3o messidor.