‹ Le Comité des subsistances de Toulouse (12 août 1793-3 mars 1795) Correspondance et délibérationsChapitre 196 sur 287 · Aux administrateurs du département delà ffaute-Garo/ine · texte numérisé non relu

Aux administrateurs du département delà ffaute-Garo/ine

— Lorsque le Bureau a voulu s'occuper de vous faire I»' remboursement des avances que vous lui aviez faites d'après sou rapport et la note que vous remîtes aux citoyens Mandement ' et Saint-Salvv l'aîné, il eu a fait [pari] à la commune qui a observé qu'elle n'avait point des fonds disponibles à faire ce pavement (sic)', attendu que ceux qu'elle a sur la taxe des habitants aisés ne lui ont été accordés que pour fournir aux dépenses extraordinaires sur le prix du pain, et qu'elle ne peut en aucune façon se servir de ces fonds pour vous faire cespayemenl à moins qu'un décret ou un ordre du représentant du peuple n'autorise la commune à cet égard.

l3 FRUCTIDOR AN II - 3o AOUT iyoA-

[Délib.]. On renvoie au Bureau militaire la pétition de Delorme demandant du foin, de l'avoine et de la paille. Estajournée une demande de savon faite par Rives « pour son état2 ».

1. Mandement est toujours officier municipal; mais ses fonctions au Bureau des subsistances paraissent l'absorber tout entier. Le i4 fructidor an II- 3i août 1794» ont signé au Conseil général : Groussac, maire; Comont, Couderc, Bezombes, Mazaigues, Cordeau, Clausolle, officiers municipaux ; Larrey, Guillermy, Lorie, Mercadier, Rességuier, Estrade, Baroussc, Miot, notables. (Arch. communales de Toulouse, lettres reçues, reg. 11.) Nous ne savons si Saint-Salvy l'ainé est le même que le notable de ce nom, nommé le 18 septembre 1798, et devenu officier municipal le 26 ventôse an II. (Voir Mandoul, oav. cité, p. 62.)

2. Signalons, à la date du i3 fructidor an II, la mise en liberté par le Comité révolutionnaire de Toulouse, en exécution des décrets de la Convention, de a près de soixante citoyens agriculteurs et artisans dont il a dû vous faire passer les listes ». L'agent national du district de Toulouse au Comité de sûreté générale. (Arcb. de la Haute-Garonne, L 554, fu 120 r°.)

Fructidor an II.

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