Du -i-i thermidor an II. Voyez plus haut, p
2. La rivière d'Ariège, navigable depuis Cintegabelle, mais irrégulière dans son cours et souvent obstruée à l'étiai^e.
Fructidor an II.
Muret. Nous vous saluons fraternellement. Groussac, maire, s if/ né1.
S FRUCTIDOR AN 11-25 AOUT l~i\)'\-
[Délib.1. Ajournement d'une concession de savon; livraison de 10 livres de chandelle par le citoyen Bernardis, de Saint-Cyprien.
Commission du commerce et approvisionnements
de la /{('/Ht/j/it/r/e2.
LIBERTÉ, ÉGALITÉ. FRATERNITE
Extrait du registre de la Commission, etc.
« Séance du 2P fructidor l'an •>.'' de la République française une et indivisible.
« La Commission, instruite du besoin de la commune de Toulouse et Considérant que les districts de Castelsarrasin et de Rieux, département de laj Haute-Garonne, peuvent facilement sur leur nouvelle récolle lui porter les secours en grain dont elle a besoin, arrête ce qui suit :
« Art. ipr. — Les districts de Castelsarrasin et de Rieux sont requis de fournir à la commune de Toulouse, district du même nom, (((''parlement de la Haute-Garonne, vingt mille quintaux en grains dont les trois quarts en froment et l'autre en seigle ou orge.
« Art. 2P. — Les grains seront par moitié [fournis] par lesdits districts, à raison de dix mille quintaux chacun et dans l'espace de quatre décades à compter de la date du présent arrêté, à raison d'un quart par décade.
« Art. 3e. — Les administrateurs des districts de Castelsarrasin et Rieux sont tenus, conformément à l'article II de la loi du 8e messidor
i. Rapport décadaire : m fructidor an II. On va faire le recensement des gerbes en attendant la dépiquaison. On veille à l'exécution de la loi du maximum : à mesure qu'il se découvre quelque contravention, les coupables sont renvoyés a l'accusateur public ou à la police correctionnelle, suivant la gravité du cas. A propos du recensement à faire, on entrevoit avec peine que la réc.ilie sera généralement insuffisante pour aboutir à la récolte prochaine. Plusieurs municipalités ont témoigné les alarmes les plus vives à cet égard. Les légumes sont compromis; le millet est au contraire « rétabli » par les pluies qu'il vient de faire « Il a été écrit aux municipalités pour les engager de plus fort à se conformer au décret du 8 messidor concernant le rétablissement des marchés. Déjà quelques communes se sont mises en règle à cet égard. Il y a lieu d'espérer que partout ils seront incessamment rétablis ; mais le peu d'abondance de la récolte formera toujours obstacle à leur entier approvisionnement. » (Arcb. de la Haute-Garonne, L 554, I"0 1 18 ro.)
2. Une copie de cet arrêté se trouve aux Arch. communales de Toulouse, F* 8, fo 33.
Fructidor an II.
;m II '. de Faire battre une quantité suffisante de grains pour faire exécuter la présente réquisition A cet effet, ils sont autorisés à requérir pour le battage une quantité nécessaire de citoyens.
« Art. 4°- — Les administrateurs des districts requis et ceux des districts dans l'arrondissement desquels ces grains passeront sont tenus de fournir aux préposés nommés par la commune de Toulouse tous les moyens de transport et même de requérir, si besoin est, des chevaux et voitures.
« Art. 5e. — Les grains seront, payés conformément à la loi du i Ie septembre 1 79.H (vieux style), et le prix de transport suivant celles des 6 ventôse et 1 1 germinal.
« Art. 6e. — Les administrateurs du département de la Haute- Garonne sont chargés de suivre et surveiller l'exécution de la présente réquisition.
« Art. 7e. — Les administrateurs des districts de Castelsarrasin et de Rieux, ainsi que les agents nationaux desdits districts ensemble, demeurent personnellement responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de tous retard ou négligence qui pourraient suspendre ou arrêter la présente réquisition.
« Art. 8e. — Ils enverront à la Commission, à la fin de chaque décade, l'état des grains qui auront été versés en exécution île la présente réquisition,
« Le Commissaire, « Pour extrait conforme : « Potonier, adjoint.
« Lâmarque, vice-président. »
Le Bureau propose d'échanger 600 sacs de millet demandés par la commune de Saint-Girons contre des haricots. Il ne peut accorder, sans s'exposer aux réclamations « de tous les individus », une augmentation de ration de pain pour les ouvriers qui travaillent à la « confection des charrettes ».
12 FRUCTIDOR AN II - 2Q AOUT I 7g4
[Délib.J. Est renvoyée à ^administration du district la pétition de Villa, qui demande « à pouvoir remplacer le blé qu'il a pris à l'hospice d'Humanité » pour nourrir les prisonniers. Le Bureau refuse de délivrer de l'huile « attendu que la commune est entièrement dépourvue de ce liquide», à Aig-oin pour ses métiers à fabriquer des bas, à l'horloger
1. Commenté par la circulaire de la Commission du commerce et approyi.
sionnemenls du 26 messidor an II. (Voir nos 75 et 76 du Recueil sur le
commerce <h>s céréales de ij88 à l'un V. — Bulletin vie économique,
nos 2-3) (1906).
Fructidor an II.
Recour, au meunier Bienaize. Il fixe au même taux qu'au moulin «lu Bazacle le droitde mouture payé à Bienaize. Il adressera une invitation à ions les citoyensqui sont en mesure de procurer l'achat de 3. ooo quintaux «le suif «mi rame «m fondu pour la fabrication des chandelles.
Gorresp.]. i. Aux districts de Castelsarrasin et de Rieux. — Le Bureau leur rappelle les dispositions de l'arrêté dû 2 fructidor, (!<■ la Commission des subsistances, les concernant. Leurs administrateurs devront donner « les ordres les plus précis », de manière que le versement se fasse avec « la plus grande célérité ».
